Etude visant à construire une méthode d'audit santé des collectivités afin d’intégrer dans leur politique publique un programme de santé

Politique de santé

Programme PRAPS : Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
• Objectif 1 : Améliorer la connaissance

Programme 5 : Personnes atteintes de maladies chroniques
• Objectif 1 : Eviter l’apparition de complications des maladies chroniques ou les réduire
• Objectif 2 : Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques

Programme 1 : Population générale
• Objectif 4 : Améliorer l’identification des territoires vulnérables et mettre en œuvre les politiques territoriales appropriées pour réduire les inégalités de santé

Programme 3 : Enfants, adolescents, jeunes
• Objectif 4 : Promouvoir des facteurs de protection et des connaissances en santé

L’implication des collectivités semble essentielle pour permettre la mise en œuvre d'une démarche globale de promotion de la santé par territoire et de démocratie sanitaire. Les collectivités territoriales (communes ou regroupements de communes, départements, régions) sont des lieux de proximité avec des groupes de population. Inscrire les actions de santé publique dans cette proximité conditionne leur efficacité et permet de s’intégrer dans la culture locale, d’identifier la diversité des groupes, de prendre en compte leur environnement immédiat et certains déterminants de la santé. Les collectivités territoriales désignent aussi des acteurs politiques habilités à décider au nom de l’intérêt général. La santé et les soins ne font jusqu'alors guère partie de ses compétences.
Le Conseil National des Villes (CNV) a publié le 13 octobre 2011 un manifeste qui rappelle l’enjeu crucial de la lutte contre les inégalités territoriales de santé et appelle, pour cela, les collectivités territoriales à entrer dans la boucle sanitaire en recherchant, poursuivant et amplifiant les initiatives. Il souligne que les actions devraient s’appuyer sur une conception plus large de la santé, du mental à l’environnemental. La santé est une thématique transversale, c’est à dire liée aux autres politiques publiques qui peuvent à la fois intégrer des aspects sanitaires et avoir un impact sur la santé des populations (logement, transport, cadre de vie, équipements, niveau des services…). Le CNV insiste particulièrement sur trois domaines de développement : l’éducation pour la santé, qui doit rester une priorité de l’État, l’accès aux soins des plus démunis et le maintien d’une veille technique et d’une observation permanente.
Dans le rapport d’information du 14 juin 2011 sur les territoires et la santé, la Délégation sénatoriale s’empare de cette question sous le regard des élus locaux, considérant qu’ils étaient partie prenante et qu’une politique de protection de la santé devait intégrer leurs attentes et leur rôle. La Délégation sénatoriale note, par ailleurs, que l’implication des collectivités territoriales est nécessaire quand la santé est définie en tant qu’objectif d’intérêt général. La santé est une compétence transversale, les actions de protection de la santé supposant l’activation de multiples leviers, relève de la compétence des collectivités territoriales. Chaque niveau des collectivités territoriales a des rôles bien différenciés dans ce domaine.
Dans une dynamique d’élaboration du programme territorial de santé pour le Var, la Délégation Territoriale du Var de l’Agence Régionale de Santé PACA (DT 83) a réuni plusieurs groupes de travail, dont l’un autour de l’accompagnement, qui pourrait être proposé aux collectivités territoriales pour une meilleure prise en compte des problématiques de santé dans leurs actions et le besoin d’une aide méthodologique.

* Programme Territorial de Santé du Var
- Axe 4 : Accompagner les collectivités territoriales pour une meilleure prise en compte des problématiques de santé dans leurs actions afin de développer une démarche globale de promotion de la santé

* Objectif général
- Permettre aux collectivités d’intégrer dans leur politique un programme de promotion de la santé et d’élaborer des contrats de locaux de santé

* Objectif opérationnel
- Construire une méthode générale d’audit santé reproductible pour les collectivités
- Réaliser une étude expérimentale sur deux ans de l'application de cette méthodes, en collaboration avec l’ARS PACA, dans le département du Var
- Mettre à disposition des décideurs les données de santé disponibles sur leur territoire, fournir une information sur les projets à venir ou en cours et proposer des actions complémentaires qui pourraient être développées

* Construction de la méthode d’audit santé
- Élaborée sur la base d’une conduite de projet
- Organisation de réunions, comités de pilotage
- Élaboration du projet, rédaction de la méthode

* Test expérimental de la méthode d’élaboration d’un programme de santé
- Rencontre ciblées avec les collectivités
- Évaluation du test expérimental

* Intervention lors des Assises des Maires du Var, à l’automne 2014, pour présentation de la méthode
- Organisation de cette intervention

* Généralisation de la méthode à l’échelle du département
- Dans les communes principales des espaces de santé de proximité servant au zone du Schéma Régional d'Organisation des Soins (SROS) ambulatoire
- Mise en œuvre de la généralisation de cette méthode
- Évaluation son impact

* Enrichissement des systèmes d’information par les données, les dispositifs et les actions afférents au domaine de la promotion de la santé
- Recensement des sites ressources :
. Le Système d'Information Régional en Santé (SIRSé) de l'Observatoire Régional de Santé de PACA
. L'Outil de Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé (OSCARS) et l'Info Centre des Actions Régionales de Santé (ICARS) du Comité Régional d’Éducation pour la Santé PACA (CRES PACA)
- Élaboration d’une présentation succincte des sites ressources et des liens vers ceux-ci
- Proposition d'intégrer ces présentations et liens aux sites de références des collectivités
- Enrichissement d’ICARS sur les programmes de santé définitifs et les Contrats Locaux de Santé (CLS)

La Préfecture du Var ; Observatoire Régional de Santé de PACA (ORS) ; Comité Régional d’Éducation pour la Santé PACA (CRES PACA) ; La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Var ; Les Services départementaux de l’Éducation Nationale ; Les membres du groupe de travail du Programme Territorial de Santé du Var ; Le Conseil général du Var ; Les collectivités territoriales du VAR ; L’association des maires du Var

2013

2015

24 mois, de décembre 2013 à novembre 2015

Suivie

Professionnels de santé, Tout public, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale

Présentation de la méthode lors des Assises des Maires du Var à l'automne 2014

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de COPIL et de réunions animés durant l’action
- Nombre de participants aux COPIL
- Nombre de rencontres personnalisées avec les collectivités territoriales
- Nombre d'élus rencontrés
- Nombre d'agents des collectivités rencontrées
- Nombre de commune, communauté de communes ou d’agglomération touchées par l’action
- Nombre de contacts avec l’association des Maires du Var
- Nombre d’élus présents aux assises de l’association des Maires du Var de participants
- Nombre de communes ayant élaborés un programme de santé
- Nombre de communes ayant appliqués la méthode
- Nombre de communes ayant contractualisés autour d’un CLS
- Nombre de sites internet mis à disposition des collectivités les ressources et liste des sites Internet
- Nombre de ressources mises en ligne
- Fréquentation des pages internet ayant mis à disposition les ressources

* Indicateurs qualitatifs
- Liste des actions de promotion de la santé repérées sur les territoires
- Types de données de santé présentées aux collectivités lors des rencontres personnalisées
- Tableau des facteurs favorables et défavorables, des freins et des leviers identifiés dans une telle démarche.
Nombre et calendriers des rencontres personnalisées avec les collectivités territoriales
- Profil des élus rencontrés
- Profil des agents des collectivités rencontrées
- Type (commune, communauté de communes/d’agglomération) et noms de territoires touchés par l’action
- Nature des contacts avec l’association des Maires du Var
- Calendrier des COPIL, des réunions animés durant l’action
- Calendriers des rencontres avec les collectivités territoriales
- Profils des participants aux COPIL
- Respect du calendrier
- Respect du partenariat prévu
- Atteinte des publics ciblés
- Type d’intervention à l’occasion des assises de l’association des Maires du Var de participants
- Liste des sites Internet
- Types de ressources mises en ligne

Autre

Espace de santé de proximité ambulatoire du Var

Départemental

Toulon

Var

Brignoles, Toulon-Hyères, Draguignan, Fréjus Saint-Raphaël

ENFANT ET JEUNES - Stratégie d'actions en matière de santé des enfants et des jeunes, PERINATALITE - Plan périnatalité, PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité, JEUNES - Plan Santé des Jeunes, MALADIES CHRONIQUES - Plan national de lutte pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques