Action collective - Mécanique et carrosserie - Prévention des risques professionnels dans la maintenance de véhicules automobiles

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2003

Thème
Santé au travail
Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2005-2009
Contexte
Dans la région PACA en 2002, sur 3 073 garages (hors concessionnaires) et 10 211 salariés, 695 accidents du travail ont été signalés, ce qui représente 42 834 journées de travail perdues soit près de 2 % de l’effectif dans la profession.
Cette activité comporte des risques très variés (monoxyde de carbone, solvants, bruit, encombrement de l’atelier…).
De plus, cette profession étant constituée de très nombreuses entreprises de petite taille, les responsables, dans leur grande majorité, doivent assurer seuls les diverses fonctions de l’entreprise et ne peuvent donc pas toujours mettre en place une organisation efficace de la prévention.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels dans le secteur de la maintenance de véhicules automobiles

* Objectifs opérationnels
- Aider les entreprises à une meilleure maîtrise des risques dans l’entreprise
- Supprimer ou à défaut, réduire les expositions des salariés aux risques, par l’évaluation et la prévention de ceux-ci, en prenant en compte l’organisation du travail, et ses composantes techniques et humaines
- Aider au respect de la réglementation en vigueur
Description
* Action collective visant à rappeler les étapes incontournables d’une démarche de prévention dans le secteur de la maintenance de véhicules automobiles :
- Élaboration et diffusion d’un guide aux professionnels
- Organisation de formations
Partenaire de l'action
DIRECCTE UT 83 et DIRECCTE UT 06 (co-porteurs du projet), AMETRA 06, CMTI, ACT Méditerranée, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UPA, UPE, CNPA 06, CNPA 83, FNA 06, APAMETRA, AIMT 83, CRAM 83
Année de début de réalisation
2003
Année de fin de réalisation
2003
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation
Outils et supports créés :
La prévention en action. Mécanique et carrosserie - Maintenance de véhicules automobiles

Guide

DIRECCTE PACA

Guide d’aide à la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels dans le secteur de la maintenance de véhicules automobiles

2000 exemplaires


La prévention en action. Mécanique et carrosserie - Maintenance de véhicules automobiles
Outils et supports utilisés :

État des lieux faits dans les entreprises volontaires
Communication et valorisation de l'action
Publication de 2000 exemplaires du guide
Financeur
  • Etat : DIRECCTE €
Evaluation de l'action
* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation du guide : oui
- Tous les guides sont actuellement disponibles et consultables directement via le site sante-securite-paca.org par tous les professionnels
- Le nombre de guides édités puis diffusés va dépendre de la demande émanant de la branche professionnelle elle-même ou via ACT Méditerranée
- Les guides sont toujours d’actualité au vu de la réglementation actuelle
- ACT Méditerranée a distribué un questionnaire pour analyser l’impact des guides. Les résultats montrent que sans accompagnement, le guide n’est peu ou pas consulté, ni même utilisé par les responsables en prévention ou les médecins du travail des entreprises de la branche concernée

* Indicateur quantitatif
- Nombre de guides édités : 2000
Lieu d'intervention
Entreprises de Mécanique et carrosserie - Maintenance de véhicules automobiles
Niveau géographique
Régional
Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Niveau territorial de santé
Aix-en-Provence, Aubagne La Ciotat, Marseille, Martigues, Arles, Cavaillon, Avignon, Orange-Valréas, Carpentras, Manosque, Brignoles, Toulon-Hyères, Draguignan, Fréjus Saint-Raphaël, Cannes-Grasse, Antibes, Menton, Nice, Digne-les-Bains, Sisteron, Embrun, Gap, Briançon, Apt, Salon-de-Provence
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2005-2009)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Retour d’expérience significative, Evolution réglementaire
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)
Secteurs d'activités
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles