Action n° 9 - Accompagnement des entreprises de secteurs d’activité ciblés à l’évaluation et la prévention des risques chimiques par le déploiement de la démarche « Risques chimiques Pros »

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
• Objectif 1.01 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
• Objectif 1.02 : Accorder la priorité aux principaux risques professionnels

Les risques chimiques sont la deuxième cause de maladies professionnelles en France, avec chaque année, près de 1800 cancers professionnels reconnus, dont 1400 au titre de l’amiante. L’étude SUMER 2017 a mis en évidence les polluants sur lesquels l’assurance maladie risques professionnels doit mobiliser ses actions pour réduire les cancers professionnels. Plus spécifiquement 500 entreprises, représentant 10 000 salariés, particulièrement concernées par les expositions aux CMR (agents cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction) font l’objet d’un accompagnement ciblé par la CARSAT Sud Est.
Les trois polluants concernés par le programme sont les émissions de moteur diesel (EMD), les poussières de bois et le formaldéhyde. Les principaux secteurs d’activité sont les centres de contrôle technique, les menuiseries, les laboratoires d’analyses médicales, les centres de soins et les entreprises de la plasturgie.

* Objectif général
- Accompagner les entreprises dans la réduction des risques d’exposition aux CMR ciblés par le programme, pour prévenir l’apparition de cancers professionnels

* Objectif opérationnel
- Accompagner les entreprises dans l’évaluation du risque d’exposition : du diagnostic à la définition des plans d’actions à mettre en œuvre

* Accompagnement par un préventeur de la CARSAT Sud-Est pendant plusieurs années
- Dans un premier temps, un pilote de la démarche doit être désigné par le chef d’entreprise (qui peut être lui-même le pilote, notamment dans le cas des TPE). Le préventeur de secteur accompagne l’entreprise dans l’évaluation du risque et il peut faire intervenir le laboratoire de chimie de la CARSAT Sud Est pour cette évaluation (mesures aérauliques, prélèvements chimiques…). Cette évaluation permet de définir le plan d’actions qui est validé par le préventeur de la CARSAT Sud Est
- Ensuite, l’entreprise met en œuvre le plan d’actions (les investissements peuvent faire l’objet d’aides financières). L’efficacité des actions est vérifiée (contrôles aérauliques, prélèvements des polluants à posteriori)
Les trois polluants ciblés sont émis par les procédés des entreprises et la substitution impliquerait l’arrêt d’activité. En conséquence, les actions intègrent systématiquement la mise en place de protections collectives (captage à la source des polluants, ventilation générale des locaux…) et la vérification de leur efficacité

2022

2022

Autre profession

Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation

ED INRS ; Fiches repères de l’assurance maladie ; site : https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/entreprise/sante-travail/risques/risques-chimiques-entreprise/agir Un compte internet a été créé pour chaque entreprise ciblée sur le site internet national : https://ameli.risqueschimiquespros.fr/ Ce compte permet à l’entreprise de renseigner les étapes de sa démarche et d’avoir accès à une base documentaire spécifique (webinaire, documents INRS…). Les étapes renseignées par le pilote de l’entreprise, sont validées au fur et à mesure par le préventeur de la CARSAT Sud Est.

Les moyens de communication sont mis à disposition par la CARSAT Sud Est pour valoriser des actions de prévention mises en œuvre dans les entreprises. En cours de tournage sur la région PACA : film de promotion de la démarche sur les émissions moteur diesel dans une entreprise de Menton (06) ; article concernant les bonnes pratiques de prévention en menuiserie (réseau haute dépression) ; outils promotionnels réalisés par la CNAM (action nationale déployée dans l’ensemble des régions)

* Evaluation des résultats
Indicateurs quantitatifs
- Nombre d’entreprises ciblées : 531 sur un objectif de 525
. Nombre des établissements dont l’effectif < 20 : 400 sur un objectif de 394
. Nombre des établissements dont l’effectif ≥ 20 à 49 : 63 sur un objectif de 59
. Nombre des établissements dont l’effectif ≥ 50 à 149 : 44 sur un objectif de 44
. Nombre des établissements dont l’effectif ≥ 150 à 199 : 8 sur un objectif de 11
. Nombre des établissements dont l’effectif ≥ 200 : 16 sur un objectif de 17

- Nombre d’établissements suivis concernant les émissions de moteurs diesel : 243 sur un objectif de 241
- Nombre d’établissements suivis concernant les poussières de bois : 209 sur un objectif de 208
- Nombre d’établissements suivis concernant le formaldéhyde : 79 sur un objectif de 76


Indicateurs qualitatifs
- Cumul des établissements ayant réalisés un plan d'actions dont l'efficacité a été validée par la Carsat : 321 sur un objectif de 345
- Cumul des établissements ayant réalisé un plan d’actions validé par la Carsat : 321 sur un objectif de 352

* Evaluation des effets
- Niveau d’autonomie des entreprises accompagnées dans la poursuite de la prévention des risques chimiques

Régional

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Toutes populations

Entreprises

Tout type d’entreprise

Arts, spectacles et activités récréatives, Autres activités de services, Autres industries, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Santé humaine et action sociale, Transports et entreposage