Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de voyageurs urbains et routiers

Santé au travail, Santé mentale

Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Dans les transports en commun, les risques d’agressions, tant verbales que physiques des conducteurs, augmentent et dégradent les conditions de travail de ces derniers. La prévention des risques psychosociaux dans les activités de transports de voyageurs correspond à une priorité du Comité Technique National (CTN C) et à une demande de plusieurs membres du Comité Technique Régional (CTR) compétent.
Dans les régions PACA-Corse, seraient concernés une trentaine d’établissements de TUV (Transports Urbains de Voyageurs) et environ 140 de TRV (Transports Routiers de Voyageurs) de plus de dix salariés.

La demande des partenaires sociaux étant de favoriser l’engagement des entreprises et des donneurs d’ordre à mener des actions pour réduire le stress des conducteurs d’autobus urbains et des cars de transport scolaire après étude des différentes pratiques adoptées par les entreprises de la région et réflexion sur les plus prometteuses.

* Objectif général
- Engager des entreprises et des donneurs d’ordre à mener des actions sur prévention des risques psychosociaux auprès des conducteurs d’autobus urbains et cars de transports scolaires

* Objectifs opérationnels
- Recenser les actions réalisées et envisagées par les réseaux de Transports Urbains de plusieurs villes de la région et des principales entreprises effectuant des transports scolaires de la région
- Rechercher des partenaires (entreprises, collectivités locales, organismes de formation, partenaires sociaux, Service de Santé au Travail) volontaires pour mener une réflexion sur les actions et mesures recommandées
- Rédiger un recueil de «bonnes pratiques»

* Poursuite des visites en entreprises
- La prévention des RPS dus aux violences externes a été abordée dans toutes les entreprises visitées

* Action collective engagée dans le secteur Bouches du Rhône Est
- Accompagnement des entreprises volontaires à mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS par l'organisation de réunions d’échange, avec des travaux entre les réunions basés sur les propositions du guide de bonnes pratiques rédigé dans le cadre de ce PAR

* Organisation de réunions collectives
- Rassemblement des entreprises et les principales Autorités Organisatrices de Transport des Bouches du Rhône
- Courrier de sollicitation aux principales AOT du département adressée au Conseil Général, à la communauté du Pays d’Aubagne, à celle du Pays d’Aix et à la Communauté Urbaine de Marseille

Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) ; CFDT Transports ; CGT Transports ; DIRECCTE PACA

2012

2012

12 mois (de janvier 2012 à décembre 2012)

Suivie

Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic

Guide "Risques Psychosociaux. Prévention des risques dus aux violences externes dans les transports de voyageurs" Document Technique n° 52 ; Recueil de bonnes pratiques ; Page web sur Carsat-sudest.fr

Présentation du recueil de bonnes pratiques en CTR en janvier 2011 et lors des réunions-débats organisées avec les entreprises et les Autorités Organisatrices de Transport

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de visites réalisées en 2012 : 33 visites dans 11 entreprises de transport urbain et 88 visites dans 45 entreprises de transport de voyageurs
- Nombre de réunions collectives organisées : 3 (les 17 février, 21 mars et 12 juin 2012)

* Indicateurs qualitatifs
- Diffusion du recueil de bonnes pratiques lors des réunions débats organisées avec des entreprises et les Autorités Organisatrices de Transport en 2012 : oui
- Poursuite des visites en entreprises en 2012 : oui
- Communauté Urbaine de Marseille a répondu favorablement au courrier de sollicitation aux principales AOT
- Aucune date n’a pu être définie pour inviter les représentants de ces AOT : Nouvelle sollicitation en 2013 et la démarche se poursuivra avec ou sans leur participation
- Forte demande des entreprises pour mener des actions de prévention des RPS dus aux violences externes
- Situation économique actuelle : les collectivités locales sélectionnent le moins disant lors des réattributions de lignes. Deux entreprises qui avaient fait des efforts notables et exemplaires pour mener des actions lourdes, en partenariat, sur des secteurs difficiles, n’ont pas obtenu le renouvellement de leurs contrats, pour des raisons exclusivement financières
- L'action pourra être poursuivie en ciblant des mesures de prévention économiquement moins impactantes et du ressort des seules entreprises si la collaboration des AOT se révèle trop difficile
- La situation à Marseille et dans l’est des BdR est marquée par le contexte de la création de la « Grande Métropole ». Cette coordination globale des transports de voyageurs de l’agglomération peut être une nouvelle opportunité à saisir
- La situation financière des entreprises n’a pas permis le déploiement des aides financières

Lieu de travail

Entreprises et donneurs d’ordres

Régional

Avignon, Nice, Marseille, Toulon

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Marseille, Avignon, Toulon-Hyères, Nice

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Comité Technique Régional 4 (CTR 4)

Préventeur institutionnel

Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques Psychosociaux

Salariés et agents publics

Entreprises

PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Transports et entreposage