Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) hors les murs

Précarité

La PASS ne se substitue pas au premier recours et à une démographie médicale faible sur le département.
Une part très élevée de personnes en situation de précarité financière se concentre dans la commune de Montauban. La part des personnes en situation de précarité et de handicap y est aussi relativement élevée. En effet, une importante part de bénéficiaires de la CMU-c réside principalement à Montauban En 2013, plus de 8 300 personnes étaient bénéficiaires de la CMUc, soit 15,6% de la population des moins de 65 ans du territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand-Montauban. Cette part est nettement plus importante que dans le département (9,8%) et deux fois plus élevée que dans la région (7,7%).
Ces chiffres montrent le niveau de précarité du territoire montalbanais et sa couronne, associés à des personnes ayant besoin de soins et d’une ouverture des droits. On remarque que la majorité de ces personnes peuvent arriver sur ce bassin de santé et que les droits restent à ouvrir. Ils présentent très souvent un besoin de soins associé.
La part des chômeurs chez les jeunes entre 15 et 24 ans est particulièrement élevée : 30%, soit plus de 1 000 jeunes. La part des personnes en situation de handicap et de précarité financière est aussi particulièrement élevée : 4,5%, soit plus de 1 600 personnes. Les 3 000 familles monoparentales et les 2 700 personnes âgées seules à domicile sont aussi pour certaines d’entre elles à risque d’isolement ou de fragilité.
Une attention particulière est ainsi à porter à des populations vulnérables, particulièrement présentes sur le territoire, et doit permettre de mieux identifier leurs difficultés d’accès à la santé et aux services.
Pour répondre aux besoins de soins des patients sans droits, dans une situation de précarité et de vulnérabilité importante, les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des dispositifs sanitaires mettant en œuvre une prise en charge médico-psycho-sociale ambulatoire intégrée aux centres hospitaliers qui se situent à l’interface des champs sanitaire et social. Les PASS sont créées en 1998 par la loi relative à la lutte contre les exclusions et appuyées par la circulaire du 18 juin 2013. Elles incarnent le droit à la protection de la santé pour les personnes exclues du système de santé, du fait de leur vulnérabilité économique ou statutaire (migrants …). L’augmentation et la diversification de la population accueillie par les PASS témoignent d’une progression silencieuse de la précarité au sein de la société française.
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) proposent un accueil et un accompagnement dans l’accès au système de santé des personnes en situation de précarité, sans couverture médicale ou avec une couverture partielle. Leur rôle est de faciliter l’accès aux soins des personnes démunies et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

* Objectif général
- Repérer et accompagner des personnes en situation de précarité qui n’ont pas recours aux services de santé ou trop tardivement, et qui ne recourent pas au service des PASS hospitalières, et de les ramener vers le droit commun

* Objectifs spécifiques
- Améliorer le repérage des personnes en grande précarité
- Aller au plus près des publics pour faire émerger une demande de soin et ouvrir des droits
- Ramener vers le soin en créant du lien au plus près des personnes (sur les structures d’accueils de jour, rue, squats…)
- Améliorer l’accès aux soins et l’accompagnement social
- Informer sur les droits concernant la santé, les structures existantes, orienter
- Accompagner les personnes dans leurs démarches, y compris physiquement
- Prendre en charge globalement les personnes grâce l’expertise d’une équipe médico-psycho-sociale
- Améliorer le dépistage des pathologies liées à la précarité
- Évaluer la situation sanitaire de la personne
- Prendre en charge de manière coordonnée les personnes, en s’appuyant sur les différents dispositifs de prévention et de santé mental déjà existants
- Éviter les ruptures dans le parcours de soin
- Proposer des interventions médico-sociales en s’appuyant sur les travailleurs sociaux des structures dans lesquels les professionnels de la PASS Hors les murs interviennent
- Améliorer l’accès aux soins et aux droits des personnes en situation de précarité qui ne viendraient pas jusqu’à la PASS intra-hospitalière ou dans les structures de droits communs
- Permettre l’accès aux soins plus tôt dans les pathologies chroniques afin de retarder leur évolution ou décompensation
- Réduire les risques de dommages sanitaires et sociaux auxquels la personne pourrait être exposée,
- Ramener vers le droit commun après ouverture des droits, évaluation médicale et soins infirmiers
- Rechercher l’autonomisation des personnes dans leurs démarches
- Évaluer le projet pour travailler les axes d’amélioration
- Inscrire le projet dans une politique régionale et départementale notamment avec les fiches-action de l’aller vers du PRAPS (Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis)
- A plus long terme, maillage et couverture territoriale du projet

* Déroulement du programme (La crise sanitaire n'a pas permis l'organisation des COPIL PASS en 2020)
- Recrutement de l'IDE du 28/09/2020 au 31/12/2020
- Début de mise en œuvre de la phase 1 du projet (travail avec les équipes partenaires...) et début de mise en œuvre de la phase 2
- D'octobre à mi-décembre 2020, l'IDE a pris connaissance du fonctionnement et des partenaires du territoire
- Elle a également débuté le repérage et l'accompagnement de personnes à la rue en précarité, en lien avec I'EMPP, lors de maraudes
- Plusieurs rencontres formalisées avec le différents partenaires ont eu lieu pour présenter les missions de la PASS Hors les murs :
-- Relience 82, Accueil Montauriol, Emmaus, l'ANPAA 82, le CSAPA, Espace et Vie...
-- Les permanences sur les accueils de jour de Relience 82 et Acceuil Montauriol (1 demi-journée par semaine sur chaque structure)
--- Les permanences ayant débuté le 17/12/2020, seulement 2 ont pu être réalisées (1 maraude commune avec l'EMPP par semaine (début en octobre 2021))
-- II n'y a pas eu de PRAPS ni CLS en 2020. La PASS HLM participera aux prochains
-- Actuellement, l'IDE est joignable sur un téléphone portable professionnel qu'elle communique aux professionnels et aux patients
-- Une carte de visite sera élaborée afin de facilite la communication
-- Les conventions sont actuellement en cours d'écriture et seront prochainement proposées la signature de Relience 82 et de l'Accueil Montauriol

2020

2020

3 mois (Octobre - décembre 2020)

Suivie

Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Personnes immigrées, Personnes en difficulté socio-économique

15 personnes en 2020

Consultation de dépistage, Travail en réseau, Prise en charge sociale, Prise en charge médicale

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'orientations adaptées vers professionnels du réseau : 10
- Nombre d'interventions : 2 permanences (demi-journées) par semaine sur les structures

Etablissements et services sociaux et/ou médico-sociaux pour personnes en difficultés socio-économiques, Intervention dans les rues (maraude...), Local d'association

Relience 82 ; Accueil Montauriol ; Rue

Communal

Montauban

PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité