Prévention de la désinsertion professionnelle dans les Hautes-Alpes

Santé au travail

La loi de juillet 2011 a rappelé dans l’article L4622-2 que la prévention de la désinsertion professionnelle est une mission prioritaire pour les services de santé au travail. Le GEST 05, depuis plus de 10 ans participe activement à la mise en place des cellules de maintien dans l’emploi puis des cellules départementales de prévention de la désinsertion professionnelle en partenariat étroit avec la CARSAT (assistantes sociales), les médecins conseils et les SAMETH. Il est logique de formaliser ce partenariat existant.

* Objectifs stratégiques
- Rendre les salariés concernés par ce risque, acteurs de leur démarche
- Impliquer le plus en amont possible les entreprises dans une démarche de prévention de ce risque
- Améliorer la synergie entre les différentes structures intervenantes
- Réduire la proportion de cas sans solution de reclassement professionnel ou de changement de situation sociale

* Objectifs Opérationnels
- Dépister précocement les salariés présentant un risque de désinsertion
- Communiquer les niveaux de risque aux entreprises concernées
- Placer les visites de pré-reprise en priorité et favoriser les échanges avec les médecins traitants (courriers) et avec les médecins conseils et assistantes sociales (réunions régulières)
- Intervenir précocement dans les entreprises après ces visites de pré-reprise pour favoriser la réflexion de reclassement le plus tôt possible
- Signaler les cas complexes à la cellule départementale et participer activement à cette cellule et aux réunions d’information
- Evaluer régulièrement les résultats obtenus et construire des plans d’amélioration

- Formation de tous les médecins, de tous les infirmiers et de l’ergonome à la méthode JABES, visant à organiser l’accompagnement du salarié pour son maintien en emploi
- Dépistage précoce des salariés : enregistrement systématique d’un indicateur de risque pour le maintien dans l’emploi lors de toutes visites médicales ou entretiens infirmiers
- Communication des niveaux de risque aux entreprises concernées : radar comparé aux résultats de la branche d’activité
- Participation aux cellules départementales : une vingtaine de demi-journées par an
- Rôle des salariés du SIST :
. Médecins du service : référents pour les cellules départementales
. Ergonome : intervention dans les cas demandant des aménagements de poste
. Psychologue : intervention en cas de difficultés lors du retour en entreprise
- Relations avec les partenaires :
. Avec le SAMETH : rencontre régulière lors de réunion annuelle d’échange, documentation, échange d’information
. Avec les médecins conseils : réunion annuelle d’échange et liens directs électronique et téléphonique
. Avec les assistantes sociales de la CARSAT : réunion annuelle d’échange et liaison directe électronique ou téléphonique

SAMETH, CARSAT SE (assistantes sociales), médecins conseils

2017

2017

12 mois

Suivie

Autre profession

154 situations traités en cellule ; 1152 visites de pré reprise

Communication, information, sensibilisation, Travail en réseau, Consultation ou accueil individualisé de prévention

* Indicateurs quantitatifs
- Taux de risque pour le maintien dans l’emploi dans chaque entreprise (100% des entreprises) :
. 2013 : 7,7%
. 2014 : 8,2%
. 2015 : 7%
. 2016 : 7%
. 2017 : 8%
- Nombre de visite de pré-reprise (objectif 4% de l’ensemble des examens médicaux par an) :
. 2013 : 792
. 2014 : 905
. 2015 : 896
. 2016 : 970
. 2017 : 1152
- Nombre d’Actions en Milieu de Travail (AMT) pour risque pour problème d’aptitude médicale (objectif 150 AMT par an):
. 2013 : 185
. 2014 : 177
. 2015 : 125 études de postes et 344 conseils en maintien dans l'emploi
. 2016 : 101 études de postes et 229 conseils en maintien dans l'emploi
. 2017 : 277 études de postes et 395 conseils en maintien dans l'emploi
La part des AMT en lien avec un problème d'aptitude est en augmentation.
- Nombre de cas traités en cellules départementales :
. 2013 : Nord 75 et Sud 101 soit 176
. 2014 : Nord 63 et Sud 90 soit 153
. 2015 : Nord 42 et Sud 66 soit 108
. 2016 : Nord 68 et Sud 59 soit 127
. 2017 : 154, répartition nord et sud non disponible
- Nombre d’aménagements « lourds » réalisés par le SSTI (avec et sans la participation de l’ergonome) - hors cellule :
. 2013 : 41 aménagements et 8 reclassements
. 2014 : 50 aménagements et 6 reclassements
. 2015 : 69 aménagements et 11 reclassements
. 2016 : 46 aménagements et 11 reclassements
- Nombre de cas avec solutions :
. 2014 : 40%
. 2015 : 60%
- Nombre de réunions d'information :
. 2013 : 10
. 2014 : 10, 80% des participants satisfaits
. 2015 : 11, 73% des participants satisfaits
. 2016 : 11
. 2017 : 11
- Bilan global de la prévention de la désinsertion professionnelle (données 2017 non disponibles) :
. Maintien dans l'emploi: entre 30 et 35 % pour 2014 ; environ 35 % pour 2015 ; entre 35 et 40% pour 2015
. Recherche d'emploi : près de 40 % pour 2014 ; près de 30% en 2015 ; entre 30 et 35 % pour 2016
. Solutions sociales : 10% en 2014 ; entre 25 et 30% en 2015 et près de 20% en 2016
. Pas de nouvelles / décès : 10% en 2014 ; près de 10% en 2015 ; 10% en 2016

* Indicateurs qualitatifs
- Mention dans les fiches entreprises de :
. Taux de maintien dans l'emploi de la branche professionnelle via les résultats de l'enquête EVREST PACA au travers d’un radar des indicateurs de risque pour la santé établi avec les issues de visites médicales et mises à jour annuellement. l'indicateur est communiqué aux entreprises ayant un CHSCT et aux entreprises plus petites au travers de leur fiche entreprise
. Taux de maintien en emploi pour l'entreprise concernée
- Les visites de pré reprise sont définies comme prioritaires dans l’attribution de rendez-vous et sur des formats spécifiques (plus longs). Pour les « cas complexes » plusieurs rendez-vous pour un salarié sont le plus souvent nécessaires, par le médecin et par l’IDEST lors de la mise en place d’un accompagnement spécifique. Les objectifs de l'entretien spécifique avec l'IDEST sont discutés avec le médecin prescripteur et les membres de la cellule. L'accompagnement se fait en relation avec ce médecin. Il peut s’agir de lever les freins à un suivi par la cellule, à la demande de RQTH, et/ou d’accompagner sur les étapes de la démarche. L’objectif est toujours d’accompagner le salarié en le rendant acteur de son projet. L’accompagnement peut se faire sur plusieurs entretiens physiques, sur des entretiens téléphoniques, à l’aide de supports écrits qui permettent au salarié d’avancer dans ses démarches et de formaliser ses étapes. Ils permettent une approche complémentaire à celle mise en place par la cellule et font l’objet d’échanges lors de la cellule avec l’ensemble des partenaires.
- Réunions d'information :
. Présence systématique d'un médecin du GEST 05 et de salariés invités, en moyenne 9 participants permettant une bonne dynamique de groupe. La présence est jugée satisfaisante.
. Satisfaction des participants aux réunions d’information : satisfaction générale des participants aux réunions d'information avec la réalisation d'une évaluation avant/après :
Avant : 81% non reconnaissance RTH, 15% méconnaissent le rôle du médecin du travail, 60% méconnaissent le service social, 89% méconnaissent le Service d'Appui pour le Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)
Après les participants envisagent un accompagnement : par le médecin du travail pour 67%, par le service social pour 39%, par le SAMETH pour 61% et par la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour 58%
Satisfaction des organisateurs de la réunion d'information notant un effet "déclencheur" pour les participants lié à la dynamique de groupe
- Travail partenarial entre les différents acteurs du maintien dans l'emploi pour définir des données pertinentes, harmoniser le recueil des données, faciliter le recueil des données et leur calcul.
- Bilan global des mesures de prévention de la désinsertion professionnelle : augmentation régulière des maintiens "en emploi", augmentation des solutions sociales, diminution des démarches de reclassement externes. Pour les salariés en démarche de reclassement externe, il existe un risque de précarisation car en recherche d'emploi depuis plusieurs mois. Les solutions de type maintien en emploi représentent une piste importante à développer car les reclassements externes à l’entreprise restent problématiques dans le département 05 où le bassin d'emploi est limité et tourné vers des métiers avec des contraintes physiques peu adaptés pour des salariés avec des limitations médicales portant dans 50% des environ sur les contraintes physiques justement.
- Perspectives :
. Poursuite des actions de prévention de la désinsertion professionnelle comme prioritaires
. Poursuite de la participation du GEST 05 aux 2 cellules départementales, réunions d'information collectives, réunion annuelle de bilan
. Poursuite de la collaboration avec les partenaires
. Bilan de la participation de l'IDEST aux mesures de prévention de désinsertion professionnelle
. Renforcement des interventions précoces dans les entreprises
. Formation des nouveaux médecins du GEST 05 et des psychologues du travail à la
méthode de prévention de la désinsertion professionnelle
. Travail sur les indicateurs afin de définir les plus pertinents
. Travail sur les critères sur les aménagements pérennes

Autre

Départemental

Hautes-Alpes

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

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