Action n° 34 - Diffusion de la culture de prévention, des outils, dispositifs et ressources existants à toutes les entreprises en s’appuyant sur les acteurs relais

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 4 : Consolider le pilotage et la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail
• Objectif 4.09 : Renforcer l’accompagnement des entreprises par la mobilisation des branches professionnelles et la coordination des acteurs de prévention

En région Provence Alpes Côte d'Azur, environ 97% des établissements présentent un effectif de moins de 50 salariés, et représentent 51 % des emplois salariés . Dépourvues d’instances représentatives du personnel pour la grande majorité d’entre elles, de moyens humains, notamment en matière de ressources humaines, de compétences internes, et de temps disponible, les petites entreprises ont des besoins singuliers et spécifiques pour traiter les sujets de santé et sécurité au travail. Les Petites Entreprises (moins de 50 salariés) et les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) constituent ainsi la cible prioritaire de la politique régionale de santé au travail en Provence Alpes Côte d'Azur.
Les rapports récents sur l’analyse du système de prévention et de santé au travail, et les réformes en cours pointent la nécessité d’améliorer les modalités d’accompagnement de ces entreprises, notamment en leur rendant plus adaptés, lisibles et accessibles, les dispositifs, ressources et outils visant à les accompagner sur ces champs. Les objectifs de la réforme de la santé au travail invitent également à s’appuyer davantage sur les acteurs relais tels que les Services de prévention et de santé au travail et les branches professionnelles. Il est souhaité que l’ensemble des acteurs relais, acteurs de proximité des entreprises, soient davantage mobilisés dans l’identification des besoins et des attentes des entreprises, en particulier des Très Petites Entreprises, ainsi que dans la diffusion de la culture de prévention et le déploiement des actions conduites par les partenaires institutionnels.
Les acteurs relais recouvrent de nombreux organismes publics, parapublics ou privés, dont l’implication en qualité de relais peut différer selon les actions de prévention mises en œuvre. Sont entendus comme acteurs relais, au sein du PRST 4 de Provence Alpes Côte d'Azur : tout organisme, structure ou réseau constitué, en appui aux entreprises susceptible de relayer les messages de prévention des administrations et des organismes de sécurité sociale, de prévention et d’expertise comme les organisations professionnelles (branches, fédérations), chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture, ordres professionnels (architectes, experts-comptables…), opérateurs de compétences (OPCO), mutuelles et organismes de prévoyance, Banque publique d’investissement (BPI), URSSAF, centre de formalités des entreprises ; mais aussi les fonctions internes ou directement en appui de l’entreprise et dont les missions ou le rôle en font un soutien et un relais des messages de prévention de la politique régionale de santé au travail : représentants du personnel, salarié compétent en santé sécurité désigné par l’employeur, services de prévention et de santé au travail, intervenants en prévention des risques professionnels.
Dans le cadre du PRST3, les porteurs de projets régionaux se sont fortement mobilisés en direction des petites entreprises, permettant à 3 200 d’entre elles de bénéficier d’un accompagnement sur la période 2016-2020. Toutefois, ils constataient des difficultés persistantes dans l’atteinte de la cible et pointaient la nécessité d’adapter les messages et les outils, de les rendre performants au regard des contraintes de temps et de moyens, de s’appuyer sur des acteurs relais pour diffuser ces outils, de travailler en proximité avec les petites entreprises et de multiplier les occasions de collaborer entre les différents acteurs de la prévention.
Tout au long du PRST4, les acteurs institutionnels de la prévention établiront un programme de rencontres avec les acteurs relais (organisations professionnelles de branches, chambres consulaires et chambre des métiers, CPRI, CPRIA, ordres professionnels, OPCO…) afin de définir une stratégie d’approche des très petites et des petites entreprises en matière de prévention des risques professionnels et de fixer, avec chacun d’entre eux, leurs contributions au portage, au soutien et au relais des actions du PRST 4 (développement de la culture de prévention, prévention des risques prioritaires, promotion de la QVCT et du maintien en emploi).

* Objectifs généraux
- Mobiliser et coordonner les acteurs relais pour diffuser la culture de prévention en direction des petites entreprises et leur faire connaître les outils, dispositifs et ressources en santé au travail à leur disposition sur le champ de la prévention des risques professionnels, de la promotion de la santé au travail, et du maintien en emploi
- mieux prendre en compte les préoccupations et attentes des TPE/PME dans la politique de santé au travail

* Objectifs opérationnels
- développer le partenariat entre les acteurs du PRST4 et les acteurs relais (organisations professionnelles de branches, chambres consulaires et des métiers, CPRI, CPRIA, ordres professionnels, OPCO…)
- s’appuyer sur les acteurs relais pour définir les messages simples et essentiels de prévention adaptés aux TPE, les diffuser et faire connaître les outils et ressources existants des préventeurs institutionnels

* Programme de rencontres avec les acteurs relais pour :
- identifier leur niveau et modalités d’implication sur les enjeux prioritaires du PRST (5 risques prioritaires et
MDE)
- identifier leur capacité de mobilisation des entreprises, et en particulier des petites entreprises, afin de définir une stratégie d’approche des TPE/PME en matière de prévention des risques professionnels
- recueillir les attentes/demandes des TPE sur les enjeux de santé au travail
- évaluer leurs besoin d’accompagnement sur les actions de prévention qu’ils conduisent en direction des entreprises
- évaluer leur possibilité d’implication sur les actions du PRST4
Les membres du groupe de travail élaborent un canevas de rencontre (points clés des échanges) et se répartissent les rendez-vous avec les acteurs.

* Capitalisation des éléments recueillis lors des rencontres pour :
- diffuser les informations recueillies aux porteurs de projets du PRST4 (développer le partenariat)
- établir des recommandations afin de mieux toucher les TPE (stratégie d’approche, moments clés de la vie de l’entreprise, messages adaptés de prévention….)
- faire ressortir les nouvelles actions partenariales qui sont envisagées

* Formalisation de partenariats durables avec les acteurs relais dans le cadre des PRST

Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) Paca ; Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (ARCMSA) Paca ; Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Sud-Est ; Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics (OPPBTP) Paca-Corse ; Presanse Paca-Corse ; Partenaires sociaux ; Acteurs relais

Outils des préventeurs institutionnels (CARSAT-SE/INRS, MSA, OPPBTP, ANACT/ARACT, SPST)

* Evaluation des résultats

Cible
- Nombre de rencontres avec les acteurs relais
- Typologie des acteurs rencontrés
- Modalités de rencontres
- Secteurs d’activités représentés
- Typologie des entreprises représentés
- % cible atteinte
- Analyse de l’écart
- Nombre de partenariats signés
- Modalités d’investissement des acteurs relais
- Retour – satisfaction des acteurs rencontrés

Partenariat
- Nombre de réunions partenariales impliquant les préventeurs institutionnels
- Nombre de partenariats institutionnalisés entre le PRST4 et les acteurs relais.

Recensement des préoccupations des TPE / PME
- Type de préoccupations recensées
- Modalités d’approche des TPE / PME
- Retour des TPE / PME sur le recensement de leurs préoccupations

Création d’un plaidoyer
- Nombre de messages de prévention créés
- Typologie des documents / formats du plaidoyer
- Nombre de diffusion du plaidoyer par les préventeurs institutionnels
- Nombre de diffusion du plaidoyer par les acteurs relais
- Typologie des diffusions

Déploiement d’actions de préventions
- Nombre d’actions de prévention / accompagnement organisées
- Secteurs d’activités concernés
- Typologie des entreprises concernées
- Nombre d’entreprises concernées
- Nombre d’entreprises concernées / nombre d’entreprises potentielles
- Retour – satisfaction des entreprises

* Evaluation des effets
- Progression de l’implication des acteurs relais dans la diffusion de la culture de prévention aux TPE
- Retours des TPE / PME accompagnées à six mois / 1 an
- Retours des acteurs relais impliqués à six mois / 1 an

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)

Entreprises, Branches professionnelles

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)