Soustraire les salariés exposés à des produits Cancérogène Mutagène et toxique pour la Reproduction (CMR)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2013

Action chaînée avec : Soustraire les salariés exposés à des produits Cancérogène Mutagène et toxique pour la Reproduction (CMR) - 2012

Thème
Santé au travail
Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels
Contexte
La prévention du risque CMR (cancérigène mutagène et toxique pour la reproduction) est une priorité pour la Carsat Sud Est depuis des années.
Le caractère prioritaire de ce risque a été confirmé pour la période 2009 – 2012, l’objectif national est de soustraire 100 000 salariés à ce risque d’ici 2012.
Cette action rentre dans les priorités de la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’État et la Caisse Nationale de l'Asurance Maladie - Travailleurs Salariés (CNAM-TS), déclinée ensuite dans les Contrats Pluridisciplinaires de Gestion (CPG).
Objectif de l'action
* Objectif général
- Soustraire les salariés exposés, au risque CMR

* Objectif opérationnel
- Accompagner 366 entreprises dans l’identification et la substitution, ou la réduction de l’exposition de leurs salariés aux produits CMR, dans les activités issues des priorités des Comités Techniques Régionaux
Description
* Intervention des Contrôleurs de Sécurité et Ingénieurs Conseils de la Carsat Sud Est dans 366 entreprises de la région pour l’identification et la substitution, ou la réduction de l’exposition des salariés aux produits CMR

* Rédaction des Fiches CMR identifiant les substances nocives sur lesquelles il est nécessaire d’agir, ainsi que les actions réalisées pour soustraire les salariés concernés par ces expositions
Partenaire de l'action
Services Inter entreprises de Santé au Travail
Année de début de réalisation
2013
Année de fin de réalisation
2013
Durée
12 mois (de janvier 2013 à décembre 2013)
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Type d'action
Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Etude de besoins - diagnostic
Outils et supports créés :

Conférences sur le thème CMR au salon préventica 2010, Dossier de presse sur le risque CMR en novembre 2010, Article de presse Cancers Professionnels en janvier 2011, Article de presse sur « une application innovante d’enrobés bitumeux » dans « Maitriser les Risques » n° 45 en 2012 (1 page et 1 photo), Article de presse sur « poussières de bois » dans « Maitriser les Risques » en 2012 (2 pages et 1 photo)
Outils et supports utilisés :

Fiches CMR
Communication et valorisation de l'action
3 conférences sur le thème CMR au salon préventica, dossier de presse dans le cadre de la semaine nationale de la prévention des CMR, article sur les Cancers professionnels dans « Maîtriser les risques »
Financeur
  • Assurance Maladie
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'entreprises ayant fait l’objet de visites de prévention relatives au risque CMR, par les préventeurs de la Carsat SE et les Services Interentreprises de Santé au Travail en 2013 :
- Nombre de salariés soustraits à l’exposition d’au moins un agent CMR en 2013 :
Secteur d'activité
Lieu de travail
Lieu d'intervention
Entreprises
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Autres activités de services, Construction et génie civil, Métallurgie