Action n° 25 - Déploiement et fonctionnement des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services de prévention et de santé au travail de la région Paca

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 2 : Structurer, développer la prévention de la désinsertion professionnelle, la prévention de l’usure, le maintien dans l’emploi et accompagner les salariés et les entreprises concernés
• Objectif 2.04 : Prévenir la désinsertion et l’usure professionnelles en accompagnant les salariés et les entreprises concernés pour faciliter le maintien en emploi

Diagnostic (source : branche des 16 Service de prévention et de santé au travail)
En 2020, en Paca et Corse, le nombre de préconisations d’aménagements de postes à l’issue d’une visite est estimé à 34 500 aménagements : aménagement au poste, soit 9 % de l’ensemble des visites réalisées par les médecins du travail.
Les avis d’inaptitude ont représenté 2,6% de l’ensemble des visites réalisées par les médecins du travail. Le nombre de personnes concernées par ces avis d’inaptitude peut être estimé autour de 10 200 en 2020, soit 0,8% du nombre de salariés suivis en Paca.
(Source : Présanse National)
Besoins repérés : Il serait nécessaire d’utiliser les données de la CPAM afin de qualifier de façon exhaustive l’affection de longue durée dans les dossiers médicaux en santé au travail.
Demandes des entreprises : Eviter l’inaptitude

* Objectif général
- Prévenir la désinsertion professionnelle

* Objectifs opérationnels
- Identifier le fonctionnement des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (Pdp) au sein des SPST, de la Carsat Sud Est et ARCMSA
- Elaborer un guide de bonnes pratiques interne de chaque porteur
- Identifier les actions de sensibilisation existantes

* Fonctionnement des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (Pdp)
- Création d’un annuaire des cellules PDP Maintien en emploi existantes en Pacac
- Adhésion des parties prenantes
- Etat des lieux de fonctionnement des cellules
- Mise en place du groupe de travail PRST4

* Elaboration d’un guide de bonnes pratiques
- Inventaire des protocoles existants (mode opératoire écrit)
- Partage des pratiques
. Réunions interservices avec les plateformes PDP (appui expérimentation CNAM)
. Formalisation d’un socle de bonnes pratiques
. Promotion des visites de pré reprise et mi carrière

* Actions de sensibilisation
- Partage sur les actions de sensibilisations au sein du groupe
- Intervention conjointe (porteurs et partenaires) lorsque cela est pertinent sur ces actions

Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) Paca ; Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ; CAP Emploi ; Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Paca ; Service social maritime (Christophe DUPPORT, le médecin chef de Marseille) ; CEP contact / Réseau EVA mandaté par France Compétences (réseau public national des CEP pour les bilans de compétences ou les reconversion)

2022

2022

12 mois

Autre profession, Personnes handicapées

Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Consultation ou accueil individualisé de prévention

Site du SISTE PACA et les webinaires associés ; Webinaires Presance Paca-Corse

* Evaluation des résultats
Indicateurs nécessaires pour le PNST4 :
- nombre d’entreprises ciblées
selon la taille des entreprises
selon le secteur d’activité
- % d’entreprises concernées / prévisionnel
- Analyse de l’écart
- Satisfaction / retour des entreprises concernées

Evaluation des résultats annuels PRST4 :
- nombre de déclarations d’inaptitudes et leurs causes et actions de reclassement
- Nombre de rendez-vous de liaisons
- Nombre de visites de mi- carrière,
- Nombre de visites de reprise
- Nombre de pré reprise
et suites données à ces visites (aménagements ou adaptations de postes ou de temps de travail, reclassements, inaptitudes, licenciement, etc.)

- Suivi qualitatif : possibilité de partager un tableau de suivi PDP pour suivi qualitatif des inaptitudes et aménagements

- Nombre de services de prévention et de santé au travail (SPST) impliqués
- % d’atteinte de la cible
- Analyse de l’écart
- Retour – satisfaction des SPST impliqués

Déploiement des cellules PDP
- Modalités d’organisation de la PDP
- Typologie des professionnels participant à la PDP

Sensibilisation
- Nombre d’entreprises ciblées pour la sensibilisation
Selon la taille des entreprises
Selon le secteur d’activité
- % d’entreprises concernées / prévisionnel
- Typologie des acteurs sensibilisés au sein des entreprises
- Retour – satisfaction des entreprises sensibilisées

- Ciblage d’autres acteurs à sensibiliser (médecins généralistes, internes en médecine générale, branches professionnelles, …)
- Retour – satisfaction des acteurs sensibilisés

Suivi des salariés : / indépendants en risque de désinsertion professionnelle
- Nombre et typologie (genre, statut d’emploi, âge…) de salariés / indépendants suivis par cellule
- Nombres d’actions de maintien dans l’emploi faites au salarié/ indépendants par type d’actions
- Nombre de situations sans solutions
- Retour – satisfaction des salariés / indépendants suivis

Partenariat et mobilisation des acteurs relais
- Nombre de réunions partenariales impliquant les préventeurs institutionnels
- Nombre et type d’acteurs relais impliqués

* Evaluation des effets
- Evolution du pourcentage de salariés en risque de désinsertion professionnelle sans solution d’une année sur l’autre (cible prioritaire cellules, à terme cellules et médecins)
- Suivi des personnes accompagnées avec et sans solution à 6 mois (pour les situations en cellule PDP) / 1 an (cellules et médecins) via appels, questionnaires, …

Régional

Service de santé au travail

Maintien dans l’emploi

Toutes populations

Entreprises, Indépendants, Branches professionnelles

Tout type d’entreprise

Tout secteur