Création d'une association départementale spécifique aux bouches-du-Rhône ayant des compétences généralistes en éducation et promotion de la santé et adhérant au réseau de l'instance régionale d'éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Environnement, Santé au travail, Risque routier, Conduites addictives, Nutrition (alimentation et activité physique), Cancers, Santé bucco-dentaire, Sexualité (contraception, IVG), Accidents de la vie courante, Médicament, Vaccination, Santé mentale, VIH-Sida IST, Hépatites (VHB - VHC), Santé scolaire, Périnatalité - Parentalité, Vieillissement, Précarité, Violence (dont mutilations sexuelles), Maladies chroniques (autres), Politique de santé, Maladies rares, Douleur, Soins palliatifs, Maladies infectieuses (autres), Compétences psychosociales

Fonds d'Intervention Régional

La santé publique et plus précisément la prévention, la promotion de la santé et l’éducation pour la santé dans les Bouches-du-Rhône nécessite de pouvoir s’appuyer sur une structure généraliste en éducation et promotion de la santé.
Depuis 1975 le département des Bouches-du-Rhône bénéficiait de l’activité du comité départemental d’éducation pour la santé qui a été dissout en 2014. Depuis, le département est privé de cette activité. Le comité régional d’éducation pour la santé a assuré au cours de l’année 2015 l’activité de diffusion documentaire dans ce département de manière transitoire. Il en est de même pour le comité départemental d’éducation pour la santé du Vaucluse et celui du Var qui ont assuré, à titre exceptionnel, certaines actions de terrain auprès des publics des Bouches-du-Rhône.
Les besoins dans ce département sont extrêmement importants et il devient urgent de créer une nouvelle structure en capacité de répondre aux très nombreux besoins des publics les plus précaires des Bouches-du-Rhône notamment dans le cadre de la mise en œuvre du PRS PACA, des programmes territoriaux de santé, des dispositifs mis en place par le Conseil départemental, le Conseil régional et les collectivités locales.
De très nombreux partenaires se sont manifestés auprès du comité régional éducation pour la santé le sollicitant régulièrement pour assurer des interventions et répondre à des demandes relativement urgentes. Les financeurs eux-mêmes ont eu du mal à identifier une association en capacité de répondre aux importantes demandes émises sur le département des Bouches-du-Rhône.

* Objectifs opérationnels
- Créer une association départementale d’éducation et de promotion de la santé pour les Bouches-du-Rhône
- Identifier et solliciter des personnes qualifiées en capacité d’assurer des fonctions d’administrateur, membres du bureau
- Définir le programme d’activités pour l’année 2016-2018
- Elaborer des fiches de poste conformes au programme d’activités
- Elaborer un budget prévisionnel d’activité après discussion avec les co financeurs
- Elaborer un budget prévisionnel d’installation (locaux, mobilier…) et d’investissement ; le négocier avec l’ensemble des co financeurs
- Déposer les statuts, organiser la première assemblée générale

- Recrutement d’un salarié cadre expérimenté
- Rencontre et mobilisation des membres du comité de pilotage (2 réunions)
- Identification des besoins et attentes prioritaires à travers :
. la rencontre de chaque membre du comité de pilotage (sauf la Préfecture)
. des entretiens avec les membres de l’équipe du Cres (en s’appuyant sur une grille d’entretien)
. la participation à certaines activités du Cres (comité technique et comité de pilotage du PRC, comité technique santé au travail, colloque sur le numérique et la promotion de la santé, comité de pilotage régional des ASV et réunion des ASV animée par la DT Bouches-du-Rhône de l’ARS
. la lecture de documents stratégiques (plans, programmes, contrats…)
- Mobilisation de membres de droit invités à l’Assemblée générale constitutive
- Rédaction d’un projet de statuts de l’association
- Elaboration d’un projet associatif 2017-18 avec priorisation des missions
- Elaboration d’un budget prévisionnel pour 2016 (2e semestre) et 2017 : budget par actions, budget pour l’investissement et budget de fonctionnement
- Définition de la composition qualitative et quantitative de l’équipe, rédaction de fiches de postes et d’appels à candidature
- Repérage de locaux adéquats
- Organisation de l’Assemblée générale (AG) constitutive : définition de l’ordre du jour, mobilisation des participants, élaboration des documents soumis à l’AG, co-animation de l’AG par le directeur et le président du Cres, rédaction et diffusion du procès verbal de l’AG
- Mobilisation de personnes pour assumer des fonctions clé au sein des instances concernées (CA et Bureau)
- Déclaration de l’association à la préfecture
- Ouverture d’un compte bancaire
- Animation d’une réunion mobilisant le Bureau de l’association et le COPIL restreint
- Création d’un logo
- Appels à candidatures pour 2 postes : directeur et assistant de direction

2016

2016

4 mois (de février à mai 2016)

Suivie

Professionnels de santé, Professionnels du social, Professionnels de l'éducation, Autre profession, Tout public, Personnes relais / pairs, Personnes handicapées, Personnes détenues ou sous main de justice, Gens du voyage, Personnes immigrées, Usagers de drogues, Personnes sans domicile fixe, Chômeurs, Personnes en difficulté socio-économique, Autre

38 personnes

Communication, information, sensibilisation, Education pour la santé, Etude et recherche, Fonctionnement de la structure (Dépistage), Travail en réseau, Etude de besoins - diagnostic

Présentation du projet à chaque membre du comité de pilotage, dans le cadre d’une rencontre individuelle et de deux réunions du comité de pilotage (représentants des institutions et collectivités concernées) ; Communication sur la création du Codeps 13 dans la Lettre du Cres Paca et dans Priorités santé

* Indicateurs quantitatifs
- Composition du comité de pilotage : 14 personnes représentant 8 structures :
. Agence régionale de santé (ARS), Provence-Alpes-Côte d'Azur (1 représentant) et Délégation territoriale de l’ARS pour les Bouches-du-Rhône (1 représentant)
. Ateliers Santé Ville des Bouches-du-Rhône (2 représentants)
. Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
. Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (2 représentants)
. Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 représentants)
. Direction académique des services de l’Education nationale des Bouches-du-Rhône (3 représentants)
. Préfecture des Bouches-du-Rhône (Préfet pour l'égalité des chances)
. Ville de Marseille
- Nombre de participants aux réunions du comité de pilotage :
. 9 participants le 8 mars 2016 (5 personnes excusées et 1 absent)
. 15 participants le 07 avril 2016 dont 3 personnes physiques qualifiées invitées (3 personnes excusées et 1 absent)
- Nombre d’invitations adressées aux membres de droit pressentis pour participer à la vie associative (mars) et l’AG constitutive (avril) : 47
- Nombre de réponses à l’invitation à participer à la vie associative en étant membre de droit :
. 36 réponses positives
. 2 réponses en attente a priori positives (Conseil départemental)
. 1 réponse négative (DRDJSCS)
. 2 représentants de la ville de Arles intéressés pour adhérer
. 6 sans réponses officielles : Métropole Aix-Marseille Provence, Préfecture, Mission locale de Marseille, Médecins du Monde (excusé après le début de l’AG), Union départementale des associations familiales (UDAF) 13
- Nombre de membres de droit avec :
. voix consultative : 14
. voix délibérative : 24
- Nombre de participants à l’AG constitutive : 39 dont 32 personnes représentant des membres de droit, 3 personnes excusées et représentées et 4 autres participants
- Nombre de membres de droit présents ou représentés à l’AG constitutive :
. Membres de droit avec voix consultative présents ou représentés : 11
. Membres de droit avec voix délibérative présents ou représentés : 20
- Nombre de membres de droits excusés et non représentés à l’AG constitutive : 10
- Nombre de membres du Bureau constitué : 4 dont 3 personnes ayant une fonction dédiée
- Nombre de participants à la réunion mobilisant les membres du Bureau et le COPIL restreint : 4 membres du Bureau, 2 représentants du Cres et 3 membres du COPIL représentant deux structures (ARS et Conseil départemental)
- Nombre de candidatures pour l’élection au CA des membres des deux collèges concernés (16 membres au total) : 7 réponses positives (6 membres du collège « autres partenaires départementaux » et 1 membre du collège « établissement de soin »
- Nombre d’acteurs du département ayant reçu une proposition d’adhésion au Codeps 13 : environ 1 500

* Indicateurs qualitatifs
1) Pertinence
- Intérêt du projet de création d’une association confirmé par les membres du comité de pilotage et les membres de droits sollicités, comme en témoignent notamment leur participation aux instances mises en place et leur volonté de contribuer à la création de l’association
- Lien entre les objectifs/services proposés dans les statuts et le projet associatif, et les besoins et attentes initialement identifiés et confirmés dans le cadre des rencontres individuelles des membres du comité de pilotage et de partenaires, et des réunions organisées
- Priorisation des missions et objectifs opérationnels en fonction des besoins et attentes prioritaires
2) Faisabilité
- Tenue de l’AG constitutive, constitution d’un premier Bureau, adoption de l’intitulé de l’association, des statuts et du projet associatif, et déclaration de l’association à la Préfecture
- Implication des acteurs concernés
- Accord de principe de 4 partenaires financiers mobilisés : ARS Paca, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Conseil régional Paca et Ville de Marseille
- Repérage de deux locaux adéquats
- Rédaction des fiches de postes de l’équipe de démarrage

Local d’association

Départemental

Marseille

Bouches-du-Rhône

Aucun

PSS 11. Pilotage de la politique de santé publique, PSS 11.1 Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique