Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du Comité Technique Régional 3 (CTR 3) de la région PACA Corse, notamment dans la chimie
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2012
Action chaînée avec : Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du Comité Technique Régional 3 (CTR 3) de la région PACA Corse, notamment dans la chimie - 2011
Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie
35 rue George Cedex 20, Marseille
08 21 10 13 13
Thème
Santé au travail
Programmes
-
Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
- Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels
Contexte
Action menée dans le cadre de la politique définie par le Comité Technique Régional 3(CTR 3) de la Carsat Sud Est.
Les applications du formaldéhyde sont connues en milieu médical et dans l’industrie du bois. L'étude vise notamment à recenser les secteurs de la chimie utilisant ce polluant et à proposer des mesures de prévention.
Les applications du formaldéhyde sont connues en milieu médical et dans l’industrie du bois. L'étude vise notamment à recenser les secteurs de la chimie utilisant ce polluant et à proposer des mesures de prévention.
Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Soustraire les salariés à l'exposition au formaldéhyde (fabrication de formaldéhyde et de résines, industrie des matières plastiques, peintures, encres, cosmétique)
* Objectifs opérationnels
- Recenser les secteurs de la chimie utilisant le polluant formaldéhyde
- Proposer des solutions de prévention
- Soustraire les salariés à l'exposition au formaldéhyde (fabrication de formaldéhyde et de résines, industrie des matières plastiques, peintures, encres, cosmétique)
* Objectifs opérationnels
- Recenser les secteurs de la chimie utilisant le polluant formaldéhyde
- Proposer des solutions de prévention
Description
* Poursuite des visites dans les entreprises par la CARSAT
- Sensibilisation aux agents chimiques dangereux et CMR
- Aide à la mise en place de mesures de prévention dans les entreprises (ventilation, équipement de travail...)
* Intervention du Laboratoire Inter-Régional de Chimie(LIRC)de la CARSAT Sud-Est dans certaines entreprises
- Sensibilisation aux agents chimiques dangereux et CMR
- Aide à la mise en place de mesures de prévention dans les entreprises (ventilation, équipement de travail...)
* Intervention du Laboratoire Inter-Régional de Chimie(LIRC)de la CARSAT Sud-Est dans certaines entreprises
Année de début de réalisation
2012
Année de fin de réalisation
2012
Durée
12 mois (de janvier 2012 à décembre 2012)
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Nombre de personnes concernées
15 laboratoires visités
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic
Financeur
- Assurance Maladie
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Laboratoires de chimie (pharmaceutique, chimie fine, détergent …) visités : 15
- La problématique agents chimiques dangereux et CMR a été prioritairement abordé dans 10 sections d’établissement dont 3 utilisaient du formaldéhyde
- Dans les 15 cas, les visites ont permis des préconisations visant à réduire le risque chimique en matière de conception des installations et de mise en œuvre des équipements de travail
- Dans 9 entreprises, le LIRC est intervenu pour conseiller dans la mise en place de mesures de prévention
* Indicateurs qualitatifs
- Déploiement du plan d’action et évaluation : oui
- Dans chacune des 3 entreprises qui utilisaient du formaldéhyde, des fiches CMR ont été ouvertes et des mesures de prévention ont permis de limiter les expositions
- Le risque, comme en anatomocytopathologie, est traité par la mise en place de dispositif de ventilation
- Cette action a permis de mettre en évidence une nette régression de l’utilisation du formaldéhyde dans les industries chimiques et pharmaceutiques du CTN E
- Bilan et clôture de l’action en 2012 : oui
- Laboratoires de chimie (pharmaceutique, chimie fine, détergent …) visités : 15
- La problématique agents chimiques dangereux et CMR a été prioritairement abordé dans 10 sections d’établissement dont 3 utilisaient du formaldéhyde
- Dans les 15 cas, les visites ont permis des préconisations visant à réduire le risque chimique en matière de conception des installations et de mise en œuvre des équipements de travail
- Dans 9 entreprises, le LIRC est intervenu pour conseiller dans la mise en place de mesures de prévention
* Indicateurs qualitatifs
- Déploiement du plan d’action et évaluation : oui
- Dans chacune des 3 entreprises qui utilisaient du formaldéhyde, des fiches CMR ont été ouvertes et des mesures de prévention ont permis de limiter les expositions
- Le risque, comme en anatomocytopathologie, est traité par la mise en place de dispositif de ventilation
- Cette action a permis de mettre en évidence une nette régression de l’utilisation du formaldéhyde dans les industries chimiques et pharmaceutiques du CTN E
- Bilan et clôture de l’action en 2012 : oui
Secteur d'activité
Lieu de travail
Lieu d'intervention
Entreprises
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr
Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques, Retour d’expérience significative
Justification de l'action, signalé par
Comité Technique Régional 3 (CTR 3)
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Industrie chimique