Prévention des risques psychosociaux (RPS) dans le secteur des aides à domicile

Santé au travail

La prévention des RPS est un enjeu majeur de la santé au travail. Le Plan de santé au travail 2010-2014 met en évidence la nécessité de renforcer les actions de prévention des RPS et identifie le secteur des services à la personne comme un des secteurs prioritaires en matière de prévention des risques professionnels.
Le secteur de l’aide à domicile est confronté à des contraintes spécifiques susceptibles de générer des situations à RPS.
En l’occurrence la multiplicité des environnements de travail, des produits et des matériels ; l’état de santé physique et psychologique des personnes aidées ainsi que leur environnement social et familial ; l’isolement des professionnels ; la nature des tâches à effectuer sont autant d’éléments de contraintes spécifiques du secteur et susceptibles de rendre complexe la démarche de prévention des RPS.
Le besoin de structuration de la démarche globale de prévention des risques est évident si on veut espérer préserver la santé de salariés souvent plus fragile. Les retours des actions menées au quotidien vers ces établissements montrent leur extrême difficulté pour aborder de manière efficace la prévention des RPS.

* Objectif Stratégique 1
- Accompagner les structures dans la prévention des RPS
. Objectifs Opérationnels
- Engager les structures dans une démarche globale de prévention des risques psychosociaux
- Accompagner les structures dans la prise en compte des RPS dans le DU.
- Pérenniser la démarche de prévention dans les structures

* Objectif Stratégique 2
- Favoriser le partage d’expérience entre les structures sur la prévention des RPS
. Objectifs Opérationnels
- Organiser des réunions d’échanges entre les professionnels
- Créer un document de transfert des pratiques

1/ Activités par objectif stratégique
* Objectifs stratégiques 1
- Phase d’état des lieux sur les structures d’aides à domiciles adhérentes et sur leur niveau de prévention des RPS et de la pénibilité permettant d’affiner le temps Actions sur le Milieu de Travail (AMT) consacré aux actions de ces deux objectifs stratégiques
- Création d’outils et de supports
- Accompagnement des structures

* Objectif stratégique 2
- Préparation et organisation en amont : environ 5 demi-journées
- Organisation de 3 réunions d’échanges : 3 demi-journées
- Création du document de transfert des pratiques

2/ Activités par partie
* Services de santé au travail interentreprises
- Accompagnement méthodologique des structures pour intégrer les RPS dans le DU (Document Unique)
- Suivi de la mise en œuvre des plans d’action de prévention RPS
- Mise en place des réunions d’échanges entre les structures

* DIRECCTE
- Animation du réseau I3R avec la CARSAT, Act Méditerranée, la MSA
- Transmission de la liste des agréments délivrés pour les aides à domicile spécifique afin de croiser les informations
- Participation à des rencontres sur la prévention des RPS dans le 05

* CARSAT
- Mise à disposition de données statistiques agrégées sur la sinistralité Accident du Travail/Maladie Professionnelle des entreprises
- Mise à disposition de l’aide financière régionale « prévention des risques psychosociaux » à destination des entreprises en fonction des budgets disponibles
- Mise à disposition de la formation « s’initier à la formation des RPS » proposée sur la base du référentiel national, déployée par les Organismes de Formation habilités par l’Assurance Maladie et l’INRS
- Animation du réseau de consultants i3R PACA avec la Direccte, ACT méditerranée, la MSA
- Appui à la promotion collective de l'action en direction des entreprises

DIRECCTE PACA, CARSAT SE

2018

2018

12 mois

Suivie

Professionnels de santé, Professionnels du social

42 structures (prévisionnel)

Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Soutien aux équipes

Documents de transfert sur les aides à l’intégration opérationnelle des RPS dans les DUER

Sites internet GEST05 et PRESANSE

ÉVALUATION FINALE DE L'ACTION SUR LES 3 ANNÉES DE RÉALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de structures ayant intégré la démarche :
. 2016 : 29 entreprises sur 44 soit 753 salariés
. 2017 : 31 entreprise sur 46 soit 705 salariés
. 2018 : 31 entreprises sur 44 soit 694 salariés
- Nombre de protocoles "accompagnement RPS" signés pour les structures bénéficiant d'une fiche entreprise (objectif : 35%) :
. 2016 : 29 sur 29 structures
. 2017 : 29 sur 31 structures
. 2018 : 29 sur 31 structures
- Nombre de réunions d'échange :
. 2016 : 3 réunions type ateliers pour les référents RPS et 1 réunion de bilan intermédiaire
. 2017 : 4 réunions ateliers pour les référents RPS
. 2018 : 1 réunion de type atelier pour les référents RPS
- Participation aux réunions d'échanges :
. 2016 : 29 structures participantes
. 2017 : 29 structures participantes
A noter : 2 structures n’ont pas participé aux ateliers malgré une convention signée
- Proportion de structures avec une fiche entreprise :
. 2016 : 29 sur 44 structures
. 2017 : 31 sur 46 structures
. 2018 : 31 sur 44 structures
- Score résiduel de risque RPS renseigné dans le fiche entreprise (moyenne sur les structures) :
. 2016 : 32%
. 2017 : 31%
. 2018 : 24%
Soit une baisse de 17% par rapport au début de l'action
- Evolution de la proportion de salariés exprimant une plainte d'ordre psychique en rapport avec le travail
. % de plaintes psychiques en rapport avec le travail dans le panel suivi : 2016 : 14% ; 2017 : 13 % ; 2018 : 13% soit une évolution de 30% par rapport au départ de l'action
. % de plaintes psychiques en rapport avec le travail dans les SAD hors panel suivi : 2016 : 8% ; 2017 : 10% ; 2018 : 19% soit une évolution de 217% par rapport au départ de l’action
. % de plaintes physiques en rapport avec le travail : 2016 : 23% ; 2017 : 22% ; 2018 : 28% soit une évolution de 27% par rapport au départ de l’action
. % de plaintes physiques en rapport avec le travail dans les SAD hors panel de suivi : 2016 : 18% ; 2017 : 22% ; 2018 : 25% soit une évolution de 32% par rapport au début de l’action
. De manière générale, on observe une augmentation de l’expression des plaintes d’ordre physique et psychique mais cette augmentation est moins forte dans le panel des SAD suivis

* Indicateurs qualitatifs
- Mobilisation des entreprises particulièrement concernées par les problématiques RPS et dont la prévention est le plus souvent en manque de structuration
- Le travail en atelier a permis de créer des liens entre les référents qui ont pu souligner l’intérêt de cette méthode tant pour les rassurer devant la tâche à accomplir que pour l’entraide que cela crée
- Appropriation de la démarche par les gestionnaires bénévoles (pour les structures associatives) ou des directions n’est pas certaines malgré la participation plutôt assidue.
- Satisfaction des bénéficiaires de l’action
- Le référent RPS a une position délicate au sein de sa structure (charge de travail, lien avec la direction/CA et les salariés, aisance dans le pilotage et le déploiement de la démarche…)

* Evaluation du processus
- Contexte
. Modification de la réglementation sur la notion de « pénibilité »
. Absence prolongé du professionnel en charge de l’action
- Moyens : stables et adaptés
- Eléments facilitants :
. Soutien de la Direccte et de la CARSAT SE
. Réel besoin des entreprises de ce secteur
- Difficultés rencontrées dans le pilotage de l'action :
. Pas de groupe de travail pour suivre l'action
. Saisie des transactions
. Suivi des indicateurs de la fiche CPOM
. Formalisation des échanges de bonnes pratiques
- Difficultés d'intervenir sur les causes indirectes des RPS (contexte socio-économique, évolutions réglementaires, environnement global...)
- Points forts de l’action :
. Mobilisation des entreprises particulièrement concernées par les problématiques RPS et dont la prévention est le plus souvent en manque de structuration
. Forte implication de la pilote de cette action pour pallier les difficultés rencontrées par les « référents » RPS des structures
. Possibilité d’évaluer les résultats et évolution de la prise en compte des RPS avec une partie des entreprises non investies dans la démarche
- Limites de l’action :
. Pas de communication au sein de l’entreprise par le référent de la démarche (étape non prévue dans l’action)
. Pas de marges de manœuvre sur les causes externes favorisant des situations de RPS
. Fragilité de la conduite de l’action reposant presqu’entièrement sur un seul professionnel du GEST 05
- Caractère innovant de l’action : format d’action peu usuel pour le GEST 05, expérimentation d’un format participatif avec la co-construction des actions et l’implication des entreprises concernées

* Effets observés
- Sur les salariés : stabilisation et diminution des plaintes des salariés des entreprises accompagnées constatée par les agents de la Direccte 05
- Sur le milieu de l’entreprise :
. Meilleure connaissance de la prévention des risques par les entreprises engagées dans la démarche
. Rapprochement avec le GEST 05 et rapports facilités
- Effets non prévus : création de liens entre les référents, entraide et échanges de pratiques

* Perspectives
- Poursuivre le suivi des indicateurs

Autre

Structures d’aides à domiciles

Départemental

Gap

Hautes-Alpes

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Service de santé au travail

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Qualité de vie au travail

Risques Psychosociaux

Salariés et agents publics

Entreprises

Tout type d’entreprise

Santé humaine et action sociale