Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du Comité Technique Régional 3 (CTR 3) de la région PACA Corse, notamment dans la chimie

Santé au travail

Programme : Plan Régional Santé au Travail 2005-2009

Action menée dans le cadre de la politique définie par le Comité Technique Régional 3(CTR 3) de la Carsat Sud Est.
Les applications du formaldéhyde sont connues en milieu médical et dans l’industrie du bois. L'étude vise notamment à recenser les secteurs de la chimie utilisant ce polluant et à proposer des mesures de prévention.

* Objectifs généraux
- Soustraire les salariés à l'exposition au formaldéhyde (fabrication de formaldéhyde et de résines, industrie des matières plastiques, peintures, encres, cosmétique)

* Objectifs opérationnels
- Recenser les secteurs de la chimie utilisant le polluant formaldéhyde
- Proposer des solutions de prévention

* Réalisation d'une étude filière à partir de données statistiques et bibliographiques
- Recherche des résultats obtenus par les Carsat et l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) concernant les prélèvements de formol grâce à une requête réalisée à partir de la base de données COLCHIC (analyses effectuées et archivées depuis 1986)
- Cette interrogation cible l’ensemble des codes risques appartenant au Comité Technique National E (CTN E)
- Étude du rapport de l’AFSSET identifiant les secteurs industriels utilisateurs de formaldéhyde :
. Le rapport accorde un large chapitre aux produits à usage domestique
. Le formaldéhyde apparaît également dans le domaine pharmaceutique pour ses propriétés de biocide et/ou agent de conservation
. La consommation annuelle de formol en 2005 dans les différents secteurs de l’industrie chimique laisse une place importante à la fabrication de produits agrochimiques

2009

2009

12 mois (de janvier 2009 à décembre 2009)

Suivie

Autre profession

74 entreprises

Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'entreprises recensées en 2009 : 74
. Fabrication d’eau de javel et produits détergents : 5 entreprises
. Fabrication d’engrais azotés et autres produits azotés : 2 entreprises
. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants : 10 entreprises
.Fabrication de produits de base pour la pharmacie, de produits extraits d’algues et glucosides : 8 entreprises
. Fabrication de spécialités pharmaceutiques : 23 entreprises
. Fabrication d’autres produits pharmaceutiques : 8 entreprises
. Fabrication de produits de ménage et de produits d’entretien : 18 entreprises

* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation de l'étude filière en 2009 : oui
- Résultats de la requête COLCHIC croisés aux informations recueillies dans le rapport de l’AFSSET :
. Identification de 15 activités ou codes risques représentant des expositions significatives en PACA
. En particulier les métiers en lien avec l’industrie pharmaceutique, les détergents et autres produits de désinfection
. Identification de 7 activités ou numéros de risques suivants : 241EN "Fabrication d’eau de javel et produits détergents", 241JA "Fabrication d’engrais azotés et autres produits azotés", 242ZB "Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants", 244AC "Fabrication de produits de base pour la pharmacie, de produits extraits d’algues et glucosides", 244CA "Fabrication de spécialités pharmaceutiques", 244DA "Fabrication d’autres produits pharmaceutiques", 245AC "Fabrication de produits de ménage et de produits d’entretien"

Lieu de travail

Entreprises

Régional

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Recherche / biblio / étude / statistiques, Retour d’expérience significative

Comité Technique Régional 3 (CTR 3)

Préventeur institutionnel

Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Toutes populations

Entreprises

Tout type d’entreprise

Industrie chimique