Evaluer et prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de radiographie industrielle

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2010

Thème
Santé au travail
Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels
  • Objectif Axe 3 : Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME et TPE
Contexte
La radiographie industrielle est un domaine d'activité présentant des enjeux réels en terme de santé et sécurité. La volonté d'améliorer les conditions d'intervention des radiologues a conduit très tôt l'ensemble des professionnels, en partenariat avec les institutionnels à formaliser les bonnnes pratiques dans ce domaine.
Fort des progrès amenés par la première charte (1996) et compte tenu de l'évolution de la réglementation, la Direccte Paca a souhaité relancer des travaux dans le cadre d'un programme régional de recherche action.
Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Réduire les expositions des salariés par le respect des principes de justification, optimisation et limitation
- Améliorer les conditions de travail et la qualité de celui-ci
- Permettre une meilleure applicabilité de la réglementation, sans se substituer à elle, par une déclinaison pratique

* Objectif opérationnel
- Réaliser et diffuser un outil opérationnel, illustrant de manière pratique la réglementation à partir de propositions concrètes
- Mettre en place un comité de suivi et d'évaluation
Description
* Élaboration d'une nouvelle charte, dans le prolongement de la charte 2007

* Prise en compte des évolutions réglementaires intervenues depuis 2007

* Appui sur les retours d'expérience après 3 années d'application de la charte 2007 : actions de contrôle sur le terrain, retours des questionnaires d'évaluation

* Signature par 39 entreprises parmi lesquels la quasi totalité des entreprises de radiographie industrielle de la région PACA
Partenaire de l'action
Entreprises signataires (donneurs d'ordre, entreprises de maintenance industrielle, radiologues), Institutionnels (ASN, CARSAT), Universitaires, Médecins du travail, Service hospitalo-universitaires de médecine du travail La Timone
Année de début de réalisation
2010
Année de fin de réalisation
2010
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Actions liées à la réglementation
Outils et supports créés :
Charte de bonnes pratiques. Radiographie industrielle

Usuel

DIRECCTE PACA, CARSAT SE, ASN

Guide déclinant les bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle, résultat d'un large consensus entre les acteurs concernés de la région PACA (professionnels, préventeurs, Etat)


Charte de bonnes pratiques de radiographie industrielle
Communication et valorisation de l'action
- Articles de journaux dans les archives des maladies professionnelles et de l'environnement Fev 2008 Vol 69 : "Le poste de radiologue industriel : contraintes, risques, et surveillance" ; "Surexposition aux rayonnnements ionisants dans la pratique industrielle"
- Trois journées de présentation/promotion de la charte (Journée de l'ATSR, Journée de la SFRP, Journée d'études du LEST)
- Deux journées régionales de promotion de la charte par la Direccte
- Diffusion des bilans d'évaluation et de la liste des signataires sur le site internet www.sante-securite-paca.org
Financeur
  • Etat
  • - DREETS
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'entreprises signataires de la charte : 39
- Suivi de la dosimétrie des salariés

* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation et édition de la charte
- Analyse des questionnaires retournés par les entreprises
- Contrôles inopinés de l'inspection du travail et de l'ASN sur les sites et les chantiers : réalisés et visent à produire de l’information sur l’application de la réglementation sur les sites et les chantiers utilisant la radiographie industrielle, et les difficultés rencontrées
- Dans les entreprises signataires de la charte figurent la quasi-totalité des entreprises de radiographie industrielle
- Il existe une dynamique collective forte et un partenariat solide entre les différents acteurs
- Le comité de suivi et d’évaluation a été créé et se réunit en moyenne une à deux fois par an
- Un bilan est actuellement en cours de réalisation. Il portera sur le retour des questionnaires et des différents contrôles effectués sur les sites et chantiers
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Evolution réglementaire
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels précision
Risques liés aux rayonnnements ionisants
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Autres industries, Industrie chimique, Santé humaine et action sociale