Action collective - Aider à l’élaboration du DUER et à la mise en place d’un plan d’action sécurité dans les TPE
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2013
Action chaînée avec : Action collective - Aider à l’élaboration du DUER et à la mise en place d’un plan d’action sécurité dans les TPE - 2012
Porteur de l'action : Association Régionale des Caisses de MSA de la région PACA (ARCMSA PACA), Assurance Maladie
1, place des Maraîchers - CS 60505 Cedex 9 , Avignon
04 90 13 60 72
Thème
Santé au travail
Programmes
-
Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
- Objectif Axe 3 : Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME et TPE
Contexte
La réglementation en vigueur oblige les agriculteurs à élaborer un Document Unique de Prévention des Risques (DUER). En effet, ils doivent réaliser dans un premier temps un diagnostic faisant un état des lieux des risques inhérents à l'exercice professionnel, et ensuite établir un plan d’actions opérationnel de prévention de ces risques. Dans les très petites exploitations agricoles, la personne responsable de la prévention a souvent plusieurs statuts. Elle peut être le patron, l’ouvrier et aussi s’occuper de la gestion en même temps. Cette personne devient vite surchargée de travail et voit ce document comme une tâche administrative lourde, contraignante et non prioritaire.
Dans la branche agricole, la majorité des exploitations sont des TPE. En PACA, dans les départements du Vaucluse, des Alpes de Hautes Provence et des Hautes Alpes, il existe environ 5 500 entreprises agricoles, dont 80 % sont des PME ou TPE.
Cette action rentre dans le cadre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail des MSA (PPSST MSA) 2011 – 2015. Ce plan est national et commun à l’ensemble des MSA, décliné ensuite au niveau régional en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
Dans la branche agricole, la majorité des exploitations sont des TPE. En PACA, dans les départements du Vaucluse, des Alpes de Hautes Provence et des Hautes Alpes, il existe environ 5 500 entreprises agricoles, dont 80 % sont des PME ou TPE.
Cette action rentre dans le cadre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail des MSA (PPSST MSA) 2011 – 2015. Ce plan est national et commun à l’ensemble des MSA, décliné ensuite au niveau régional en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Augmenter le nombre d’entreprises ayant réalisé un Document Unique de Prévention des Risques (DUER) et un plan d’action opérationnels
* Objectif intermédiaire
- Aider les entreprises agricole à établir leur Document Unique de Prévention des Risques (DUER)
* Objectif opérationnel
- Rencontrer les entreprises et les accompagner dans la réalisation de cette tâche
- Augmenter le nombre d’entreprises ayant réalisé un Document Unique de Prévention des Risques (DUER) et un plan d’action opérationnels
* Objectif intermédiaire
- Aider les entreprises agricole à établir leur Document Unique de Prévention des Risques (DUER)
* Objectif opérationnel
- Rencontrer les entreprises et les accompagner dans la réalisation de cette tâche
Description
* Accompagnements auprès des exploitants agricoles pour la réalisation de leur DUER
- Par l'équipe de santé sécurité au travail composée des conseillers de prévention, des médecins du travail et des infirmiers ayant été formés en santé au travail
- Les exploitants agricoles peuvent, soit l’élaborer seul en s’appuyant sur l’aide fournie par la MSA et du classeur, soit sous-traiter cette démarche à un tiers
* Création et mise à disposition d’outils
- Le Classeur Sécurité constitué de fiches techniques
. Rappel de la réglementation
. Définition des termes spécifiques du DUER
. Pensé et conçu par les conseillers en prévention de l’AROMSA PACA
. contient les éléments concernant la pénibilité
- Livret ou petit guide
. Créés par les conseillers en prévention de l’AROMSA PACA
. Plus spécifiques à l’activité de l’exploitation visitée
. Certains de ces documents sont spécifiques à la région PACA et d’autres nationaux
- Par l'équipe de santé sécurité au travail composée des conseillers de prévention, des médecins du travail et des infirmiers ayant été formés en santé au travail
- Les exploitants agricoles peuvent, soit l’élaborer seul en s’appuyant sur l’aide fournie par la MSA et du classeur, soit sous-traiter cette démarche à un tiers
* Création et mise à disposition d’outils
- Le Classeur Sécurité constitué de fiches techniques
. Rappel de la réglementation
. Définition des termes spécifiques du DUER
. Pensé et conçu par les conseillers en prévention de l’AROMSA PACA
. contient les éléments concernant la pénibilité
- Livret ou petit guide
. Créés par les conseillers en prévention de l’AROMSA PACA
. Plus spécifiques à l’activité de l’exploitation visitée
. Certains de ces documents sont spécifiques à la région PACA et d’autres nationaux
Partenaire de l'action
Les Chambres d'agriculture (lors des formations); Les Fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Année de début de réalisation
2013
Année de fin de réalisation
2014
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Nombre de personnes concernées
2 650 entreprises agricoles
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Actions liées à la réglementation
Outils et supports créés :
Classeur sécurité, brochures d’aide à la réalisation par filière
Communication et valorisation de l'action
Salons professionnels, Commission Paritaire Hygiène Sécurité Conditions de Travail, Comité Technique Régional, Site Internet de la MSA : http://references-sante-securite.msa.fr, Sollicitation de la DIRECCTE à l'exploitant agricole, Mailing général de la MSA aux adhérents, Visites de poste par les médecins du travail, Au cours des formations délivrées par les conseillers en prévention MSA
Financeur
- Assurance Maladie
- - Régime agricole : MSA Provence Azur ; MSA Alpes Vaucluse €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de DUER réalisés entre 2011 et 2014 : 2650
- En moyenne 520 exploitants par an ont été concernés
- Nombre de classeurs (outil d’accompagnement) distribués : 2650
- Environ 50 % de la globalité des agriculteurs de la région PACA ont été accompagnés à la réalisation de leur DUER par les conseillers MSA ou des sous-traitant
* Indicateurs qualitatifs
- Cette action est une priorité dans le PPSST MSA (2011 - 2015) actuel et se poursuivra sur le suivant comme une action pérenne
- Cette action s’étend sur une durée de 5 ans et doit se terminer en 2015
- Nombre de DUER réalisés entre 2011 et 2014 : 2650
- En moyenne 520 exploitants par an ont été concernés
- Nombre de classeurs (outil d’accompagnement) distribués : 2650
- Environ 50 % de la globalité des agriculteurs de la région PACA ont été accompagnés à la réalisation de leur DUER par les conseillers MSA ou des sous-traitant
* Indicateurs qualitatifs
- Cette action est une priorité dans le PPSST MSA (2011 - 2015) actuel et se poursuivra sur le suivant comme une action pérenne
- Cette action s’étend sur une durée de 5 ans et doit se terminer en 2015
Secteur d'activité
Autre
Lieu d'intervention
Très Petites Entreprises agricoles
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Evolution réglementaire
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Type porteur précision
Assurance Maladie (MSA)
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics, Intérimaires, Saisonniers, Apprentis
Populations visées par l'action Autre
Exploitants agricoles
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10)
Secteurs d'activités
Agriculture, sylviculture et pêche