Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) hors les murs
2021
Action chaînée avec : Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) hors les murs - 2020
Porteur de l'action : Centre Hospitalier de Montauban (CH Montauban), Etablissement de santé
100 rue Léon Cladel BP 765, Montauban
05 63 92 82 82
Thème
Précarité
Contexte
La PASS ne se substitue pas au premier recours et à une démographie médicale faible sur le département.
Une part très élevée de personnes en situation de précarité financière se concentre dans la commune de Montauban. La part des personnes en situation de précarité et de handicap y est aussi relativement élevée. En effet, une importante part de bénéficiaires de la CMU-c réside principalement à Montauban En 2013, plus de 8 300 personnes étaient bénéficiaires de la CMUc, soit 15,6% de la population des moins de 65 ans du territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand-Montauban. Cette part est nettement plus importante que dans le département (9,8%) et deux fois plus élevée que dans la région (7,7%).
Ces chiffres montrent le niveau de précarité du territoire montalbanais et sa couronne, associés à des personnes ayant besoin de soins et d’une ouverture des droits. On remarque que la majorité de ces personnes peuvent arriver sur ce bassin de santé et que les droits restent à ouvrir. Ils présentent très souvent un besoin de soins associé.
La part des chômeurs chez les jeunes entre 15 et 24 ans est particulièrement élevée : 30%, soit plus de 1 000 jeunes. La part des personnes en situation de handicap et de précarité financière est aussi particulièrement élevée : 4,5%, soit plus de 1 600 personnes. Les 3 000 familles monoparentales et les 2 700 personnes âgées seules à domicile sont aussi pour certaines d’entre elles à risque d’isolement ou de fragilité.
Une attention particulière est ainsi à porter à des populations vulnérables, particulièrement présentes sur le territoire, et doit permettre de mieux identifier leurs difficultés d’accès à la santé et aux services.
Pour répondre aux besoins de soins des patients sans droits, dans une situation de précarité et de vulnérabilité importante, les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des dispositifs sanitaires mettant en œuvre une prise en charge médico-psycho-sociale ambulatoire intégrée aux centres hospitaliers qui se situent à l’interface des champs sanitaire et social. Les PASS sont créées en 1998 par la loi relative à la lutte contre les exclusions et appuyées par la circulaire du 18 juin 2013. Elles incarnent le droit à la protection de la santé pour les personnes exclues du système de santé, du fait de leur vulnérabilité économique ou statutaire (migrants …). L’augmentation et la diversification de la population accueillie par les PASS témoignent d’une progression silencieuse de la précarité au sein de la société française.
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) proposent un accueil et un accompagnement dans l’accès au système de santé des personnes en situation de précarité, sans couverture médicale ou avec une couverture partielle. Leur rôle est de faciliter l’accès aux soins des personnes démunies et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.
Une part très élevée de personnes en situation de précarité financière se concentre dans la commune de Montauban. La part des personnes en situation de précarité et de handicap y est aussi relativement élevée. En effet, une importante part de bénéficiaires de la CMU-c réside principalement à Montauban En 2013, plus de 8 300 personnes étaient bénéficiaires de la CMUc, soit 15,6% de la population des moins de 65 ans du territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand-Montauban. Cette part est nettement plus importante que dans le département (9,8%) et deux fois plus élevée que dans la région (7,7%).
Ces chiffres montrent le niveau de précarité du territoire montalbanais et sa couronne, associés à des personnes ayant besoin de soins et d’une ouverture des droits. On remarque que la majorité de ces personnes peuvent arriver sur ce bassin de santé et que les droits restent à ouvrir. Ils présentent très souvent un besoin de soins associé.
La part des chômeurs chez les jeunes entre 15 et 24 ans est particulièrement élevée : 30%, soit plus de 1 000 jeunes. La part des personnes en situation de handicap et de précarité financière est aussi particulièrement élevée : 4,5%, soit plus de 1 600 personnes. Les 3 000 familles monoparentales et les 2 700 personnes âgées seules à domicile sont aussi pour certaines d’entre elles à risque d’isolement ou de fragilité.
Une attention particulière est ainsi à porter à des populations vulnérables, particulièrement présentes sur le territoire, et doit permettre de mieux identifier leurs difficultés d’accès à la santé et aux services.
Pour répondre aux besoins de soins des patients sans droits, dans une situation de précarité et de vulnérabilité importante, les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des dispositifs sanitaires mettant en œuvre une prise en charge médico-psycho-sociale ambulatoire intégrée aux centres hospitaliers qui se situent à l’interface des champs sanitaire et social. Les PASS sont créées en 1998 par la loi relative à la lutte contre les exclusions et appuyées par la circulaire du 18 juin 2013. Elles incarnent le droit à la protection de la santé pour les personnes exclues du système de santé, du fait de leur vulnérabilité économique ou statutaire (migrants …). L’augmentation et la diversification de la population accueillie par les PASS témoignent d’une progression silencieuse de la précarité au sein de la société française.
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) proposent un accueil et un accompagnement dans l’accès au système de santé des personnes en situation de précarité, sans couverture médicale ou avec une couverture partielle. Leur rôle est de faciliter l’accès aux soins des personnes démunies et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Repérer et accompagner des personnes en situation de précarité qui n’ont pas recours aux services de santé ou trop tardivement, et qui ne recourent pas au service des PASS hospitalières, et de les ramener vers le droit commun
* Objectifs spécifiques
- Améliorer le repérage des personnes en grande précarité
- Aller au plus près des publics pour faire émerger une demande de soin et ouvrir des droits
- Ramener vers le soin en créant du lien au plus près des personnes (sur les structures d’accueils de jour, rue, squats…)
- Améliorer l’accès aux soins et l’accompagnement social
- Informer sur les droits concernant la santé, les structures existantes, orienter
- Accompagner les personnes dans leurs démarches, y compris physiquement
- Prendre en charge globalement les personnes grâce l’expertise d’une équipe médico-psycho-sociale
- Améliorer le dépistage des pathologies liées à la précarité
- Évaluer la situation sanitaire de la personne
- Prendre en charge de manière coordonnée les personnes, en s’appuyant sur les différents dispositifs de prévention et de santé mental déjà existants
- Éviter les ruptures dans le parcours de soin
- Proposer des interventions médico-sociales en s’appuyant sur les travailleurs sociaux des structures dans lesquels les professionnels de la PASS Hors les murs interviennent
- Améliorer l’accès aux soins et aux droits des personnes en situation de précarité qui ne viendraient pas jusqu’à la PASS intra-hospitalière ou dans les structures de droits communs
- Permettre l’accès aux soins plus tôt dans les pathologies chroniques afin de retarder leur évolution ou décompensation
- Réduire les risques de dommages sanitaires et sociaux auxquels la personne pourrait être exposée,
- Ramener vers le droit commun après ouverture des droits, évaluation médicale et soins infirmiers
- Rechercher l’autonomisation des personnes dans leurs démarches
- Évaluer le projet pour travailler les axes d’amélioration
- Inscrire le projet dans une politique régionale et départementale notamment avec les fiches-action de l’aller vers du PRAPS (Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis)
- A plus long terme, maillage et couverture territoriale du projet
- Repérer et accompagner des personnes en situation de précarité qui n’ont pas recours aux services de santé ou trop tardivement, et qui ne recourent pas au service des PASS hospitalières, et de les ramener vers le droit commun
* Objectifs spécifiques
- Améliorer le repérage des personnes en grande précarité
- Aller au plus près des publics pour faire émerger une demande de soin et ouvrir des droits
- Ramener vers le soin en créant du lien au plus près des personnes (sur les structures d’accueils de jour, rue, squats…)
- Améliorer l’accès aux soins et l’accompagnement social
- Informer sur les droits concernant la santé, les structures existantes, orienter
- Accompagner les personnes dans leurs démarches, y compris physiquement
- Prendre en charge globalement les personnes grâce l’expertise d’une équipe médico-psycho-sociale
- Améliorer le dépistage des pathologies liées à la précarité
- Évaluer la situation sanitaire de la personne
- Prendre en charge de manière coordonnée les personnes, en s’appuyant sur les différents dispositifs de prévention et de santé mental déjà existants
- Éviter les ruptures dans le parcours de soin
- Proposer des interventions médico-sociales en s’appuyant sur les travailleurs sociaux des structures dans lesquels les professionnels de la PASS Hors les murs interviennent
- Améliorer l’accès aux soins et aux droits des personnes en situation de précarité qui ne viendraient pas jusqu’à la PASS intra-hospitalière ou dans les structures de droits communs
- Permettre l’accès aux soins plus tôt dans les pathologies chroniques afin de retarder leur évolution ou décompensation
- Réduire les risques de dommages sanitaires et sociaux auxquels la personne pourrait être exposée,
- Ramener vers le droit commun après ouverture des droits, évaluation médicale et soins infirmiers
- Rechercher l’autonomisation des personnes dans leurs démarches
- Évaluer le projet pour travailler les axes d’amélioration
- Inscrire le projet dans une politique régionale et départementale notamment avec les fiches-action de l’aller vers du PRAPS (Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis)
- A plus long terme, maillage et couverture territoriale du projet
Description
* Déroulement du programme
- En 2021, les permanences sur les accueils de jour de Relience 82 et Accueil Montauriol ont eu lieu toutes les semaines, 1/2 journée sur chaque accueil de jour par semaine
- L'autre demi-journée était consacrée aux maraudes avec I'EMPP, ainsi qu'aux accompagnements des personnes à leurs RDV vers les professionnels et partenaires du réseau
- Des soins infirmiers ont été effectués directement sur les accueils de jour (55 actes en 2021)
- L'IDE PASS Hors les murs est bien repérée par les professionnels et les usagers des structures
- Une carte de visite a été faite et est distribuée aux usagers et professionnels
- Des réunions hebdomadaires ont été mise en place entre la PASS et la PASS Hors les murs afin d'échanger sur les situations
- L'IDE de la PASS Hors les murs participe également à réunions mensuelles de fonctionnement de la PASS
- Le COPIL de la PASS Hors les Murs s'est intégré au COPIL de la PASS en 2021
- La PASS a été représentée au PRAPS de 2021
- La PASS Hors les murs a participé aux différentes rencontres organisées par la Coordination Régionale des PASS
- En 2021, les permanences sur les accueils de jour de Relience 82 et Accueil Montauriol ont eu lieu toutes les semaines, 1/2 journée sur chaque accueil de jour par semaine
- L'autre demi-journée était consacrée aux maraudes avec I'EMPP, ainsi qu'aux accompagnements des personnes à leurs RDV vers les professionnels et partenaires du réseau
- Des soins infirmiers ont été effectués directement sur les accueils de jour (55 actes en 2021)
- L'IDE PASS Hors les murs est bien repérée par les professionnels et les usagers des structures
- Une carte de visite a été faite et est distribuée aux usagers et professionnels
- Des réunions hebdomadaires ont été mise en place entre la PASS et la PASS Hors les murs afin d'échanger sur les situations
- L'IDE de la PASS Hors les murs participe également à réunions mensuelles de fonctionnement de la PASS
- Le COPIL de la PASS Hors les Murs s'est intégré au COPIL de la PASS en 2021
- La PASS a été représentée au PRAPS de 2021
- La PASS Hors les murs a participé aux différentes rencontres organisées par la Coordination Régionale des PASS
Année de début de réalisation
2021
Année de fin de réalisation
2021
Durée
12 mois (Janvier - décembre 2021)
Fréquence
Suivie
Public
Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Personnes immigrées, Personnes en difficulté socio-économique
Nombre de personnes concernées
113 personnes en 2021
Type d'action
Consultation de dépistage, Travail en réseau, Prise en charge sociale, Prise en charge médicale, Accueil, écoute, orientation
Financeur
- ARS : 11 347 €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de bénéficiaires : 113 personnes en 2021 (275 entretiens infirmiers réalisés en 2021 (ave orientation, actes infirmiers.... ))
- Nombre d'interventions :
- 2 permanences (demi-journées) par semaine sur les structures (61 permanences en 2021)
- 1 maraude commune avec l'EMPP par semaine : 40 maraudes
- Nombre de bénéficiaires : 113 personnes en 2021 (275 entretiens infirmiers réalisés en 2021 (ave orientation, actes infirmiers.... ))
- Nombre d'interventions :
- 2 permanences (demi-journées) par semaine sur les structures (61 permanences en 2021)
- 1 maraude commune avec l'EMPP par semaine : 40 maraudes
Secteur d'activité
Etablissements et services sociaux et/ou médico-sociaux pour personnes en difficultés socio-économiques, Intervention dans les rues (maraude...), Local d'association
Lieu d'intervention
Relience 82 ; Accueil Montauriol ; Rue
Niveau géographique
Communal
Commune
Montauban
Plan national
PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)