Provence-Alpes-Côte d’Azur / Travail

A la demande de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, OSCARS s'est enrichi des actions collectives de santé et de sécurité au travail menées en région PACA.

Véritable dispositif de mise en relation des actions menées en région en matière de santé et sécurité au travail, Oscars Travail permet la consultation et le suivi des actions menées depuis le 2ème plan santé au travail (2010-2014), et accueille désormais les actions du 3ème Plan Santé au Travail (2016-2020).

L'outil permet également la connaissance et le suivi des salariés exposés, des territoires, des outils produits, ainsi que l'évaluation des actions par un système alimenté et mis à jour régulièrement, consultable et accessible à l'ensemble des acteurs.

Enfin, l'outil a pour ambition d'une plus grande synergie et transversalité entre prévention des risques professionnels, promotion de la santé et santé au travail.

Vous êtes porteur de projet en santé au travail et souhaitez déclarer une action dans le cadre du Plan régional de santé au travail 2016-2020.

Vous pouvez télécharger la fiche de saisie et la compléter en fonction des indications précisant le contenu de chaque champ :

Formulaire de saisie

Une fois remplie, merci de nous envoyer la fiche par mail (de préférence) à l'adresse : oscars@cres-paca.org ou par courrier à l'adresse :
CRES PACA, 178 Cours Lieutaud - 13006 Marseille

Un outil au service du Plan Régional de Santé au Travail 3 (PRST 2016-2020), animé par la DIRECCTE PACA et élaboré en concertation avec le Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT)

Le premier plan de santé au travail 2005-2009 donnait une nouvelle impulsion : il visait à la fois la réforme du dispositif national de prévention des risques professionnels et une visibilité politique des objectifs publics en matière de santé au travail. Le deuxième plan de santé au travail (PRST 2) confirmait cet élan  et permettait de développer, au travers de 113 actions en région, la santé et le bien être au travail, et l’amélioration des conditions de travail. Ce 2ème plan s’inscrivait dans un partenariat renforcé avec les organismes de prévention, CARSAT, OPPBTP, AROMSA et ARACT, ainsi qu’avec les services de santé au travail.
Le 3ème Plan Régional de Santé au Travail accompagnera nos dynamiques collectives dans les entreprises sur le champ de la santé au travail, de la prévention des risques professionnels et du maintien dans l’emploi pendant 4 années, de 2016 à 2020.
Fort d’un réseau d’acteurs structuré en région PACA sur le champ de la santé au travail, et sur la base d’un bilan positif des 113 actions menées dans le cadre du PRST 2 (consulter le bilan du PRST 2), ce troisième Plan Régional de Santé au Travail est résolument fondé sur :

  • l’appropriation par toute entreprise, et tout acteur de l’entreprise, des notions de prévention à priori des risques,
  • l’inscription de la prévention des risques professionnels, de la préservation de la santé, et du maintien dans l’emploi en tant que fondamentaux de l’entreprise et leviers de performance économique.

Elaboré en concertation avec , le PRST3 associe des représentants des partenaires sociaux et différents acteurs régionaux de la prévention des risques professionnels et du maintien dans l’emploi. Cette construction est conduite par la DIRECCTE PACA, responsable de l’animation régionale de la politique de santé au travail.
Le PRST 3 s’articule autour de 3 axes majeurs (voir encadré), déclinés en 8 objectifs régionaux choisis et validés par le CROCT. Les projets inscrits dans le PRST 3 sont multiples : développement de la culture de prévention dans les entreprises, prévention primaire des risques prioritaires, inscription de la santé au travail dès la formation initiale, démarches Qualité de vie au travail, développement des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, actions transversales santé publique/santé travail, recherche en santé au travail (…) sont autant de sujets qui mobiliseront les acteurs pendant ces 4 années.

Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT)

Officiellement installé le 7 septembre 2017 en région PACA, le CROCT succède au CRPRP.

Instauré par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le CROCT, placé auprès du préfet de région est une instance consultative qui est chargée de participer à l’élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu’à la coordination des acteurs intervenant dans ce même domaine au niveau régional.

Le décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 en précise l’organisation, les missions, la composition et le fonctionnement.

Les missions du CROCT, en comparaison de celles du CRPRP, sont élargies en confiant au comité un rôle accru en termes d’orientation et d’élaboration.

Le CROCT est composé comme suit :

  1. Le Collège des administrations régionales de l’Etat (DIRECCTE, ARS, DREAL)
  2. Le Collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants de salariés et d’employeurs
  3. Le collège des organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention
  4. Le collège des personnalités qualifiées.

La composition du CROCT pour la région PACA a été fixée par arrêté préfectoral du 18 juillet 2017.

En son sein a été créé le GPROCT, qui constitue une instance limitée aux organisations patronales et syndicales représentatives, à la CARSAT et à la DIRECCTE et dont l’objectif est de renforcer l’implication des partenaires sociaux dans l’orientation des politiques régionales en matière de sécurité, de santé au travail et de conditions de travail et de dynamiser le dialogue social dans ces domaines.

Pour rappel le Comité régional de prévention des risques professionnels de la région PACA (CRPRP)
L’origine de ce comité s’inscrit dans le «Plan santé au travail 2005-2009» et principalement dans son troisième axe où il est proposé de réformer les instances de pilotage de la prévention des risques professionnels et de décloisonner les approches des administrations, en créant des instances régionales de concertation.

Ce comité correspond également à la modernisation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et à celle de la gouvernance de la prévention des risques professionnels. Il englobe en particulier la commission régionale de médecine du travail.
L’objectif est de réunir les acteurs régionaux et locaux concernés pour une mission générale de veille et de concertation en matière de prévention en santé et sécurité au travail avec trois volets principaux :

  • élaborer et actualiser les diagnostics territoriaux en matière de conditions de travail et de prévention des risques professionnels,
  • répondre à l’Etat sur les projets d’orientation et des plans régionaux d’action publique dans ces domaines,
  • donner des avis sur des recherches, études, priorités d’action, pouvant aussi prendre la forme de recommandations aux entreprises et aux salariés.

Le décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 modifié relatif aux comités régionaux de prévention des risques professionnels en fixe les lignes directrices tandis que la circulaire DGT 2007/09 du 8 août 2007 apporte les précisions nécessaires.


Les 3 axes et les 8 objectifs du PRST3 :

 

Les 3 axes du Plan santé au travail PACA 2016-2020 :

  • AXE  1 : DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE PREVENTION  et de la PREVENTION PRIMAIRE. Les partenaires régionaux souhaitent que la culture de prévention devienne une véritable opportunité de l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.  Il est attendu que, dans le cadre de la promotion de la santé, le monde de l’entreprise, de l’employeur au salarié, soit acteur de la préservation de la santé au travail et d’une meilleure prise en compte collective de la prévention des risques.
  • AXE  2 : AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI. Les actions inscrites dans cet axe viseront à  accompagner les entreprises dans la mise en place des démarches d’amélioration de la qualité de vie au travail, utilisées comme levier pour la santé de l’individu et de l’entreprise. Dans cette approche, le lien avec la prévention des risques professionnels sera une priorité ainsi que le renforcement du dialogue social autour de ce thème.
    Il est également souhaité que nos actions progressent vers plus de transversalité et de décloisonnement entre politiques de santé publique, santé environnementale et santé au travail. Des démarches coordonnées seront proposées, visant à l’amélioration de  la santé du citoyen au travail.
  • AXE  3 : DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES DE LA POLITIQUE DE PREVENTION. Afin que le dispositif d’actions menées soit efficient sur les populations exposées, il est indispensable de pouvoir s’appuyer de manière fiable sur les enjeux réels de santé au travail, les risques effectivement présents et ceux émergents dans notre région, tout comme de disposer d’un système de données révélant la réalité des expositions et de l’état de santé des travailleurs. Ainsi, cet axe vise d’une part à améliorer la connaissance en développant la recherche sur plusieurs thèmes prioritaires, et d’autre part, à permettre un meilleur partage des connaissances grâce à des outils efficaces et à les mettre à la disposition des acteurs de la prévention.

Liens :

Direccte Paca

Santé et Sécurité au travail en Paca

Site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Site du PRST 3