Action n° 21 - Accompagnement des entreprises à la prévention des risques de troubles musculo-squelettiques par la mise en œuvre du programme TMS Pros

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2022

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
  • Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
  • Objectif 1.02 : Accorder la priorité aux principaux risques professionnels

Contexte
Depuis plusieurs années, les troubles musculo-squelettiques représentent presque 90% des maladies professionnelles et 20% des accidents du travail sont liés au mal de dos. Les impacts pour les salariés comme pour les entreprises sont lourds de conséquences (inaptitudes, licenciement, coûts financiers, désorganisation, baisse de la performance…). Au-delà de ce constat, c’est la multifactorialité, facteurs biomécaniques, organisationnels, psychosociaux et humains (vieillissement de la population), de ces pathologies qui rend complexe leur prévention. Il est donc impératif de proposer aux entreprises une approche différente des TMS tant dans leur compréhension en termes de survenance, dans leur dépistage et leur analyse et dans les pistes d’actions qui doivent être aussi multiples et non pas centré sur l’individu. Ce sujet s’inscrit également depuis plusieurs années comme une des priorités de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels.

Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Contribuer à faire baisser significativement la sinistralité des TMS
- Rendre durablement autonomes et proactifs les établissements en matière de prévention des TMS

* Objectifs opérationnels
- Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la démarche de prévention des TMS
- Proposer une offre de service complète pour aider l’entreprise à développer et pérenniser la démarche de prévention des TMS

Description
- Promotion auprès des entreprises, toutes tailles et activités confondues, des démarches et outils développés par les acteurs de la prévention et notamment le programme TmsPros.
- Accompagnement de façon individuelle d'une cible d’entreprises présentant une sinistralité atypique en termes de maladie professionnelle TMS et d’accident du travail lombalgie (lié à la manutention manuelle) et/ou appartenant aux secteurs d’activités les plus touchés
- Renforcement de l’offre de service pour répondre aux besoins des entreprises dans le déroulement de leur démarche de prévention des TMS
- Renforcement des partenariats avec les acteurs externes aux institutions (Branches professionnels, OPCO, fédérations…)
- Coordination des partenariats avec les acteurs institutionnels pour mener de concert les actions vers les entreprises

Partenaire de l'action
Partenaires institutionnels (CNAM, INRS) ; Réseau des consultants TMS PACA ; Présanse Paca Corse ; Organisations professionnelles exerçant une fonction relais de promotion du programme (exemple : AFT, SYNERPA, OPCO…)

Année de début de réalisation
2022

Année de fin de réalisation
2022

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale

Outils et supports utilisés :

Offre de service du programme TMSPROS

Communication et valorisation de l'action
Page nationale Ameli Entreprise avec témoignage : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/troubles-musculosquelettiques-tms/demarche-tms-pros
Page régionale avec témoignage : https://www.carsat-sudest.fr/45-entreprises/pr%C3%A9venir-les-risques-professionnels/100-pr%C3%A9venir-les-troubles-musculosquelettiques-tms.html

Evaluation de l'action
* Evaluation des résultats
Validation des 4 étapes du parcours TMSPROS :
E1 : En quoi suis-je concerné ?
E2 : Par quoi commencer ?
E3 : Comment agir ?
E4 : Quels résultats ?

Les indicateurs qualitatifs sont dépendants des 4 étapes puisque des livrables sont attendus pour la validation de l’étape :
E1 : Evaluation initiale de la démarche de prévention des TMS et tableau de bord
E2 : Note de cadrage du projet et dépistages des situations prioritaires
E3 : Diagnostic et plan d’actions
E4 : Ré-évaluation de la démarche et mise à jour du tableau de bord

L’action a reposé sur l’accompagnement individuel d’une cible de 435 entreprises.
Résultats obtenus par rapport aux objectifs :
Etape 1 : En quoi suis-je concerné ? 90% validées sur un objectif de 90%
Etape 2 : Par quoi commencer ? 77% validées sur un objectif de 75%
Etape 3 : Comment agir ? 67% validées sur un objectif de 60%
Etape 4 : Quels résultats ? 49% validées sur un objectif de 45%


* Evaluation des effets
- Suivi des indicateurs de sinistralité ATMP (lombalgie/TMS) en comparaison avec des entreprises non incluses dans le programme Tmspros.

Niveau géographique
Régional

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Troubles Musculo Squelettiques

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur