Réalisation d'une évaluation d'impact sur la santé sur un projet d'urbanisme

Environnement, Politique de santé

Programme : Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé pour améliorer l’accès à la prévention, à la promotion de la santé et aux soins
• Objectif Objectif 1 : Améliorer la connaissance et l'observation partagée des inégalités territoriales et sociales de santé (ITSS)
• Objectif Objectif 2 : Adapter les politiques de prévention et de promotion de la santé aux populations concernées

II est prévu de réaliser une évaluation d'impact sur la santé sur un projet d'urbanisme, démarche de la promotion de la santé {intégration de la santé dans toutes les politiques) qui combinent diverses méthodes d'analyse des effets d'un projet sur la santé afin d'aider les décideurs à la prise de décisions favorables à la santé. Basée sur une approche globale de la santé, l'EIS permet de construire une vision large des conséquences du projet en intégrant l'ensemble des parties prenantes au processus d'évaluation (y compris la population).

L'EIS aboutit à un ensemble de recommandations qui présenteront un scénario alternatif afin de maximiser les effets positifs du projet sur la santé, en d'en minimiser ses effets négatifs.

L'EIS en Eurométropole porte sur un projet d'urbanisme, sur une partie de la ZAC des Deux-Rives.
Le projet urbain ZAC Deux-Rives est, depuis 2009, le secteur privilégié d'expérimentation en matière de développement durable. Ainsi a été développée une démarche Ecocité, portée par l'Eurométropole de Strasbourg, la Ville de Strasbourg et la Ville de Kehl en Allemagne . Elle s'articule sur deux thématiques : les mobilités innovantes et les innovations dans lè bâti. Ainsi, Deux-Rives est le lieu d'expérimentations croisées et a pour ambition de porter une nouvelle manière de fabriquer la ville dans un partenariat renforcé entre collectivités, aménageurs, constructeurs, pôles de compétitivité, entreprises locales innovantes, fournisseurs d'énergie, acteurs de transport, université et recherche.

* Objectif général :

- Approprier aux usagers les nouveaux équipements et aménagements urbains {physiques et fonctionnels) pour réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé sur la ZAC des Deux-Rives {Zone d'Aménagement Concerté).

* Objectif intermédiaire 1 :

- sensibiliser les parties prenantes à l'objectif de l'EIS (empowerment des collectivités et partenaires).

* Objectifs opérationnels :
- Impliquer en amont les différentes parties prenantes de l'EIS pour optimiser la gouvernance, favoriser le décloisonnement des expertises et
sensibiliser les différents corps de métiers au risque d'enclavement de populations et à ses impacts sur leur bien-être et leur santé.

* Objectif intermédiaire 2 :
- intégrer les habitants à la démarche (empowerment des usagers).
- organiser des actions temporaires et évènementielles très participatives dans les espaces publics.

* Objectifs opérationnels :

- Mener une information et une concertation élargie et «hors-les-murs» ;
- Valoriser le temps du chantier (qui est différent du temps d'appropriation des espaces publics par les habitants) ;
- Tester les nouveaux usages par des aménagements temporaires et adapter ceux-ci en conséquence.

* Objectif intermédiaire 3 :
- prendre en compte les recommandations de l'EIS dans le projet d'urbanisme (et dans sa traduction opérationnelle).

* Objectifs opérationnels :
- Articuler l'EIS aux modalités du projet d'urbanisme (calendrier décisionnel et opérationnel).

* Constitution d'un groupe de travail pluridisciplinaire Identification et affinage de l'objet de l'EIS :

- Déterminer une liste de déterminants de santé au regard de l'objet EIS sélectionné ;
- Rencontrer pour sensibiliser les décideurs locaux à la démarche EIS ;
- Recenser les accords de principe des membres des instances de l'EIS ;

* Organisation et validation des modalités de pilotage de l'EIS : instances, format, budget, calendrier :

- Déterminer et valider les champs et périmètre de l'EIS : déterminants de la santé étudiés, degré de participation citoyenne, niveau de précision des résultats attendus, caractéristiques du rapport ;
- Anticiper et valider les modalités de communication, d'intégration des recommandations de l'EIS dans le projet final, d'accompagner au changement.


* Organisation d'un premier Copil :

- Rédiger la liste des déterminants de santé étudiés par l'EIS ;
- Elaborer un schéma d'organisation de l'EIS précisant les missions de chaque instance ;
- Elaborer un groupe de travail éventuellement par thématique ;

. Collecte des données quantitatives et qualitatives (dont état initial) ;
. Analyse des données recueillies.


* Réalisation de l'analyse interprétative par les évaluateurs EHESP avec l'appui de l'équipe technique :

- Organiser la participation citoyenne ;
. Production de recommandations.

- Proposer des scénarios alternatifs
. Co-construire et discuter des recommandations
. Rédiger un rapport/support de communication.

* Suivi et évaluation :

- Suivi de la démarche EIS en vue de son évaluation
. Evaluation de l'efficacité de l'EIS menée
. Récolte des données en fonction des indicateurs choisis dans le plan de suivi

- Etude de la prise en compte des recommandations
. Rédaction d'un rapport évaluatif de la démarche

- Le comité de pilotage élargi constitué du Président de l'Eurométropole, commanditaire et finanœur, du Directeur général de l'ARS, financeur, des élus potentiellement concernés, du Président de la SPL Deux-Rives - Maire de Strasbourg-, le Directeur de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la Présidente du Port Autonome de Strasbourg, de Directeurs d'associations (en environnement, en urbanisme, de quartier), des représentants d'usagers (conseils de quartier, associations représentatrices des locataires, groupement des usagers du port) et de personnalités qualifiées ;

- L'équipe technique intersectorielle sera potentiellement constituée d'agents des services mutualisés de l'Eurométropole (santé, urbanisme, aménagement, écologie urbaine, mobilité, habitat, etc.), d'agents de la SPL Deux-Rives et de deux évaluateurs de l'EHESP ;

- Les partenaires ponctuels sont : ORSAL, ADEUS, ASPA Alsace, ZEAU, ATP Port du Rhin, IREPS Alsace, partenaires au titre d'Ecocité de l'Eurométropole.

S'agissant de l'activation urbaine des «bulles» Coop et Port-du-Rhin sur lesquelles pourra sorienter plus précisément l'EIS :

- Maître d'ouvrage (commande et paie) : SPL Deux-Rives
- Maître d'œuvre (conçoit) : en association (sous-traitance) des équipes de maîtrise d'œuvre de la ZAC Deux-Rives et Coop (A. CHemetoff et associés)
- les usagers : habitants des quartiers riverains et notamment du Port-du-Rhin, acteurs économiques du Port Industriel, acteurs économiques I créatifs devant prendre part .aux « actions d'activation » et favoriser le développement du site de la Coop (enjeu structurant au regard de la surface du bâti à vocation économique et culturelle devant trouver preneurs).

- Autres parties prenantes : Ville et EMS, acteurs et structures socioculturelles du territoire (partenariats à monter}, écoles primaires, secondaires et supérieures (notamment écoles d'architecture - ESAS ; INSA) et Haute Ecole des Arts du Rhin.

2015

2015

1 an

Nourrissons (0-2 ans), Enfants (2-5 ans), Enfants (6-9 ans), Préadolescents (10-12 ans), Adolescents (13-18 ans), Jeunes 16-25 ans (insertion professionnelle), Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Tout public, Habitants

20 000 personnes touchées par l'action :20 000 (nombre d'arrivants prévus sur le quartier dans les 1prochaines années) sur l'ensemble de la ZAC, dont 7 000 sur l'axe Est en plus des 1 800 présent sur le QPV Port-du-Rhin.

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Action de santé communautaire, Coordination locale

- Outils traditionnels de gestion de projet et de participation citoyenne (ATP, conseils de quartiers, etc.) Outils de «l'activation urbaine» : ils portent sur l'ensemble du secteur des Deux-Rives Est (ZAC et abords), dont le site de la Coop. Leur utilisation vise à accompagner l'appropriation collective du projet urbain. - Outils utilisés par les partenaires du projet urbain, tels que «Yes we camp». Cette association explore les possibilités de construire, habiter et utiliser les espaces partagés en proposant des équipements temporaires innovants ; elle fait appel aux compétences ciblées de professionnels de son réseau et travaille en lien avec les acteurs locaux.

- Réalisation d'un cahier, à l'instar de ce qui a été produit pour l'EIS de Plaine Commune ;
- Présentation aux élus des recommandations et de leurs effets dans le projet et pour les habitants,
- Recours au réseau de l'association des Villes-s nté de l'OMS sur la base d'un benchmarking ;
- Restitutions auprès d'autres services techniques pour poursuivre l'acculturation des professionnels travaillant sur des projets d'aménagements urbains.

Indicateurs quantitatif :

- Réalisation du projet urbain selon les tapes-jalons intégrant l'EIS ;
- Niveau de participation citoyenne (nombre d'aménagements transitoires, nombre de participants aux temps forts, nombre de chantiers participatifs, etc.) ;
- Niveau d'implication inter institutionnelle (représentation des différents partenaires en Copîl et réunions techniques).

Indicateurs qualitatifs :

- Prise en compte des recommandations de l'EIS dans le projet urbain considéré (impact sur le plan-guide et la conception) ;
- Influence sur les pratiques des différents corps de métier I reproductibilité ;
- Effets sur la santé.

Strasbourg

Communal

Strasbourg

Territoire 2

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