Action n° 15 - Prise en compte, dès la conception, des risques de chutes de hauteur sur les chantiers et lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
• Objectif 1.02 : Accorder la priorité aux principaux risques professionnels

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les secteurs du régime général, les chutes de hauteur représentent 15 % des accidents mortels et 40 % des accidents graves. L’ensemble des secteurs d’activités sont concernés, notamment le transport, l’agriculture, le commerce, les activités de service et de travail temporaire et plus particulièrement le secteur du BTP pour lequel les chutes de hauteur sont la 2ème cause d’accidents du travail.
Le maître d’ouvrage (MOA), son coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et le maître d’œuvre (MOE) assurent conjointement et/ou successivement la mise en œuvre des principes généraux de prévention et appliquent les mesures décrites dans les Thèmes Opérationnels Prioritaires sur la base d’une évaluation des risques systématique et spécifique à chaque ouvrage ou partie d’ouvrage.
Pour chacun des partenaires régionaux, la prévention des chutes de hauteur constitue une priorité inscrite dans son plan d’action prioritaire. La Carsat Sud-Est décline ainsi depuis 2009 les programmes d’actions coordonnés du réseau Assurance Maladie Risque Pro ciblant les maitres d’ouvrages pour mettre en application dès la conception du projet la prévention des risques professionnels y compris lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage.

* Objectifs généraux
- Agir sur les maîtres d’ouvrage (MOA) pour qu’ils intègrent dès le début de la conception de l’opération, la prévention des risques professionnels notamment au travers de la mise en commun de moyens (protections collectives, plateformes de travail, dispositifs de manutention horizontaux et verticaux de charges et de personnes…) et l’organisation des circulations, des stockages et des aires de stationnement…
- Accompagner les entreprises contractantes en promouvant l’intérêt d’une organisation en amont des chantiers prenant en compte la mise en commun de moyens

* Objectifs opérationnels
- Sensibiliser et former les acteurs de l’acte de construire (Moa, Architecte, Moe Conception et réalisation et CSPS) pour intégrer les mesures dès la conception du projet (Thèmes Opérationnels Prioritaires = TOP)
- Suivre la mise en application des mesures sur des opérations ciblées
- Agir en direction des entreprises pour la mise en œuvre des TOP

- Ciblage du panel des Moa suivant 5 Typologies (Bailleur Social, Promoteur Immobilier, Constructeur des Maisons Individuelles, Exploitant et Collectivité Territoriale)
- Visite des Moa au siège social
- Montée en compétence des chargés d’opérations des Moa
- Suivi d’opération ciblée pour vérifier la mise en application des TOP

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics (OPPBTP) Paca-Corse ; Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d'Azur (DREETS Paca) ; Pole Habitat ; Fédération française du bâtiment (FFB) ; Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ; Fédération des Promoteurs Immobiliers ; Association Régionale des Organismes HLM Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse (ARARHLM)

2023

2023

Suivie

Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Formation

Brochures TOP Logement Bureau / Exploitant / Constructeur de Maison Individuelle ; Site Ameli Entreprise : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/votre-secteur/batiment-travaux-publics

- Média, vidéo et article de presse
- Le rendez-vous de la construction 2022
- Trophée sécurité 2022
- Webinaire BTP 2023

* Evaluation des résultats
Indicateurs quantitatifs
- Nombre de Moa Accompagnés : 52
- Nombres de Moa formés : 152
- Nombre de CSPS Formés : 165
- Nombre d’opérations ciblées : 40
- Nombre de communications sur la promotion d’outils d’accompagnement par les acteurs institutionnels et les acteurs relais 2023 : 38
- Nombre d’entreprises/salariés touchés par ces actions de communication 2023 : 619

Indicateurs qualitatifs
- Intégration des TOP dans les pièces marchés par typologie de Moa : cet indicateur a fait l’objet d’un suivi individuel.

Sièges Moa, Sièges Entreprise, Club CSPS, Chantiers, Réunion Partenaire

Régional

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Accidents

Troubles Musculo Squelettiques, Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Direction, Salariés et agents publics, Intérimaires

Moa

Entreprises, Branches professionnelles

Tout type d’entreprise

Construction et génie civil