Prévention de la désinsertion professionnelle dans les Hautes-Alpes

2018

Action chaînée avec : Prévention de la désinsertion professionnelle dans les Hautes-Alpes - 2017

Thème
Santé au travail

Contexte
La loi de juillet 2011 a rappelé dans l’article L4622-2 que la prévention de la désinsertion professionnelle est une mission prioritaire pour les services de santé au travail. Le GEST 05, depuis plus de 10 ans participe activement à la mise en place des cellules de maintien dans l’emploi puis des cellules départementales de prévention de la désinsertion professionnelle en partenariat étroit avec la CARSAT (assistantes sociales), les médecins conseils et les SAMETH. Il est logique de formaliser ce partenariat existant.

Objectif de l'action
* Objectifs stratégiques
- Rendre les salariés concernés par ce risque, acteurs de leur démarche
- Impliquer le plus en amont possible les entreprises dans une démarche de prévention de ce risque
- Améliorer la synergie entre les différentes structures intervenantes
- Réduire la proportion de cas sans solution de reclassement professionnel ou de changement de situation sociale

* Objectifs Opérationnels
- Dépister précocement les salariés présentant un risque de désinsertion
- Communiquer les niveaux de risque aux entreprises concernées
- Placer les visites de pré-reprise en priorité et favoriser les échanges avec les médecins traitants (courriers) et avec les médecins conseils et assistantes sociales (réunions régulières)
- Intervenir précocement dans les entreprises après ces visites de pré-reprise pour favoriser la réflexion de reclassement le plus tôt possible
- Signaler les cas complexes à la cellule départementale et participer activement à cette cellule et aux réunions d’information
- Evaluer régulièrement les résultats obtenus et construire des plans d’amélioration

Description
- Formation de tous les médecins, de tous les infirmiers et de l’ergonome à la méthode JABES, visant à organiser l’accompagnement du salarié pour son maintien en emploi
- Dépistage précoce des salariés : enregistrement systématique d’un indicateur de risque pour le maintien dans l’emploi lors de toutes visites médicales ou entretiens infirmiers
- Communication des niveaux de risque aux entreprises concernées : radar comparé aux résultats de la branche d’activité
- Participation aux cellules départementales : une vingtaine de demi-journées par an
- Rôle des salariés du SIST :
. Médecins du service : référents pour les cellules départementales
. Ergonome : intervention dans les cas demandant des aménagements de poste
. Psychologue : intervention en cas de difficultés lors du retour en entreprise
- Relations avec les partenaires :
. Avec le SAMETH : rencontre régulière lors de réunion annuelle d’échange, documentation, échange d’information
. Avec les médecins conseils : réunion annuelle d’échange et liens directs électronique et téléphonique
. Avec les assistantes sociales de la CARSAT : réunion annuelle d’échange et liaison directe électronique ou téléphonique

Partenaire de l'action
SAMETH, CARSAT SE (assistantes sociales), médecins conseils

Année de début de réalisation
2018

Année de fin de réalisation
2018

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
132 situations traitées en cellule
1313 visites de pré-reprise

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Travail en réseau, Consultation ou accueil individualisé de prévention

Financeur
  • Assurance Maladie : CARSAT SE €
  • Fonds propres

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Taux de risque pour le maintien dans l’emploi dans chaque entreprise (100% des entreprises) :
. 2013 : 7,7%
. 2014 : 8,2%
. 2015 : 7%
. 2016 : 7%
. 2017 : 8%
. 2018 : 9% - observation d'une augmentation en 2018 induite par une variabilité des modes de saisie
- Nombre de visite de pré-reprise (objectif 4% de l’ensemble des examens médicaux par an) :
. 2013 : 792
. 2014 : 905
. 2015 : 896
. 2016 : 970
. 2017 : 1152
. 2018 : 1313 - meilleure connaissance de cet outil par les salariés (spontanément ou par le biais de leur médecin traitant) et les médecins conseils
- Nombre d’Actions en Milieu de Travail (AMT) pour risque pour problème d’aptitude médicale (objectif 150 AMT par an):
. 2013 : 185
. 2014 : 177
. 2015 : 125 études de postes et 344 conseils en maintien dans l'emploi
. 2016 : 101 études de postes et 229 conseils en maintien dans l'emploi
. 2017 : 277 études de postes et 395 conseils en maintien dans l'emploi
. 2018 : 293 études de poste et 354 conseils en maintien dans l'emploi
La part des AMT en lien avec un problème d'aptitude est en augmentation.
- Nombre de cas traités en cellules départementales :
. 2013 : Nord 75 et Sud 101 soit 176
. 2014 : Nord 63 et Sud 90 soit 153
. 2015 : Nord 42 et Sud 66 soit 108
. 2016 : Nord 68 et Sud 59 soit 127
. 2017 : Nord 62 et Sud 79 soit 154
. 2018 : Nord 76 et Sud 56 soit 132
- Nombre d’aménagements « lourds » réalisés par le SSTI (avec et sans la participation de l’ergonome) - hors cellule :
. 2013 : 41 aménagements et 8 reclassements
. 2014 : 50 aménagements et 6 reclassements
. 2015 : 69 aménagements et 11 reclassements
. 2016 : 46 aménagements et 11 reclassements
. 2017 : 54 aménagements
. 2018 : 47 aménagements
- Nombre de cas avec solutions :
. 2014 : 40%
. 2015 : 60%
. 2016 : 62%
. 2017 : 63%
. 2018 : donnée non disponible
- Nombre de réunions d'information :
. 2013 : 10
. 2014 : 10, 80% s'estimant plus en capacité de se situer dans leur parcours
. 2015 : 11, 73% indicateur idem
. 2016 : 11, 61% des participants envisageant un accompagnement en fin de formation
. 2017 : 10, 69% indicateur idem 2016
. 2018 : 11, 69% indicateur idem 2016
- Présence aux réunions d'information collectives
. Participation d'un médecin du travail et d'une assistante sociale : 2014, 2015, 2016, 2017, 2018
. Présence des salariés invités : entre 48% et 51% entre 2014 et 2018 soit 80 à 100 salariés
- Cible entreprises :
. Avec le critère "présence d'au moins un salarié présentant un risque pour le maintien dans l'emploi" : 741 entreprises dont 348 de moins de 10 salariés, 391 de 11 à 250 salariés
. Avec le critère "survenue d'au moins une visite de pré-reprise" ; 499 entreprises
- Cible salarié :
. 1407 salariés présentent un risque pour le maintien dans l'emploi
. 922 ont eu une visite de pré reprise

* Indicateurs qualitatifs
- Mention dans les fiches entreprises de :
. Taux de maintien dans l'emploi de la branche professionnelle via les résultats de l'enquête EVREST PACA au travers d’un radar des indicateurs de risque pour la santé établi avec les issues de visites médicales et mises à jour annuellement. L'indicateur est communiqué aux entreprises ayant un CHSCT et aux entreprises plus petites au travers de leur fiche entreprise
. Taux de maintien en emploi pour l'entreprise concernée
- Les visites de pré reprise sont définies comme prioritaires dans l’attribution de rendez-vous et sur des formats spécifiques (plus longs)
- Réunions d'information :
. En moyenne 9 participants permettant une bonne dynamique de groupe
. Satisfaction des participants aux réunions d’information : satisfaction générale des participants aux réunions d'information avec la réalisation d'une évaluation avant/après :
Avant : 81% non reconnaissance RTH, 15% méconnaissent le rôle du médecin du travail, 60% méconnaissent le service social, 89% méconnaissent le Service d'Appui pour le Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)
Après les participants envisagent un accompagnement : par le médecin du travail pour 67%, par le service social pour 39%, par le SAMETH pour 61% et par la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour 58%
Satisfaction des organisateurs de la réunion d'information notant un effet "déclencheur" pour les participants lié à la dynamique de groupe
- Travail partenarial entre les différents acteurs du maintien dans l'emploi pour définir des données pertinentes, harmoniser le recueil des données, faciliter le recueil des données et leur calcul.
- Bilan global des mesures de prévention de la désinsertion professionnelle : augmentation régulière des maintiens "en emploi", augmentation des solutions sociales, diminution des démarches de reclassement externes.
- Cible entreprise :
. Critère 1 "Entreprise présentant un risque pour le maintien dans l'emploi" : 741 entreprises dont 348 de moins de 10 salariés et 391 entre 11 et 250 salariés et 1407 salariés
. Critère 2 "Survenue d'au moins une visite de pré-reprise" : 499 entreprise et 922 salariés
- Evaluation du processus :
. Evolution du contexte : partenariat de plus en plus fort avec une conscience partagée des enjeux, poursuite des réunions et partage des priorités avec l'Assurance maladie, CAP EMPLOI et ensemble de l'équipe pluridisciplinaire du GEST 05
. Facteurs facilitant : la taille du département permet une connaissance personnelle des intervenants au travers de réunions d’échanges annuelles
. Difficultés rencontrées : la proportion importante d’entreprises de petites tailles (90% moins de 10) rend difficile le reclassement interne en cas de problématiques de santé limitant grandement les capacités du salarié
- Effets observés :
. Grande mobilisation des partenaires institutionnels sur la problématique, renforcement de la dynamique année après année et qualité de la relation partenariale
. Réduction du nombre de cas sans solution de maintien en mploi ou sans sociale sociale
. Meilleure compréhension de l'enjeu de la prévention de la désinsertion professionnelle par les entreprises, facilitée par les documents transmis (fiche d'entreprise et rapport annuel)
. Meilleure connaissance des salariés sur les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle, meilleur outillage, sollicitation plus fréquente de la médecine du travail pour une visite de pré reprise
- Perspectives :
- Faire un bilan de la participation des IDEST à la PDP afin de faire évoluer leur rôle
- Renforcer les interventions précoces dans les entreprises et le rôle de l’étude de poste et de l’ergonome
- Renforcer la communication auprès des employeurs et des médecins de soin
- Former des nouveaux médecins du GEST05 et des psychologues du travail à la méthode de prévention de la désinsertion professionnelle
- Réfléchir à des actions permettant d’améliorer les chances de maintien dans l’emploi actuel du salarié, piste qui semble donner le plus de chance au salarié dans la configuration économique et géographique des Hautes Alpes
- Réfléchir à des actions permettant d’agir sur les personnes en recherche d’emploi

Secteur d'activité
Autre

Niveau géographique
Départemental

Niveau départemental
Hautes-Alpes

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Service de santé au travail

Thèmes
Maintien dans l’emploi

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations

Bénéficiaires
Entreprises, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur