Action collective - Prévention des risques professionnels dans les entreprises d’insertion

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2006

Thème
Santé au travail
Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2005-2009
Contexte
Une entreprise d’insertion est une entreprise de production de biens ou de services, se situant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d’exclusion (chômeurs de longue durée, anciens détenus, seniors licenciés, jeunes diplômés…) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.
Comme toute entreprise, l’entreprise d’insertion est soumise à des contraintes (rentabilité, efficacité, absentéisme, addictions, turn-over…).
L’entreprise d’insertion est soucieuse de sa mission d’accompagnement d’un public exposé aux risques d’accident. La question de la prévention des risques professionnels est donc primordiale.
Objectif de l'action
* Objectif général
Améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels dans les entreprises d’insertion

* Objectifs opérationnels
- Aider les entreprises à évaluer les risques
- Accompagner les entreprises dans l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques
- Aider au respect de la réglementation en vigueur
Description
* Action collective auprès des entreprises d’insertion visant à rappeler les étapes incontournables d’une démarche de prévention :
- Organisation de formations
- Création et diffusion d'un guide
Partenaire de l'action
Entreprises partenaires de ce secteur
Année de début de réalisation
2006
Année de fin de réalisation
2006
Durée
12 mois (de janvier 2006 à décembre 2006)
Fréquence
Suivie
Public
Professionnels du social, Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation
Outils et supports créés :
La prévention en action. Les entreprises d’insertion

Guide

DIRECCTE PACA

Guide d’aide à la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels dans les entreprises d’insertion

2000 exemplaires


La prévention en action. Les entreprises d’insertion
Outils et supports utilisés :

État des lieux faits dans 15 entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion de PACA volontaires dans les secteurs d’activité suivants : restauration, BTP, déchets, nettoyage, métallerie, transport
Communication et valorisation de l'action
Publication de 2000 exemplaires du guide
Financeur
  • Etat
  • - DREETS
Evaluation de l'action
* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation du guide : oui
- Tous les guides sont actuellement disponibles et consultables directement via le site sante-securite-paca.org par tous les professionnels
- Le nombre de guides édités puis diffusés va dépendre de la demande émanant de la branche professionnelle elle-même ou via ACT Méditerranée
- Les guides sont toujours d’actualité au vu de la réglementation actuelle
- ACT Méditerranée a distribué un questionnaire pour analyser l’impact des guides. Les résultats montrent que sans accompagnement, le guide n’est peu ou pas consulté, ni même utilisé par les responsables en prévention ou les médecins du travail des entreprises de la branche concernée

* Indicateur quantitatif
- Nombre de guides édités : 2000
Lieu d'intervention
Entreprises d'insertion
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2005-2009)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Retour d’expérience significative, Evolution réglementaire
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)
Secteurs d'activités
Santé humaine et action sociale