TMS - Prévention des Troubles Musculo Squelettiques - Programme "TMS Pros"
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2017
Action chaînée avec : TMS - Prévention des Troubles Musculo Squelettiques - Programme "TMS Pros" - 2016
Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie
35 rue George Cedex 20, Marseille
08 21 10 13 13
Thème
Santé au travail
Contexte
Cette action s'inscrit dans la politique publique nationale dans le Contrat Pluriannuel de Gestion 2014-2017 de la CNAMS.
La démarche TMS est une démarche promue par le réseau Prévention depuis bientôt dix ans : « mobiliser, investiguer, transformer et évaluer ».
La Convention d’Objectif et de Gestion (COG) 2014-2017 prévoit de passer de 1 000 entreprises à 8 000 pour peser sur la sinistralité. 325 entreprises sont concernées an PACA Corse.
La démarche TMS est une démarche promue par le réseau Prévention depuis bientôt dix ans : « mobiliser, investiguer, transformer et évaluer ».
La Convention d’Objectif et de Gestion (COG) 2014-2017 prévoit de passer de 1 000 entreprises à 8 000 pour peser sur la sinistralité. 325 entreprises sont concernées an PACA Corse.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Contribuer à faire baisser la sinistralité due aux TMS et aux AT liés aux manutentions manuelles d’un panel d’établissements constitué de 7 628 établissements représentant globalement sur la dernière triennale 35% du nombre de TMS indemnisés et un tiers des Indemnités Jounalières TMS indemnisées au plan national
* Objectif intermédiaire
- Suivre chaque établissement du panel individuellement pendant 4 ans afin de s’assurer qu’il s’approprie et qu’il mette en œuvre la démarche de prévention des TMS préconisée par l’Assurance Maladie Risques Professionnels
* Objectif opérationnel
- Rendre autonome chaque Section d’Établissement (SE) dans la prévention des TMS en lui proposant la démarche TMS préconisée dans l’outil informatique national TMS pros
- Contribuer à faire baisser la sinistralité due aux TMS et aux AT liés aux manutentions manuelles d’un panel d’établissements constitué de 7 628 établissements représentant globalement sur la dernière triennale 35% du nombre de TMS indemnisés et un tiers des Indemnités Jounalières TMS indemnisées au plan national
* Objectif intermédiaire
- Suivre chaque établissement du panel individuellement pendant 4 ans afin de s’assurer qu’il s’approprie et qu’il mette en œuvre la démarche de prévention des TMS préconisée par l’Assurance Maladie Risques Professionnels
* Objectif opérationnel
- Rendre autonome chaque Section d’Établissement (SE) dans la prévention des TMS en lui proposant la démarche TMS préconisée dans l’outil informatique national TMS pros
Description
* Accompagnement de chaque SE à passer les 4 étapes proposées dans l’outil informatique TMS pros :
- Etape 0 : pour valider l’inscription sur le site, le volet identification de la SE doit être renseigné et le Tableau de bord (TDB) en pièce jointe (TBD à mettre à jour chaque année sur le site)
- E1 : Pour passer l’étape 1 « en quoi suis-je concerné »
- E2 : Pour passer l’étape 2 « par quoi commencer »
- E3 : Pour passer l’étape 3 « comment agir »
- E4 :Pour passer l’étape 4 : « quels résultats »
- Etape 0 : pour valider l’inscription sur le site, le volet identification de la SE doit être renseigné et le Tableau de bord (TDB) en pièce jointe (TBD à mettre à jour chaque année sur le site)
- E1 : Pour passer l’étape 1 « en quoi suis-je concerné »
- E2 : Pour passer l’étape 2 « par quoi commencer »
- E3 : Pour passer l’étape 3 « comment agir »
- E4 :Pour passer l’étape 4 : « quels résultats »
Partenaire de l'action
SiST, Réseau de consultants TMS
Année de début de réalisation
2017
Année de fin de réalisation
2017
Durée
1 an
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Nombre de personnes concernées
310 Sections d'établissements actives
Type d'action
Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Travail en réseau
Outils et supports créés :
La démarche TMS Pros chez Var Habitat
Vidéo
CARSAT Sud Est
La vidéo présente la démarche de prévention des TMS "TMS Pro" mise en place au sein de Var Habitat en lien avec la CARSAT Sud Est.
1
Risque TMS : la Carsat Sud-Est accompagne les entreprises
Article
CARSAT Sud Est
Première cause de maladie professionnelle, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des pathologies multifactorielles. L’Assurance Maladie a mis en œuvre le programme national "TMS Pros" sur la période 2014-2017. Ouvert à toutes les entreprises, il cible en priorité 8 100 établissements ayant une sinistralité avérée. Objectif : agir dans la durée et gagner en autonomie de prévention du risque TMS. En PACA-Corse, 327 établissements ciblés TMS Pros bénéficient d’un accompagnement personnalisé par la Carsat Sud-Est. L'article présente cette démarche.
1
Aide et soins à domicile : l’ADAFMI se lance dans la démarche TMS Pros
Article
CARSAT Sud Est
En région Sud-Est, 327 établissements ont une sinistralité avérée en matière de troubles musculo-squelettiques. Pendant quatre ans, de 2014 à 2017, ils seront accompagnés par les préventeurs de la Carsat Sud-Est dans le cadre du programme national TMS Pros. L'article présente la démarche de prévention déployée avec l’ADAFMI, une association impliquée dans la prévention des TMS.
1
Outils de promotion du site TMS Pro: Affiche, article de revue, dépliant, site internet, support vidéo
Outils et supports utilisés :
Site internet TMS Pros : https://tmspros.fr
Communication et valorisation de l'action
Webzine (Carsat Sud Est) ; Mailing ; Information en CTR ; Sites Internet : tmspro.fr ; carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; améli.fr ; inrs.fr
Financeur
- Assurance Maladie
Evaluation de l'action
EVALUATION FINALE DE L’ACTION SUR LES 3 ANNEES DE REALISATION
* Indicateurs quantitatifs
- E0 : Nombre d'établissements inscrits sur le site national TMS Pros :
. 89% en 2015 (objectif 2015 75%)
. 92% en 2016 (objectif 2016 90%)
- E1 : Nombre d'établissements dont l’étape 1 « en quoi suis-je concerné » est validée
. 81% en 2015 (objectif 2015 70%)
. 89% en 2016 (objectif 2016 85%)
- E2 : Nombre d'établissements dont l’étape 2 « par quoi commencer » est validée
. 58% en 2015 (objectif 2015 55%)
. 79% en 2016 (objectif 2016 65%)
. 83% en 2017 (objectif 2017 80%)
- E3 : Nombre d'établissements dont l’étape 3 « comment agir » est validée
. 25% en 2015 (objectif 2015 40%)
. 53% en 2016 (objectif 2016 50%)
. 75% en 2017 (objectif 2017 75%)
- E4 : Nombre d'établissements dont l’étape 4 : « quels résultats » est validée
. 3 % en 2015 (objectif 2015 20%)
. 17% en 2016 (objectif 2016 45%)
. 54% en 2017 (objectif 2017 50%)
- TMS1 : E3 : 85 % de la cible (objectif : 85 % de la cible) et E4 : 55 SE validées (objectif : 54 SE à valider)
- TMS2 : 15 retours d’expérience proposés à la CNAM (objectif : 15 cas demandés)
- TMS3 : Organisation de 8 réunions Matinées Employeur (objectif : 1 réunion par département)
* Indicateurs qualitatifs
- Cible entreprises : principalement des entreprises de taille importante
- 310 sections d'établissements répartis comme suit :
. Bouches du Rhône : 130 SE
. Var : 60 SE
. Vaucluse 36 SE
. Alpes de Haute Provence7 SE
. Hautes Alpes 4 SE
. Alpes Maritime : 52 SE
. Corse : 21 SE
- Principaux secteurs d'activités concernés :
. Grande Distribution (521 BC/DA/FA/HB) : 79/310 établissements concernés
. BTP (CTN B) : 27/310 établissements concernés
. EHPAD (853 AC) : 18/310 établissements concernés
. Propreté (747 ZC) : 13/310 établissements concernés
. 39% de ces entreprises appartiennent à des groupes nationaux ou enseignes
* Evaluation du processus
- Contexte stable
- Partenariats mis en œuvre avec les services de santé au travail interentreprise
- Difficultés rencontrées : le site internet n’était pas très fonctionnel au démarrage de l’action
- Eléments facilitants : accompagnement individualisé des entreprises : meilleur effet sur l’adhésion
- Points forts : l’évaluation est réalisée dans le cadre d’une action nationale permettant d’évaluer l’impact du travail des caisses régionales sur ce risque
- Limites : fonctionnalité de l’outil
* Effets observés
- Non disponible
* Perspectives
- Poursuivre l’action en tant que priorité nationale avec un nouvel outil
* Indicateurs quantitatifs
- E0 : Nombre d'établissements inscrits sur le site national TMS Pros :
. 89% en 2015 (objectif 2015 75%)
. 92% en 2016 (objectif 2016 90%)
- E1 : Nombre d'établissements dont l’étape 1 « en quoi suis-je concerné » est validée
. 81% en 2015 (objectif 2015 70%)
. 89% en 2016 (objectif 2016 85%)
- E2 : Nombre d'établissements dont l’étape 2 « par quoi commencer » est validée
. 58% en 2015 (objectif 2015 55%)
. 79% en 2016 (objectif 2016 65%)
. 83% en 2017 (objectif 2017 80%)
- E3 : Nombre d'établissements dont l’étape 3 « comment agir » est validée
. 25% en 2015 (objectif 2015 40%)
. 53% en 2016 (objectif 2016 50%)
. 75% en 2017 (objectif 2017 75%)
- E4 : Nombre d'établissements dont l’étape 4 : « quels résultats » est validée
. 3 % en 2015 (objectif 2015 20%)
. 17% en 2016 (objectif 2016 45%)
. 54% en 2017 (objectif 2017 50%)
- TMS1 : E3 : 85 % de la cible (objectif : 85 % de la cible) et E4 : 55 SE validées (objectif : 54 SE à valider)
- TMS2 : 15 retours d’expérience proposés à la CNAM (objectif : 15 cas demandés)
- TMS3 : Organisation de 8 réunions Matinées Employeur (objectif : 1 réunion par département)
* Indicateurs qualitatifs
- Cible entreprises : principalement des entreprises de taille importante
- 310 sections d'établissements répartis comme suit :
. Bouches du Rhône : 130 SE
. Var : 60 SE
. Vaucluse 36 SE
. Alpes de Haute Provence7 SE
. Hautes Alpes 4 SE
. Alpes Maritime : 52 SE
. Corse : 21 SE
- Principaux secteurs d'activités concernés :
. Grande Distribution (521 BC/DA/FA/HB) : 79/310 établissements concernés
. BTP (CTN B) : 27/310 établissements concernés
. EHPAD (853 AC) : 18/310 établissements concernés
. Propreté (747 ZC) : 13/310 établissements concernés
. 39% de ces entreprises appartiennent à des groupes nationaux ou enseignes
* Evaluation du processus
- Contexte stable
- Partenariats mis en œuvre avec les services de santé au travail interentreprise
- Difficultés rencontrées : le site internet n’était pas très fonctionnel au démarrage de l’action
- Eléments facilitants : accompagnement individualisé des entreprises : meilleur effet sur l’adhésion
- Points forts : l’évaluation est réalisée dans le cadre d’une action nationale permettant d’évaluer l’impact du travail des caisses régionales sur ce risque
- Limites : fonctionnalité de l’outil
* Effets observés
- Non disponible
* Perspectives
- Poursuivre l’action en tant que priorité nationale avec un nouvel outil
Secteur d'activité
Autre
Lieu d'intervention
Entreprises de PACA et Corse
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Troubles Musculo Squelettiques
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires
Populations visées par l'action Autre
MOA et Donneurs d'ordre
Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation syndicale, Branches professionnelles
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Autres activités de services, Autres industries, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil