Action n° 31 - Etude-action sur la prévention de l’exposition des travailleurs aux perturbateurs endocriniens
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2024
Action chaînée avec : Action n° 13 - Prévention du risque d’exposition des travailleurs à la silice cristalline alvéolaire - 2022
Porteur de l'action : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d'Azur (DREETS PACA (ex. DIRECCTE)), Etat - autres
23-25 rue Borde , 13008 Marseille
04 86 67 32 00
Thème
Environnement, Santé au travail
Contexte
Un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien (dérèglement du système hormonal) et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme intact, chez sa progéniture ou au sein de (sous)-populations (définition de l’OMS-2002).
Si nous ne possédons pas actuellement de données en PACA concernant l’exposition des travailleurs aux perturbateurs endocriniens (PE), nous savons aujourd’hui qu’il est nécessaire de mettre en place des outils de surveillance permettant d’identifier les secteurs d’activités concernés et de communiquer sur les dangers que représentent l’exposition à ces substances. En effet, ces dernières sont à l’origine de nombreux troubles de la reproduction, de troubles de la croissance et du développement sexuel, neurologique.
Malgré la dangerosité de ces substances, il n’existe toujours pas de classification européenne spécifique qui permettrait d’identifier l’effet « perturbateur endocrinien ».
En 2015, à partir des informations présentes sur la base de données européenne sur les substances, l’agence européenne des produits chimiques, s’est efforcée d’identifier un certain nombre de substances susceptibles de présenter ces effets. Ainsi, sur plus de 500 substances identifiées comme potentiellement PE, l’agence dénombrait :
- 194 substances de catégorie 1 (effet sur au moins une espèce d’animaux avérés)
- 125 substances de catégorie 2 (effet sur les cellules en laboratoire)
Dans l’environnement professionnel, les salariés peuvent être exposés à ces PE. Il peut s’agir notamment de :
- matières premières utilisées par l’entreprise : plastifiants et/ou monomères dans la plasturgie, solvants dans l’industrie chimique…
- substances rentrant dans la composition de produits utilisés aux postes de travail : peintures, colles, vernis, essences, produits d’entretien…
Outre les substances présentes dans les produits, plusieurs PE peuvent être issus de déchets ou sous-produits émis par des procédés mis en œuvre dans l’entreprise :
- Polychlorobiphényle (PCB) libérés lors du démantèlement des anciens transformateurs électriques,
- benzo[a]pyrène émis par les cokeries ou lors de combustion.
Comme pour toutes substances chimiques, les expositions aux perturbateurs endocriniens peuvent se faire par inhalation (fumées, vapeurs,…), par ingestion (par défaut d’hygiène en portant les mains ou des objets contaminés à la bouche) ou par passage percutané (présence de produits sur la peau).
Si nous ne possédons pas actuellement de données en PACA concernant l’exposition des travailleurs aux perturbateurs endocriniens (PE), nous savons aujourd’hui qu’il est nécessaire de mettre en place des outils de surveillance permettant d’identifier les secteurs d’activités concernés et de communiquer sur les dangers que représentent l’exposition à ces substances. En effet, ces dernières sont à l’origine de nombreux troubles de la reproduction, de troubles de la croissance et du développement sexuel, neurologique.
Malgré la dangerosité de ces substances, il n’existe toujours pas de classification européenne spécifique qui permettrait d’identifier l’effet « perturbateur endocrinien ».
En 2015, à partir des informations présentes sur la base de données européenne sur les substances, l’agence européenne des produits chimiques, s’est efforcée d’identifier un certain nombre de substances susceptibles de présenter ces effets. Ainsi, sur plus de 500 substances identifiées comme potentiellement PE, l’agence dénombrait :
- 194 substances de catégorie 1 (effet sur au moins une espèce d’animaux avérés)
- 125 substances de catégorie 2 (effet sur les cellules en laboratoire)
Dans l’environnement professionnel, les salariés peuvent être exposés à ces PE. Il peut s’agir notamment de :
- matières premières utilisées par l’entreprise : plastifiants et/ou monomères dans la plasturgie, solvants dans l’industrie chimique…
- substances rentrant dans la composition de produits utilisés aux postes de travail : peintures, colles, vernis, essences, produits d’entretien…
Outre les substances présentes dans les produits, plusieurs PE peuvent être issus de déchets ou sous-produits émis par des procédés mis en œuvre dans l’entreprise :
- Polychlorobiphényle (PCB) libérés lors du démantèlement des anciens transformateurs électriques,
- benzo[a]pyrène émis par les cokeries ou lors de combustion.
Comme pour toutes substances chimiques, les expositions aux perturbateurs endocriniens peuvent se faire par inhalation (fumées, vapeurs,…), par ingestion (par défaut d’hygiène en portant les mains ou des objets contaminés à la bouche) ou par passage percutané (présence de produits sur la peau).
Objectif de l'action
* Objectif général
- Sensibiliser préventeurs et employeurs sur les dangers et risques des perturbateurs endocriniens ainsi que sur la règlementation européenne en cours d'évolution (nouvelle classification, impact sur la mise sur le marché des substances et mélanges)
* Objectifs opérationnels
- Etablir un état des lieux de la présence et de l’utilisation des perturbateurs endocriniens en région PACA
- Sensibiliser les acteurs de la prévention des risques et de la santé (dont la santé au travail), ainsi que les acteurs de l'entreprise, sur les dangers et les risques liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens par la définition, à terme, d’interventions ciblées et par la mise à disposition de documents et d’outils utiles
- Sensibiliser préventeurs et employeurs sur les dangers et risques des perturbateurs endocriniens ainsi que sur la règlementation européenne en cours d'évolution (nouvelle classification, impact sur la mise sur le marché des substances et mélanges)
* Objectifs opérationnels
- Etablir un état des lieux de la présence et de l’utilisation des perturbateurs endocriniens en région PACA
- Sensibiliser les acteurs de la prévention des risques et de la santé (dont la santé au travail), ainsi que les acteurs de l'entreprise, sur les dangers et les risques liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens par la définition, à terme, d’interventions ciblées et par la mise à disposition de documents et d’outils utiles
Description
* Phase de diagnostic (2023) :
- Inventaire des initiatives régionales et nationales existantes en matière d’information et de sensibilisation aux PE (employeurs, salariés, acteurs relais de la prévention…) et des outils existants ;
- Inventaire des données disponibles pour identifier les secteurs d’activité les plus concernés :
.Mise sur le marché des PE
.Utilisation des PE
.Types d’expositions aux PE
.Synthèse des données scientifiques utiles à l’action
- Analyse des données, réalisation de la carte partenariale globale, et orientations collégiales de l’action par le copil
*Phase d'expérimentation (2024) :
Afin d’élaborer et d’expérimenter une démarche évaluation de l’exposition aux PE au cours de l’année 2024, le GT a défini un plan d’action en 3 étapes :
1) Définir un cadre et élaborer une démarche d’évaluation de l’exposition aux PE ;
2) Définir les outils et moyens à notre disposition afin de réaliser ce diagnostic ;
3) Cibler un secteur spécifique en pilote de notre action
Elaboration de la démarche :
Sur une thématique émergente comme l’évaluation de l’exposition aux PE, le GT a tout de suite dimensionné celle-ci en décidant, en fonction des éléments compilés au sein de la littérature, de choisir des secteurs d’activités qui pourraient être exploré localement. Dans cette démarche, il serait nécessaire :
- d’évaluer la faisabilité technique, organisationnelle et financière d’un diagnostic au sein d’un secteur d’activité cible dans notre région ;
- d’élaborer un protocole d’évaluation et de mesurage de l’exposition aux PE (avec un laboratoire);
- de sensibiliser les acteurs de ce secteur d’activité à notre démarche ;
- d’avoir plusieurs entreprises volontaires afin de déployer notre protocole expérimental, et cela pendant un temps donné ;
- de déployer des moyens techniques et organisationnels afin de réaliser ces mesurages et plus largement cette évaluation (listes des produits, utilisations, stockage, déchets, ventilation,…) ;
- d’évaluer les résultats expérimentaux et leurs robustesses (représentativité) et d’établir notre diagnostic en tenant compte des produits, du travail des opérateurs et des mesures de prévention mises en œuvre ;
- d’évaluer la démarche (en vue de la déployer plus largement au cours des prochaines années)
- de faire le bilan de l’action avec les différents partenaires ;
- de communiquer à l’ensemble du secteur concerné (documentation, webinaires, colloques…)
Recherche des moyens techniques et organisationnels afin de réaliser ce diagnostic :
Au cours de leurs recherches, en 2023 et début 2024, les membres du GT ont pris connaissance de l’existence d’une étude de l’ARS réalisée au sein d’une petite école mettant en œuvre une nouvelle technique consistant à faire porter par de jeunes élèves, des bracelets constitués de matériaux plastiques permettant d’absorber les PE présent dans leur environnement.
Le GT s’est alors intéressé à ce dispositif et a décidé de se rapprocher des fournisseurs de ces bracelets.
En parallèle, le GT a établi un protocole qui permettrait d’évaluer l’exposition des travailleurs à leur poste de travail et simultanément, d’évaluer la qualité, la robustesse, les avantages et les limites des bracelets :
- Prise d’urines et de sang en début de journée ;
- Port des bracelets au cours de la journée de travail ;
- Prise d’urines en fin de journée ;
- et après une semaine de travail, prise de sang ;
Choix du secteur d’activité pilote :
Dans sa réflexion, le GT s’est orienté vers des secteurs d’activité comprenant des petites entreprises. En se basant sur la liste des entreprises adhérentes de l’AISMT 13 et en la croisant avec la base de donnée de produits de cette dernière (identifiant des PE) : Le Secteur de la coiffure a été retenu
*Bilan 2024 :
Après avoir préparé notre démarche, si le GT a pu :
- Recenser les entreprises cibles sur le secteur couvert par l’AISMT 13 ;
- Bénéficier des bases de données de l’AISMT 13 afin de recenser les produits présents dans les salons de coiffure ;
- Compiler des données sur le secteur de la coiffure ;
- Elaborer une démarche opérationnelle comprenant un diagnostic en entreprise et un protocole de prélèvements et d’analyses,
… celui-ci s’est retrouvé confronté à une problématique de moyens financiers (coûts des bracelets et des analyses en laboratoire) qui n’a pas permis de déployer notre action de manière opérationnelle en 2024.
Le GT a alors cherché d’autres solutions. En ce sens, l’AISMT 13 s’est rapproché de l’INRS qui mène une démarche de diagnostic de l’exposition aux PE au sein du secteur de la coiffure. L’INRS pourrait-être susceptible de rejoindre l'action (les modalités restant à définir).
*Phase de déploiement (prévisionnel : 2025)
- Trouver les financements afin d’acquérir le matériel nécessaire à ladémarche ;
- Rapprochement de la branche d’activité de la coiffure
- Compléter l’information des bases de données internes de l’AISMT 13 à partir de la base de données des produits cosmétiques (INCI) et utiliser des outils tels que l’IA dans la recherche des données ;
- Se rapprocher de l’INRS afin d’établir un partenariat
- Déployer de manière opérationnelle l'étude au second semestre 2025
- Inventaire des initiatives régionales et nationales existantes en matière d’information et de sensibilisation aux PE (employeurs, salariés, acteurs relais de la prévention…) et des outils existants ;
- Inventaire des données disponibles pour identifier les secteurs d’activité les plus concernés :
.Mise sur le marché des PE
.Utilisation des PE
.Types d’expositions aux PE
.Synthèse des données scientifiques utiles à l’action
- Analyse des données, réalisation de la carte partenariale globale, et orientations collégiales de l’action par le copil
*Phase d'expérimentation (2024) :
Afin d’élaborer et d’expérimenter une démarche évaluation de l’exposition aux PE au cours de l’année 2024, le GT a défini un plan d’action en 3 étapes :
1) Définir un cadre et élaborer une démarche d’évaluation de l’exposition aux PE ;
2) Définir les outils et moyens à notre disposition afin de réaliser ce diagnostic ;
3) Cibler un secteur spécifique en pilote de notre action
Elaboration de la démarche :
Sur une thématique émergente comme l’évaluation de l’exposition aux PE, le GT a tout de suite dimensionné celle-ci en décidant, en fonction des éléments compilés au sein de la littérature, de choisir des secteurs d’activités qui pourraient être exploré localement. Dans cette démarche, il serait nécessaire :
- d’évaluer la faisabilité technique, organisationnelle et financière d’un diagnostic au sein d’un secteur d’activité cible dans notre région ;
- d’élaborer un protocole d’évaluation et de mesurage de l’exposition aux PE (avec un laboratoire);
- de sensibiliser les acteurs de ce secteur d’activité à notre démarche ;
- d’avoir plusieurs entreprises volontaires afin de déployer notre protocole expérimental, et cela pendant un temps donné ;
- de déployer des moyens techniques et organisationnels afin de réaliser ces mesurages et plus largement cette évaluation (listes des produits, utilisations, stockage, déchets, ventilation,…) ;
- d’évaluer les résultats expérimentaux et leurs robustesses (représentativité) et d’établir notre diagnostic en tenant compte des produits, du travail des opérateurs et des mesures de prévention mises en œuvre ;
- d’évaluer la démarche (en vue de la déployer plus largement au cours des prochaines années)
- de faire le bilan de l’action avec les différents partenaires ;
- de communiquer à l’ensemble du secteur concerné (documentation, webinaires, colloques…)
Recherche des moyens techniques et organisationnels afin de réaliser ce diagnostic :
Au cours de leurs recherches, en 2023 et début 2024, les membres du GT ont pris connaissance de l’existence d’une étude de l’ARS réalisée au sein d’une petite école mettant en œuvre une nouvelle technique consistant à faire porter par de jeunes élèves, des bracelets constitués de matériaux plastiques permettant d’absorber les PE présent dans leur environnement.
Le GT s’est alors intéressé à ce dispositif et a décidé de se rapprocher des fournisseurs de ces bracelets.
En parallèle, le GT a établi un protocole qui permettrait d’évaluer l’exposition des travailleurs à leur poste de travail et simultanément, d’évaluer la qualité, la robustesse, les avantages et les limites des bracelets :
- Prise d’urines et de sang en début de journée ;
- Port des bracelets au cours de la journée de travail ;
- Prise d’urines en fin de journée ;
- et après une semaine de travail, prise de sang ;
Choix du secteur d’activité pilote :
Dans sa réflexion, le GT s’est orienté vers des secteurs d’activité comprenant des petites entreprises. En se basant sur la liste des entreprises adhérentes de l’AISMT 13 et en la croisant avec la base de donnée de produits de cette dernière (identifiant des PE) : Le Secteur de la coiffure a été retenu
*Bilan 2024 :
Après avoir préparé notre démarche, si le GT a pu :
- Recenser les entreprises cibles sur le secteur couvert par l’AISMT 13 ;
- Bénéficier des bases de données de l’AISMT 13 afin de recenser les produits présents dans les salons de coiffure ;
- Compiler des données sur le secteur de la coiffure ;
- Elaborer une démarche opérationnelle comprenant un diagnostic en entreprise et un protocole de prélèvements et d’analyses,
… celui-ci s’est retrouvé confronté à une problématique de moyens financiers (coûts des bracelets et des analyses en laboratoire) qui n’a pas permis de déployer notre action de manière opérationnelle en 2024.
Le GT a alors cherché d’autres solutions. En ce sens, l’AISMT 13 s’est rapproché de l’INRS qui mène une démarche de diagnostic de l’exposition aux PE au sein du secteur de la coiffure. L’INRS pourrait-être susceptible de rejoindre l'action (les modalités restant à définir).
*Phase de déploiement (prévisionnel : 2025)
- Trouver les financements afin d’acquérir le matériel nécessaire à ladémarche ;
- Rapprochement de la branche d’activité de la coiffure
- Compléter l’information des bases de données internes de l’AISMT 13 à partir de la base de données des produits cosmétiques (INCI) et utiliser des outils tels que l’IA dans la recherche des données ;
- Se rapprocher de l’INRS afin d’établir un partenariat
- Déployer de manière opérationnelle l'étude au second semestre 2025
Partenaire de l'action
Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Sud-Est ; Association Interprofessionnelle de Santé et Médecine du Travail des Bouches-du-Rhône (AISMT 13) ; Université Aix-Marseille ; Fédérations professionnelles de la coiffure : Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) et Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) Paca
Année de début de réalisation
2023
Année de fin de réalisation
2025
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Nombre de personnes concernées
Cible prévisionnelle de l’expérimentation : 99 établissements de coiffure
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic
Outils et supports créés :
Affiche de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens / étude résorcinol dans la coiffure PPT des risques liés à la coiffure + prévention Application cosmétique avec Quarks Safety (en cours de validation par les SPSTI pour son développement)
Outils et supports utilisés :
- Site INCA : Les perturbateurs endocriniens - Environnement (https://www.e-cancer.fr/Professionnels-de-sante/Facteurs-de-risque-et-de-protection/Environnement/Perturbateurs-endocriniens) - Fil à Fil n° 30 - Perturbateurs endocriniens et périnatalité, CRES Paca, 2021-04 (https://www.lefilin.org/fil-a-fil) - Mieux connaître les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux pour mieux prévenir les risques sur les lieux de travail, DREETS Pays De Loire, 2022-02 - Bibliographie commentée « Perturbateurs endocriniens et santé au travail », CRES PACA, 2023-09-13
Evaluation de l'action
* Evaluation des résultats
- indicateurs quantitatifs
. Nombre de réunions partenariales : 3 réunions (2023 et 2024)
. Nombre de jours de travail du porteur de projet : 10 jours (2023) et 5 (2024)
. Nombre de partenaires impliqués (2023) : 5
. Nombre d’entreprises accompagnées dans le cadre de l’expérimentation : sans objet
. Nombre de vues (site prst-paca) et de téléchargements des outils de la communication créés : sans objet
. Nombre de prélèvements réalisés : sans objet
- Indicateurs qualitatifs
. Nombre et typologie de situation d’exposition repérée : sans objet
. Aboutissement des actions prévues :
°2023 : réalisation de l’inventaire des actions et outils existants, compilation des données sur les PE disponibles sur les différentes bases de donnée, bibliographie commentée des études existantes
°2024 : établissement d’une démarche d’évaluation de l’exposition des salariés dans un secteur cible, d’un diagnostic et d’un protocole de prélèvements. Le lancement des diagnostics sur le terrain n'a pas été effectué en 2024. Un partenariat avec l’INRS permettra leur déploiement au second semestre 2025.
* Evaluation des effets
. Nombre d’engagement de plan de prévention suite à l’accompagnement : sans objet
. Nombre de salariés pour lesquels les expositions ont été réduites : sans objet
- indicateurs quantitatifs
. Nombre de réunions partenariales : 3 réunions (2023 et 2024)
. Nombre de jours de travail du porteur de projet : 10 jours (2023) et 5 (2024)
. Nombre de partenaires impliqués (2023) : 5
. Nombre d’entreprises accompagnées dans le cadre de l’expérimentation : sans objet
. Nombre de vues (site prst-paca) et de téléchargements des outils de la communication créés : sans objet
. Nombre de prélèvements réalisés : sans objet
- Indicateurs qualitatifs
. Nombre et typologie de situation d’exposition repérée : sans objet
. Aboutissement des actions prévues :
°2023 : réalisation de l’inventaire des actions et outils existants, compilation des données sur les PE disponibles sur les différentes bases de donnée, bibliographie commentée des études existantes
°2024 : établissement d’une démarche d’évaluation de l’exposition des salariés dans un secteur cible, d’un diagnostic et d’un protocole de prélèvements. Le lancement des diagnostics sur le terrain n'a pas été effectué en 2024. Un partenariat avec l’INRS permettra leur déploiement au second semestre 2025.
* Evaluation des effets
. Nombre d’engagement de plan de prévention suite à l’accompagnement : sans objet
. Nombre de salariés pour lesquels les expositions ont été réduites : sans objet
Lieu d'intervention
Expérimentation de l’action dans le secteur de la coiffure dans le département des Bouches-du-Rhône
Niveau géographique
Régional, Départemental
Commune
Marseille
Niveau départemental
Bouches-du-Rhône
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Risque chimique
Risques professionnels précision
Perturbateurs endocriniens
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires, Apprentis, Personnes atteintes de maladies chroniques ou invalidantes
Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Indépendants, Branches professionnelles
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)
Secteurs d'activités
Autres activités de services