Proposer des critères sanitaires à intégrer dans les appels à projet ou dans le cahier des charges en termes de réutilisation des eaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2010
Porteur de l'action : Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur (ARS PACA), Etat - autres
132 Bd de Paris , 13003 Marseille
0 820 580 820 / 04 13 55 80 10
Thème
Environnement
Programmes
-
Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
- Objectif Action 2 : Sécuriser et pérenniser l'approvisionnement en eau potable en termes quantitatifs
Contexte
Les projets de réutilisation d’eaux qu’elles soient grises, vannes ou pluviales deviennent de plus en plus nombreux. Leurs mises en place doivent être particulièrement suivies aux regards des risques sanitaires encourus : contaminations bactériennes, rétro-contaminations du réseau public… Mais quels sont les critères sanitaires à proposer, à harmoniser et à imposer lors de ces projets ?
Objectif de l'action
* Objectifs PRSE
- Action 2 : Sécuriser et pérenniser l'approvisionnement en eau potable en termes quantitatifs
- Sous-action 2.1 : Prendre en compte les critères sanitaires dans les actions de promotion d’économie d’eau potable
- Mesure 2.1.1 : Projets de réutilisation des eaux grises, usées ou pluviales
- Projet 2.1.1.2 : Proposer des critères sanitaires à intégrer dans les appels à projet ou dans le cahier des charges en termes de réutilisation des eaux
* Objectifs opérationnels
- Créer et valider des critères afin de limiter les risques sanitaires liés aux réutilisations des eaux
- Réaliser un outil de communication adéquat afin de faire intégrer les critères validés par les administrations, les instructeurs et les promoteurs des réutilisations des eaux : guide, plaquette, note d’information...
- Action 2 : Sécuriser et pérenniser l'approvisionnement en eau potable en termes quantitatifs
- Sous-action 2.1 : Prendre en compte les critères sanitaires dans les actions de promotion d’économie d’eau potable
- Mesure 2.1.1 : Projets de réutilisation des eaux grises, usées ou pluviales
- Projet 2.1.1.2 : Proposer des critères sanitaires à intégrer dans les appels à projet ou dans le cahier des charges en termes de réutilisation des eaux
* Objectifs opérationnels
- Créer et valider des critères afin de limiter les risques sanitaires liés aux réutilisations des eaux
- Réaliser un outil de communication adéquat afin de faire intégrer les critères validés par les administrations, les instructeurs et les promoteurs des réutilisations des eaux : guide, plaquette, note d’information...
Partenaire de l'action
DTDARS des 6 départements la région PACA
Année de début de réalisation
2010
Année de fin de réalisation
2012
Durée
2 ans à partir de décembre 2010
Fréquence
Suivie
Public
Autre
Type d'action
Production, analyse ou valorisation d'outil, Actions liées à la réglementation
Evaluation de l'action
* Indicateurs qualitatifs
- Critères choisis régionalement
- Réalisation d’un guide explicitant les critères sanitaires pour PACA
- Critères choisis régionalement
- Réalisation d’un guide explicitant les critères sanitaires pour PACA
Niveau géographique
Régional
Commune
Marseille
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)