Action n° 31 - Etude-action sur la prévention de l’exposition des travailleurs aux perturbateurs endocriniens

Environnement, Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 3 : Adapter la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et de demain
• Objectif 3.07 : Développer la recherche et améliorer les connaissances notamment sur les risques émergents

Un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien (dérèglement du système hormonal) et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme intact, chez sa progéniture ou au sein de (sous)-populations (définition de l’OMS-2002).
Si nous ne possédons pas actuellement de données en PACA concernant l’exposition des travailleurs aux perturbateurs endocriniens (PE), nous savons aujourd’hui qu’il est nécessaire de mettre en place des outils de surveillance permettant d’identifier les secteurs d’activités concernés et de communiquer sur les dangers que représentent l’exposition à ces substances. En effet, ces dernières sont à l’origine de nombreux troubles de la reproduction, de troubles de la croissance et du développement sexuel, neurologique.
Malgré la dangerosité de ces substances, il n’existe toujours pas de classification européenne spécifique qui permettrait d’identifier l’effet « perturbateur endocrinien ».
En 2015, à partir des informations présentes sur la base de données européenne sur les substances, l’agence européenne des produits chimiques, s’est efforcée d’identifier un certain nombre de substances susceptibles de présenter ces effets. Ainsi, sur plus de 500 substances identifiées comme potentiellement PE, l’agence dénombrait :
- 194 substances de catégorie 1 (effet sur au moins une espèce d’animaux avérés)
- 125 substances de catégorie 2 (effet sur les cellules en laboratoire)

Dans l’environnement professionnel, les salariés peuvent être exposés à ces PE. Il peut s’agir notamment de :
- matières premières utilisées par l’entreprise : plastifiants et/ou monomères dans la plasturgie, solvants dans l’industrie chimique…
- substances rentrant dans la composition de produits utilisés aux postes de travail : peintures, colles, vernis, essences, produits d’entretien…
Outre les substances présentes dans les produits, plusieurs PE peuvent être issus de déchets ou sous-produits émis par des procédés mis en œuvre dans l’entreprise :
- Polychlorobiphényle (PCB) libérés lors du démantèlement des anciens transformateurs électriques,
- benzo[a]pyrène émis par les cokeries ou lors de combustion.
Comme pour toutes substances chimiques, les expositions aux perturbateurs endocriniens peuvent se faire par inhalation (fumées, vapeurs,…), par ingestion (par défaut d’hygiène en portant les mains ou des objets contaminés à la bouche) ou par passage percutané (présence de produits sur la peau).

* Objectif général
- Sensibiliser préventeurs et employeurs sur les dangers et risques des perturbateurs endocriniens ainsi que sur la règlementation européenne en cours d'évolution (nouvelle classification, impact sur la mise sur le marché des substances et mélanges)

* Objectifs opérationnels
- Etablir un état des lieux de la présence et de l’utilisation des perturbateurs endocriniens en région PACA
- Sensibiliser les acteurs de la prévention des risques et de la santé (dont la santé au travail), ainsi que les acteurs de l'entreprise, sur les dangers et les risques liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens par la définition, à terme, d’interventions ciblées et par la mise à disposition de documents et d’outils utiles

* Phase de diagnostic (prévisionnel : 2023) :
- Inventaire des initiatives régionales et nationales existantes en matière d’information et de sensibilisation aux PE (employeurs, salariés, acteurs relais de la prévention…) et des outils existants ;
- Inventaire des données disponibles pour identifier les secteurs d’activité les plus concernés :
.Mise sur le marché des PE
.Utilisation des PE
.Types d’expositions aux PE
.Synthèse des données scientifiques utiles à l’action
- Analyse des données, réalisation de la carte partenariale globale, et orientations collégiales de l’action par le copil

*Phase d'expérimentation (prévisionnel : 2024) :
- Possibilité de choisir un secteur d’activité pilote dans lequel une action en direction des entreprises peut être entreprise (en s’appuyant sur les acteurs relais –branches, fédérations…)
- Construction de l’action (définition de la carte partenariale, prise de contact avec les partenaires, planification…)
- Déploiement de l’action
- Evaluation d’étape
- Bilan de l’action avec les différents partenaires
- Communication à l’ensemble du secteur concerné (documentation, webinaires, colloques…)

*Phase de capitalisation et de déploiement (prévisionnel : 2025)
- Elargissement à d’autres secteurs d’activité concernés en région PACA

Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Sud-Est ; Association Interprofessionnelle de Santé et Médecine du Travail des Bouches-du-Rhône (AISMT 13) ; Université Aix-Marseille ; Fédérations professionnelles de la coiffure : Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) et Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) Paca

2023

2023

Suivie

Autre profession

Cible prévisionnelle de l’expérimentation : 99 établissements de coiffure

Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic

- Site INCA : Les perturbateurs endocriniens - Environnement (https://www.e-cancer.fr/Professionnels-de-sante/Facteurs-de-risque-et-de-protection/Environnement/Perturbateurs-endocriniens) - Fil à Fil n° 30 - Perturbateurs endocriniens et périnatalité, CRES Paca, 2021-04 (https://www.lefilin.org/fil-a-fil) - Mieux connaître les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux pour mieux prévenir les risques sur les lieux de travail, DREETS Pays De Loire, 2022-02 - Bibliographie commentée « Perturbateurs endocriniens et santé au travail », CRES PACA, 2023-09-13

* Evaluation des résultats
- indicateurs quantitatifs
. Nombre de réunions partenariales : 3
. Nombre de jours de travail du porteur de projet : 10 jours
. Nombre de partenaires impliqués : 5
. Nombre d’entreprises accompagnées dans le cadre de l’expérimentation : sans objet
. Nombre de vues (site prst-paca) et de téléchargements des outils de la communication créés : sans objet
. Nombre de prélèvements réalisés : sans objet

- Indicateurs qualitatifs
. Nombre et typologie de situation d’exposition repérée : sans objet
. Aboutissement des actions prévues : réalisation de l’inventaire des actions et outils existants, compilation des données sur les PE disponibles sur les différentes bases de donnée, bibliographie commentée des études existantes

* Evaluation des effets
. Nombre d’engagement de plan de prévention suite à l’accompagnement : sans objet
. Nombre de salariés pour lesquels les expositions ont été réduites : sans objet

Expérimentation de l’action dans le secteur de la coiffure dans le département des Bouches-du-Rhône

Régional, Départemental

Marseille

Bouches-du-Rhône

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risque chimique

Perturbateurs endocriniens

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires, Apprentis, Personnes atteintes de maladies chroniques ou invalidantes

Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Indépendants, Branches professionnelles

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Autres activités de services