Améliorer le suivi de l'état de santé individuel et la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2016

Thème
Santé au travail

Contexte
L'association régionale des SSTI PACA Corse regroupe l'ensemble des services de santé au travail interentreprises de la région et représente plus de 900 agences d'emploi et 61 000 salariés intérimaires.
Les 16 services, membres de l'ASST PACA Corse disposnet d'un agrément pour le secteur intérimaire. Tous ont fait la constat suivant :
- Différence de pratiques entre les SST dans l'organisation de la prise en charge des salariés intérimaires
- Doubles-visites quasi systématiques pratiquées par les agences d'emploi
- Difficultés dans la définition des responsabilités entre donneur d'ordre et entreprise intervenante
- Absence de communication des résultats de mesures d'ambiance ou résultats transmis incomplets (valeurs moyennes, prélèvements en marche normale uniquement etc.).
Ces contraintes sont susceptibles de créer des tensions dans l'organisation des services (visites multiples, demandes urgentes concernant des postes à risques spécifiques etc.) et s'exercent qui plus est, dans un contexte de raréfaction des ressources médicales.

L'action, à l'initiative des Services de Santé au Travail Interentreprises, membres de l’association régionale Présanse, dans le cadre du COSAR (Comité de Suivi et d’Accompagnement de la réforme de la médecine du travail), est commune à l’ensemble des services de santé au travail inter-entreprises des régions PACA et Corse ; elle prend la forme d’une action régionale inscrite aux Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen de chaque service de santé, validé et suivi par la DIRECCTE PACA et la CARSAT Sud-Est.

Objectif de l'action
* Objectifs stratégiques
- Améliorer le suivi de l'état de santé au travail des salariés intérimaires
- Améliorer la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires

* Objectifs opérationnels
- Déployer et favoriser l'utilisation d'un portail internet mis à la disposition des agences d'emploi, qui collecte l'ensemble des aptitudes médicales aux emplois des salariés intérimaires
- Sensibiliser les agences d'emplois et les entreprises utilisatrices à la prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires
- Inciter les agences d'emploi à utiliser et transmettre au Service de santé au travail la fiche de liaison PRISME / Assurance Maladie-Risques Professionnels

Description
* Mise en ligne et méthodologie de consultation de la base de données sécurisées contenues dans le portail intérimaires développé par Val Solution
- Implantation de l'accès à la base de données sur la page accueil du site internet de chaque SST
- Information et accompagnement des agences d'emploi pour la consultation de la base de données : envoi d'une information à chaque entreprise de travail temporaire
- Formation du personnel des SSTI à la consultation du portail

* Utilisation de la fiche de liaison signalant l'exposition aux risques, établie par l'entreprise de travail temporaire avec le concours de l'entreprise utilisatrice

* Engagements des SSTI
- Participation au financement du portail régional intérimaires
- Mobilisation du personnel (médecins du travail et assistantes) pour sensibiliser et accompagner les agences d'emploi à l'utilisation du portail et de la fiche de liaison
- Financement des campagnes de communication / mise en place des moyens de communication

* Engagements de la DIRECCTE PACA
- Bilan de l'action régionale présenté au CRPRP et mise en ligne sur le site santé-sécurité au travail des résultats pour valoriser le travail effectué
- Participation à des rencontres organisées par le SSTI sur ce thème
- Mise à disposition de données (nombre de salariés dans le département)
- Appui pour la promotion de l'action en direction des entreprises

* Engagements de la CARSAT SE
- Mise à disposition des documents de sensibilisation et supports de communication créés par le réseau INRS, CARSAT, CNAMTS (4 flyers de l'Assurance Maladie / Risques Professionnels sur l'intérim)
- Mise à disposition d'espaces de communication dans les médias institutionnels en termes d'actions, pour valoriser le travail effectué

Partenaire de l'action
DIRECCTE PACA, CARSAT Sud-Est, Services de Santé au Travail Interentreprises de PACA-Corse

Année de début de réalisation
2016

Année de fin de réalisation
2016

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Soutien aux équipes

Outils et supports créés :

Portail régional intérimaires Val Solutions Santé et Prévention, fiche de liaison, support de formation pour l'utilisation du portail intérimaires, support de sensibilisation aux enjeux de la prévention des risques professionnels pour les salariés

Outils et supports utilisés :

Portail régional intérimaires Val Solutions Santé et Prévention

Communication et valorisation de l'action
Sites internet des SSTI et presanse.org

Financeur
  • Assurance Maladie : CARSAT SE €
  • Etat
  • - DREETS : PACA €
  • Autre : Services de santé au travail €

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de connexion au portail intérimaire : 5919
- Nombre d'actions de sensibilisation réalisées au profit des agences d'emplois et des entreprises utilisatrices (réunions) : 2
- Nombre d'enquête de satisfaction auprès des agences d'emploi sur l'utilisation du portail intérimaire : 1

* Indicateurs qualitatifs
- Résultats de l'enquête sur l'utilisation du portail intérimaire auprès des agences d'emploi (AE) :
. 28 questionnaires ont été envoyés à des agences d’emploi
. Taux de réponse : 64 %
. Les résultats montrent que le Portail intérimaire n’est pas utilisé pour 56 % des AE interrogées
. La principale raison évoquée est la non connaissance du logiciel
. Seulement 28 % des AE souhaitent une aide au logiciel (un taux qui grimpe à 50 % chez les AE n’utilisant pas encore le portail)
. Deux avantages relevés sur l’utilisation du portail : le suivi rapide des visites médicales et l’édition facile des aptitudes aux postes de travail

- Résultats de l'enquête de satisfaction réalisée à l’issue d’une action de sensibilisation sur l’organisation de la réunion:
. Forte demande de retours d’expériences des entreprises utilisatrices pour la mise en place de futures actions de sensibilisation

- Pour 2017, une majorité de SSTI souhaitent créer un questionnaire commun pour l’enquête de satisfaction sur l’utilisation du Portail intérimaire

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Régions PACA et Corse

Niveau géographique
Régional

Commune
Marseille

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Service de santé au travail

Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Suivi médico-professionnel

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Intérimaires

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur