Diagnostic régional des besoins en prévention des risques professionnels en PACA-CORSE
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2018
Action chaînée avec : Diagnostic régional des besoins en prévention des risques professionnels en PACA-CORSE - 2017
Porteur de l'action : Présanse Paca-Corse - Association des Services de Santé au Travail Paca-Corse, Association
10 place de la Joliette BP 32262 , Marseille
04 91 99 19 20
Thème
Santé au travail
Contexte
Chaque service de santé au travail dispose de données d'exposition aux risques professionnels des salariés suivis, mais ces données sont difficilement comparables ou exploitables entre SSTI.
L'absence de méthodologie et de moyens communs empêchent l'exploitation collective de ces données au niveau régional.
Il s'agit donc de mettre en place une méthodologie et des moyens, adoptés par l'ensemble des SSTI PACA-Corse, optimisant l'extraction des données choisies par consensus régional pour établir une cartographie des risques professionnels permettant de détecter les besoins en prévention dans la région.
L'action a été présentée à l'initiative de des SSTI membres de l’association régionale Présanse dans le cadre du COSAR, est commune à l’ensemble des services de santé au travail interentreprises des régions PACA et Corse ; elle prend la forme d’une action régionale inscrite au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen de chaque service de santé au travail, validé par la DIRECCTE PACA et la CARSAT Sud-Est.
L'absence de méthodologie et de moyens communs empêchent l'exploitation collective de ces données au niveau régional.
Il s'agit donc de mettre en place une méthodologie et des moyens, adoptés par l'ensemble des SSTI PACA-Corse, optimisant l'extraction des données choisies par consensus régional pour établir une cartographie des risques professionnels permettant de détecter les besoins en prévention dans la région.
L'action a été présentée à l'initiative de des SSTI membres de l’association régionale Présanse dans le cadre du COSAR, est commune à l’ensemble des services de santé au travail interentreprises des régions PACA et Corse ; elle prend la forme d’une action régionale inscrite au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen de chaque service de santé au travail, validé par la DIRECCTE PACA et la CARSAT Sud-Est.
Objectif de l'action
* Objectifs stratégiques
- Permettre une traçabilité collective et une cartographie des risques professionnels en fonction des risques rencontrés dans les différentes populations de salariés sur un secteur géographique, professionnel ou par catégories d'entreprises données
- Exploiter des données permettant l'élaboration d'une politique régionale "Santé au travail" et des propositions de plans d'actions à partir d'indicateurs régionaux ciblés
* Objectifs opérationnels
- Mettre en place un comité pluridisciplinaire (COP) représentatif des métiers existant au sein des SSTI en charge notamment de définir les données pour établir une cartographie des risques professionnels permettant de détecter les besoins en prévention dans la région
- Utiliser un langage commun en mettant en place le Thésaurus harmonisé TEP "Thésaurus des expositions professionnelles"
- Définir, dans cette nomenclature, les risques prioritaires, à partir des propositions du COP
- Permettre une traçabilité collective des risques professionnels
- Constituer et exploiter une cartographie des risques professionnels et rédiger une méthodologie de recueil des données
- Permettre une traçabilité collective et une cartographie des risques professionnels en fonction des risques rencontrés dans les différentes populations de salariés sur un secteur géographique, professionnel ou par catégories d'entreprises données
- Exploiter des données permettant l'élaboration d'une politique régionale "Santé au travail" et des propositions de plans d'actions à partir d'indicateurs régionaux ciblés
* Objectifs opérationnels
- Mettre en place un comité pluridisciplinaire (COP) représentatif des métiers existant au sein des SSTI en charge notamment de définir les données pour établir une cartographie des risques professionnels permettant de détecter les besoins en prévention dans la région
- Utiliser un langage commun en mettant en place le Thésaurus harmonisé TEP "Thésaurus des expositions professionnelles"
- Définir, dans cette nomenclature, les risques prioritaires, à partir des propositions du COP
- Permettre une traçabilité collective des risques professionnels
- Constituer et exploiter une cartographie des risques professionnels et rédiger une méthodologie de recueil des données
Description
* Réunions du Comité Pluridisciplinaire régional tous les 3 mois (Services de santé au travail : médecins du travail, ergonomes, infirmiers, conseillers en prévention...)
* Diagnostic : mise en oeuvre d'actions en interne par les Services de santé au travail prenant part au projet
- Vérification de l'utilisation du langage commun des expositions professionnelles (nomenclature du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles) et de son intégration dans le recueil de données "prévention / expositions" dans le logiciel métier de suivi des salariés
- Définition des risques prioritaires (dans cette nomenclature)
- Repérage des compétences en interne, afin de désigner les salariés des Services aptes à réaliser des actions de repérage des risques professionnels et à enregistrer les données collectées
- Recensement des données disponibles (dangers, exposition des salariés, atteintes à la santé constatées etc.), répartition de ces données par code NAF et/ou par secteur géographique, et détection de l'origine de ces données (visite d'entreprise, analyse du Document Unique d'Evaluation des Risques, réalisation de la fiche entreprise, consultation médico-professionnelle etc.)
- Réunions de travail permettant de restituer les travaux du COP et de faire remonter les éléments utiles aux travaux régionaux
* Réalisation d'une cartographie des risques professionnels
* Mise en place d'actions de prévention ciblées par les services de santé au travail, à partir du diagnostic des besoins
* Partenariat avec la DIRECCTE
- Transmission des indicateurs CARSAT/DIRECCTE sur les risques prioritaires ciblés
- Financement des supports de communication
* Partenariat avec la CARSAT SE
- Mise à disposition de statistiques agrégées sur les risques prioritaires ciblés
- Appui pour la promotion collective de l'action en direction des entreprises
- Mise à disposition d'espaces de communication dans les médias institutionnels en termes d'actions, pour valoriser le travail effectué
* Diagnostic : mise en oeuvre d'actions en interne par les Services de santé au travail prenant part au projet
- Vérification de l'utilisation du langage commun des expositions professionnelles (nomenclature du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles) et de son intégration dans le recueil de données "prévention / expositions" dans le logiciel métier de suivi des salariés
- Définition des risques prioritaires (dans cette nomenclature)
- Repérage des compétences en interne, afin de désigner les salariés des Services aptes à réaliser des actions de repérage des risques professionnels et à enregistrer les données collectées
- Recensement des données disponibles (dangers, exposition des salariés, atteintes à la santé constatées etc.), répartition de ces données par code NAF et/ou par secteur géographique, et détection de l'origine de ces données (visite d'entreprise, analyse du Document Unique d'Evaluation des Risques, réalisation de la fiche entreprise, consultation médico-professionnelle etc.)
- Réunions de travail permettant de restituer les travaux du COP et de faire remonter les éléments utiles aux travaux régionaux
* Réalisation d'une cartographie des risques professionnels
* Mise en place d'actions de prévention ciblées par les services de santé au travail, à partir du diagnostic des besoins
* Partenariat avec la DIRECCTE
- Transmission des indicateurs CARSAT/DIRECCTE sur les risques prioritaires ciblés
- Financement des supports de communication
* Partenariat avec la CARSAT SE
- Mise à disposition de statistiques agrégées sur les risques prioritaires ciblés
- Appui pour la promotion collective de l'action en direction des entreprises
- Mise à disposition d'espaces de communication dans les médias institutionnels en termes d'actions, pour valoriser le travail effectué
Partenaire de l'action
DIRECCTE PACA, CARSAT Sud-Est, Services de Santé au Travail Interentreprises de PACA-Corse, Présanse
Année de début de réalisation
2018
Année de fin de réalisation
2018
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Professionnels de santé, Autre profession
Nombre de personnes concernées
385 0409 salariés
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Travail en réseau, Etude de besoins - diagnostic
Outils et supports créés :
Cartographie régionale des expositions professionnelles 2017
Rapport
Présanse Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Ce rapport fait état des données recueillies par les services de santé au travail interprofessionnels pendant l'année 2017 relatives aux expositions professionnelles des travailleurs de la région.
Tableau commun d'indicateurs, cartographie régionale des besoins en prévention des risques professionnels, diaporama de présentation des résultats 2017
Financeur
- Assurance Maladie : CARSAT SE €
- Etat
- - DREETS : PACA €
- Autre : Services de santé au travail €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de réunions du COP : 24 depuis la mise en place du COP, 3 en 2018
- Nombre de SSTI ayant intégré les Thésaurus des expositions professionnelles : 13 sur 15
- Nombre de salariés ayant bénéficié d'un diagnostic sur leurs expositions professionnelles : 385 0409 salariés
- Nombre d'expositions identifiées : 739 662
- Nombre de risques moyens auxquels un salarié est exposé en région : 1,92 avec des disparités géographiques importantes entre Arles (4) et Nice Cannes Antibes (<1)
- Secteurs les plus exposés : Agriculture/Pêche, Carrières,
des Energies/Déchets et Construction (entre 3 et 4 risques par salariés)
- Secteurs les moins exposés : Enseignement (<1 risque par salarié)
- Risques les plus fréquents : Manutentions manuelles
de charges (33% des salariés sont exposés), Contraintes posturales (32%), Déplacement routier (30%), Gestes répétitifs (26%) et le Bruit > 85 dbA (13%)
- Risques les moins fréquents : risques Chrome, Plomb, Fumées de soudage et Hyperbarie (<1% des salariés sont exposés)
- Risque Manutention manuelle impacte le plus de zones d'emploi, notamment à Manosque et Digne les Bains (plus de 3 salariés sur 4 sont exposés)
- Contraintes posturales : 75% des salariés exposés à Arles, Fréjus St Raphaël, Salon de Provence
- Spécificités de certains risques à des zones d'emploi :
. Exposition à la chaleur > 30°C : zone d'Arles
. Exposition au travail en hauteur : zone de Briançon, Istres-Martigues
- Part des salariés exposés au risque décliné par division d’activité Naf :
. La construction est la division comptant le plus de risques dont les taux de prévalence sont supérieurs au seuil d'un salarié exposé sur 5
. Les Contraintes posturales impacte le plus l'ensemble des divisions d'activités (17divisions sur 20 présentent un taux de prévalence supérieur à un salarié exposé sur 5)
. Certains risques sont typiques d'une division d'activité :
Domaines skiables : exposition au froid <5°C
Carrières : exposition aux vibrations corps entier et à la silice Construction : exposition aux vibrations mains/bras, aux ACD et au travail en hauteur
. La manutention manuelle de charges dans la division de
l’agriculture/pêche et les déplacements routiers dans les
divisions du transport et des énergies/déchets sont les
risques les plus fortement prévalents.
. Quelle que soit la division d’activité, moins de 10% des salariés sont exposés aux rayonnements ionisants cat. A et B, au plomb, au chrome, aux poussières de bois, à l’amiante et aux fumées
de soudage
* Indicateurs qualitatifs
- Evolution des extractions des données
- Travail d’harmonisation des données entre les SSTI qui n'ont pas tous les mêmes ressources logicielles ou humaines
- Difficultés rencontrées : utilisation de logiciels métier différents entre les SSTI
- Effets observés :
. Impulsion d'une dynamique territoriale entre les SSTI de la région autour du recueil des informations et connaissances sur l’exposition aux risques professionnels
. Investissement des membres du COP dans cette action
- Perspectives :
. Souhait des membres du COP de poursuivre la démarche au delà de la fin du CPOM (fin en 2018)
. Redressement statistique de l’échantillon
. Exploitations ciblées des données, par exemple : stratification des résultats pour visualiser la proportion de salariés exposés à un risque déclinée à la fois par zone d’emploi et par division d’activité Naf
. Calcul d'autres indices de mesures d'association (ex : odds ratio)
. Enrichissement des données en cours d’étude, par ex : extraction d’autres variables socio-professionnelles
. Recueil de nouvelles variables, à l’image des RPS, des actions en milieu de travail (AMT), de la fréquence d’expositions et d’autres risques émergeants
- Nombre de réunions du COP : 24 depuis la mise en place du COP, 3 en 2018
- Nombre de SSTI ayant intégré les Thésaurus des expositions professionnelles : 13 sur 15
- Nombre de salariés ayant bénéficié d'un diagnostic sur leurs expositions professionnelles : 385 0409 salariés
- Nombre d'expositions identifiées : 739 662
- Nombre de risques moyens auxquels un salarié est exposé en région : 1,92 avec des disparités géographiques importantes entre Arles (4) et Nice Cannes Antibes (<1)
- Secteurs les plus exposés : Agriculture/Pêche, Carrières,
des Energies/Déchets et Construction (entre 3 et 4 risques par salariés)
- Secteurs les moins exposés : Enseignement (<1 risque par salarié)
- Risques les plus fréquents : Manutentions manuelles
de charges (33% des salariés sont exposés), Contraintes posturales (32%), Déplacement routier (30%), Gestes répétitifs (26%) et le Bruit > 85 dbA (13%)
- Risques les moins fréquents : risques Chrome, Plomb, Fumées de soudage et Hyperbarie (<1% des salariés sont exposés)
- Risque Manutention manuelle impacte le plus de zones d'emploi, notamment à Manosque et Digne les Bains (plus de 3 salariés sur 4 sont exposés)
- Contraintes posturales : 75% des salariés exposés à Arles, Fréjus St Raphaël, Salon de Provence
- Spécificités de certains risques à des zones d'emploi :
. Exposition à la chaleur > 30°C : zone d'Arles
. Exposition au travail en hauteur : zone de Briançon, Istres-Martigues
- Part des salariés exposés au risque décliné par division d’activité Naf :
. La construction est la division comptant le plus de risques dont les taux de prévalence sont supérieurs au seuil d'un salarié exposé sur 5
. Les Contraintes posturales impacte le plus l'ensemble des divisions d'activités (17divisions sur 20 présentent un taux de prévalence supérieur à un salarié exposé sur 5)
. Certains risques sont typiques d'une division d'activité :
Domaines skiables : exposition au froid <5°C
Carrières : exposition aux vibrations corps entier et à la silice Construction : exposition aux vibrations mains/bras, aux ACD et au travail en hauteur
. La manutention manuelle de charges dans la division de
l’agriculture/pêche et les déplacements routiers dans les
divisions du transport et des énergies/déchets sont les
risques les plus fortement prévalents.
. Quelle que soit la division d’activité, moins de 10% des salariés sont exposés aux rayonnements ionisants cat. A et B, au plomb, au chrome, aux poussières de bois, à l’amiante et aux fumées
de soudage
* Indicateurs qualitatifs
- Evolution des extractions des données
- Travail d’harmonisation des données entre les SSTI qui n'ont pas tous les mêmes ressources logicielles ou humaines
- Difficultés rencontrées : utilisation de logiciels métier différents entre les SSTI
- Effets observés :
. Impulsion d'une dynamique territoriale entre les SSTI de la région autour du recueil des informations et connaissances sur l’exposition aux risques professionnels
. Investissement des membres du COP dans cette action
- Perspectives :
. Souhait des membres du COP de poursuivre la démarche au delà de la fin du CPOM (fin en 2018)
. Redressement statistique de l’échantillon
. Exploitations ciblées des données, par exemple : stratification des résultats pour visualiser la proportion de salariés exposés à un risque déclinée à la fois par zone d’emploi et par division d’activité Naf
. Calcul d'autres indices de mesures d'association (ex : odds ratio)
. Enrichissement des données en cours d’étude, par ex : extraction d’autres variables socio-professionnelles
. Recueil de nouvelles variables, à l’image des RPS, des actions en milieu de travail (AMT), de la fréquence d’expositions et d’autres risques émergeants
Secteur d'activité
Local d’association
Lieu d'intervention
Régions PACA et Corse
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Type de porteur
Service de santé au travail
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Tout secteur