Améliorer le suivi de l'état de santé individuel et la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires

Santé au travail

L'association régionale des SSTI PACA Corse regroupe l'ensemble des services de santé au travail interentreprises de la région et représente plus de 900 agences d'emploi et 61 000 salariés intérimaires.
Les 16 services, membres de l'ASST PACA Corse disposnet d'un agrément pour le secteur intérimaire. Tous ont fait la constat suivant :
- Différence de pratiques entre les SST dans l'organisation de la prise en charge des salariés intérimaires
- Doubles-visites quasi systématiques pratiquées par les agences d'emploi
- Difficultés dans la définition des responsabilités entre donneur d'ordre et entreprise intervenante
- Absence de communication des résultats de mesures d'ambiance ou résultats transmis incomplets (valeurs moyennes, prélèvements en marche normale uniquement etc.).
Ces contraintes sont susceptibles de créer des tensions dans l'organisation des services (visites multiples, demandes urgentes concernant des postes à risques spécifiques etc.) et s'exercent qui plus est, dans un contexte de raréfaction des ressources médicales.

L'action, à l'initiative des Services de Santé au Travail Interentreprises, membres de l’association régionale Présanse, dans le cadre du COSAR (Comité de Suivi et d’Accompagnement de la réforme de la médecine du travail), est commune à l’ensemble des services de santé au travail inter-entreprises des régions PACA et Corse ; elle prend la forme d’une action régionale inscrite aux Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen de chaque service de santé, validé et suivi par la DIRECCTE PACA et la CARSAT Sud-Est.

* Objectifs stratégiques
- Améliorer le suivi de l'état de santé au travail des salariés intérimaires
- Améliorer la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires

* Objectifs opérationnels
- Déployer et favoriser l'utilisation d'un portail internet mis à la disposition des agences d'emploi, qui collecte l'ensemble des aptitudes médicales aux emplois des salariés intérimaires
- Sensibiliser les agences d'emplois et les entreprises utilisatrices à la prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires
- Inciter les agences d'emploi à utiliser et transmettre au Service de santé au travail la fiche de liaison PRISME / Assurance Maladie-Risques Professionnels

* Mise en ligne et méthodologie de consultation de la base de données sécurisées contenues dans le portail intérimaires développé par Val Solution
- Implantation de l'accès à la base de données sur la page accueil du site internet de chaque SST
- Information et accompagnement des agences d'emploi pour la consultation de la base de données : envoi d'une information à chaque entreprise de travail temporaire
- Formation du personnel des SSTI à la consultation du portail

* Utilisation de la fiche de liaison signalant l'exposition aux risques, établie par l'entreprise de travail temporaire avec le concours de l'entreprise utilisatrice

* Engagements des SSTI
- Participation au financement du portail régional intérimaires
- Mobilisation du personnel (médecins du travail et assistantes) pour sensibiliser et accompagner les agences d'emploi à l'utilisation du portail et de la fiche de liaison
- Financement des campagnes de communication / mise en place des moyens de communication

* Engagements de la DIRECCTE PACA
- Bilan de l'action régionale présenté au CRPRP et mise en ligne sur le site santé-sécurité au travail des résultats pour valoriser le travail effectué
- Participation à des rencontres organisées par le SSTI sur ce thème
- Mise à disposition de données (nombre de salariés dans le département)
- Appui pour la promotion de l'action en direction des entreprises

* Engagements de la CARSAT SE
- Mise à disposition des documents de sensibilisation et supports de communication créés par le réseau INRS, CARSAT, CNAMTS (4 flyers de l'Assurance Maladie / Risques Professionnels sur l'intérim)
- Mise à disposition d'espaces de communication dans les médias institutionnels en termes d'actions, pour valoriser le travail effectué

DIRECCTE PACA, CARSAT Sud-Est, Services de Santé au Travail Interentreprises de PACA-Corse

2018

2018

12 mois

Suivie

Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Soutien aux équipes

Portail intérimaire un site web destiné aux agences d'emploi

Brochure

Présanse Provence-Alpes-Côte d''Azur-Corse

Ce livret est à destination des agences d’emploi et des entreprises utilisatrices du portail intérimaire.

Fiche de renseignement travailleur temporaire

Guide

Présance Provence-Alpes-Côte d'azur-Corse

3 modèles de fiches "intérim" à destination des services de santé au travail interprofessionnels pour le suivi des salariés intérimaires.

3

Enquête de satisfaction et d'information auprès des agences pour l'emploi - Premiers résultats

Rapport

Présanse Provence Alpes Côte d'Azur Corse

Le rapport présente les résultats d'une première évaluation qualitative, commune à tous les SSTI de la région, mise en place en 2018 avec un questionnaire destiné aux agences d’emploi. Ce dernier porte à la fois sur l’utilisation du Portail Intérimaire et sur l’utilisation de la fiche de renseignement travailleur temporaire. 44 agences d’emploi ont répondu au questionnaire.

1

Portail régional intérimaires Val Solutions Santé et Prévention, fiche de liaison, support de formation pour l'utilisation du portail intérimaires, support de sensibilisation aux enjeux de la prévention des risques professionnels pour les salariés

Portail régional intérimaires Val Solutions Santé et Prévention

Sites internet des SSTI et presanse.org

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de connexion au portail intérimaire : 7 497 en 2018
- Nombre d'actions de sensibilisation réalisées au profit des agences d'emplois et des entreprises utilisatrices (courriers, réunions, rencontres) : 5 réunions d’information au niveau de chaque territoire organisées à destination des agences pour l’emploi, ce qui traduit la capacité des services de santé à se coordonner à un échelon départemental
- 16742 fiches liaisons traitées en 2018
- 2233 fiches de renseignements travailleur temporaires complétées en 2018

* Indicateurs qualitatifs
- Evaluation qualitative 2018 commune à tous les SSTI avec un questionnaire destiné aux agences d'emploi portant sur l'utilisation du portail intérimaire et sur l'utilisation de la fiche de renseignement travailleur temporaire. 44 agences d'emploi ont répondu :
. Connaissance du "Portail intérimaire" : oui dans 63,6% des cas
. Utilisation du portail : 28,6% systématiquement, 39,3% fréquemment, 28,6% rarement
. Non utilisation du portail car : 36,4% base de données peu ou mal renseignée, 18,2% problème de connexion et 18,2% pas d'utilité, 9,1% accès peu facile
. Avantages dans l'utilisation du portail : consulter les visites réalisées les années antérieures pour 84%des cas, éditer les relevés d'aptitude pour 44 % des cas, suivre les visites et examens pour 12% des cas, demander un RDV pour une visite dans 8% des cas, éviter de demander une visite à l'embauche pour 36% des cas
. Connaissance de la fiche de renseignement répertoriant le poste et les risques auxquels est exposé le salarié intérimaire : oui dans 81,8% des cas
. Utilité de cette fiche : systématiquement 75,7% des cas, 10,8% assez régulièrement
. Facilité d'utilité de la fiche : oui dans 71,4% des cas
. Intérêt de la fiche : oui dans 86,1% des cas
. La fiche est elle un outil adapté pour le suivi de l'état de santé des travailleurs intérimaires ? oui dans 78% des cas
. Axes d'améliorations proposées par les agences d'emploi : création d'une document simple, synthétique et facile d'utilisation dans 54,8% des cas, développer la communication auprès des entreprises utilisatrices dans 35,7% des cas, développer des formations en prévention des risques au sein de l'agence d'emploi pour 9,5% des cas
. En synthèse : l’idée d’un portail, pour une meilleure accessibilité et une meilleure portabilité de l’information tout le long du parcours du travailleur intérimaire est nécessaire. Les agences pour l’emploi se sont astreints majoritairement à mettre en oeuvre les outils présentés (portail et fiche), mais cela n'a pas été perçu comme facilitant la relation avec les SSTI. Les SSTI répondent que partiellement au besoin des agences pour l’emploi.
- Retour d'expérience des médecins du travail du SSTI : enquête de satisfaction menée en 2019

Autre

Régions PACA et Corse

Régional

Marseille

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Service de santé au travail

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Suivi médico-professionnel

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