Action n° 12 - Prévention du risque d’exposition aux fibres d’amiante des salariés des entreprises du second œuvre du bâtiment en s’appuyant notamment sur l’obligation de repérage avant travaux

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
• Objectif 1.01 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
• Objectif 1.02 : Accorder la priorité aux principaux risques professionnels
• Objectif 4 : Consolider le pilotage et la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail
• Objectif 4.09 : Renforcer l’accompagnement des entreprises par la mobilisation des branches professionnelles et la coordination des acteurs de prévention

Bien que l’amiante soit globalement interdit de toute utilisation depuis 1997 (dérogation pour certains usages industriels jusqu’en 2002), et malgré la réalisation d’opérations visant ou conduisant à son retrait (rénovation, maintenance, etc.), il est encore largement présent dans de nombreux bâtiments, ouvrages, équipements et matériels (immeubles bâtis, équipements industriels, navires, ouvrages routiers, aéronefs, équipements ferroviaires,…) et le sera probablement encore de façon importante pendant plusieurs décennies.
Matériaux concernés : dalles de sol, plaques de toiture/bardage, peintures, enduits, colles, joints, enrobés routiers
Ainsi, malgré l’existence de règlementations strictes encadrant les activités susceptibles d’exposer à l’amiante depuis plus de 25 ans, les risques d’exposition restent très significatifs dans un certain nombre de secteurs d’activité et métiers du second œuvre du bâtiment, de la maintenance industrielle, de la réparation navale, électricité/plomberie/chauffagisme,…nécessitant de poursuivre les actions en leur direction.
Les acteurs institutionnels que sont la DREETS, la CARSAT, l’OPPBTP et les SPST conduisent des actions importantes et souvent coordonnées depuis de nombreuses années qu’il convient de poursuivre en touchant de nouvelles cibles ou en impliquant de nouveau acteurs.

* Objectifs généraux
- Améliorer la prise en compte du risque amiante par les donneurs d'ordre et les entreprises
- Améliorer la protection des salariés et contribuer à la rédaction des expositions et des maladies professionnelles

* Objectifs opérationnels
- Mettre en oeuvre des actions de sensibilisation, d’accompagnement et de contrôle des donneurs d'ordre et entreprises
- Informer les propriétaires, donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage publics et privés, et les entreprises du second œuvre sur l’obligation de repérages avant travaux (RAT)
- Sensibiliser les entreprises du second œuvre sur les règles de prévention amiante (Sous-section 3 / Sous-section 4)

- Animation de réunions, webinaires, colloques
- Envoi de courriers, diffusion de publications
- Formations des donneurs d'ordre et personnels d’entreprises de travaux
- Contrôles et accompagnement de chantier
- Suivi médical des salariés, mise à jour des DUERP
- Association des mairies dans le cadre des démarches administratives (permis de démolir, construire)
- Mobilisation du Réseau régional des Risques Particuliers Amiante

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT Sud-Est) ; Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP PACA-Corse) ; PRESANSE représenté par l'ASTBTP13

2023

2023

12 mois

Répétitive

Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Actions liées à la réglementation

Support de présentation de la réunion régionale des donneurs d’ordre industriels sur leurs obligations de repérage amiante avant travaux, organisée le 19/10/2023 Plaquette Amiante. Les obligations de repérage avant travaux, Direction Générale du Travail, 2020, 2 p. Brochure Prévention des risques d'exposition à l'amiante "en sous-section 4". Modalités d'habillement et de décontamination, DIRECCTE Pays de la Loire, CARSAT Pays de la Loire, MSA 44 - 85, OPPBTP Pays de la Loire, 2023, 20 p.

Mailing aux cibles et relais ; Mise en ligne sur les sites intranet et internet (DREETS, « santé sécurité PACA ») ; Communiqués de presse sur les évènements ; Articles dans les revues CARSAT, OPPBTP

* Evaluation des résultats
- Indicateurs quantitatifs
. Nombre de réunions partenariales : 4
. Nombre et type d’acteurs relais impliqués : 1 (association d’industriels)
. Nombre et typologies (effectif/secteur d’activité) de donneurs d’ordre informées : Entreprises donneurs d’ordre de plus de 50 salariés,

- Indicateurs qualitatifs
. Taux de satisfaction des participants aux actions de sensibilisation partenariales : non mesuré
. Analyse des freins rencontrés dans la mise en œuvre de l’obligation de RAT : La journée d’information organisée en 2023 a permis de mieux identifier les difficultés rencontrées par les entreprises donneurs d’ordre pour trouver des opérateurs de repérage, et pour trouver des entreprises compétentes en sous-section 4 disposant d’un nombre suffisant de salariés formés. La journée a également permis de mieux faire connaître l’offre de formation de la CARSAT-SE auprès des donneurs d’ordre industriels.

* Evaluation des effets
En cas de réédition d’une campagne de contrôle sur l’obligation de repérage avant travaux, une comparaison avec les résultats de la campagne de contrôle organisé en 2021 serait de nature à mesurer la progression.

Régional

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Veille sanitaire, Accidents

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Fonction publique, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles
, Universités / écoles

Tout type d’entreprise

Administration publique, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Santé humaine et action sociale