Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) d'un projet de requalification urbaine à La Rochelle : Projet Cœur de Quartier dans le secteur de Villeneuve-les-Salines (VLS)

Environnement, Politique de santé

Atelier Santé Ville - ASV, Contrat Local de Santé - CLS, Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) ou Contrat de Ville

Les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme constituent des déterminants majeurs de la santé.
Ils représentent également une opportunité de travail intersectoriel et une occasion d’intégrer la santé, le développement durable et l’équité dans des politiques municipales et des projets publics.
La Ville de La Rochelle, qui souhaite promouvoir la prise en compte de la santé dans toutes ses politiques publiques, propose de mettre en œuvre chaque année une évaluation d’impact sur la santé (EIS) d’un projet ou d’une politique municipale.
L’EIS est un processus pluridisciplinaire par lequel une politique ou un projet sont analysés afin de déterminer leurs effets potentiels sur la santé, ainsi que la distribution de ces effets au sein de la population. L’EIS s’appuie sur une vision large de la santé (par le biais de ses nombreux déterminants). C’est un outil d’aide à la décision pour réduire les inégalités sociales et territoriale.
L’objectif de la démarche est de proposer des recommandations afin de maximiser les impacts positifs et de minimiser les impacts négatifs du projet sur le bien-être et la santé des populations. L’EIS favorise l’appropriation de la démarche de promotion de la santé par les acteurs de différents secteurs (élus, techniciens, partenaires…).
Il est proposé de mettre en œuvre début 2016 une première EIS sur un projet d’aménagement porté par le Programme de Renouvellement Urbain, dans le quartier prioritaire de Villeneuve-les-Salines.
Cette proposition s’appuie sur le diagnostic social et urbain engagé à l’automne 2014, qui doit permettre de définir un projet de territoire et notamment des orientations d’aménagement pour la requalification d’une centralité urbaine.

* Objectif général
- Créer des lieux de vie favorables au bien-être, à la santé, dans un souci de réduction des inégalités sociales

* Objectifs opérationnels
- Evaluer un projet de renouvellement urbain pour améliorer les impacts positifs et diminuer les impacts négatifs sur le bien-être et la santé des habitants
- Accompagner la prise de décisions concernant ce projet dans une approche basée sur l’équité et la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé
- Réaliser une évaluation d'impact en santé sur le projet de renouvellement urbain de Villeneuve les Salines

- Sélection du projet (étape à finaliser) : étude d’opportunité et d’intérêt de réaliser une EIS sur le projet (ou la politique), identification des enjeux, opportunités et freins à la démarche
- Cadrage du projet : périmètre d’étude, éléments du projet soumis à évaluation (composantes), enjeux de santé, populations cibles ; mais aussi identification des équipes à mobiliser, définition des rôles et de la méthodologie de travail ; calendrier
- Revue de littérature : recherche de données probantes sur les impacts
- Collecte et compilation de données sur le quartier : données classiques (sociodémographiques, santé, environnement, etc.) et données de terrain (enquêtes, processus de concertation)
- L’opportunité de participation citoyenne à cette EIS devra être étudiée
- Elaboration d’un cadre d’évaluation : définition des critères d’évaluation, en s’appuyant sur une lecture des déterminants de la santé et les données de la littérature
- Evaluation du projet (composantes) selon les critères définis à l’étape précédente
- Détermination de pistes de recommandations sur la base des conclusions et valorisant les actions existantes
- Rédaction d’un rapport
- Réalisation d’une évaluation du processus mis en œuvre (quels avantages du processus ?)
- Suivi de la mise en œuvre des recommandations
- Evaluation des résultats : selon des critères définis en amont, évaluation des effets réels des choix opérés sur le bien-être et la santé

Services de la ville de la Rochelle, Centre communal d'action sociale, Centre social Villeneuve les Salines, Collectif d'associations Villeneuve les Salines, DREAL Poitou-Charentes, ORS Poitou-Charentes, Bureau d'études

2016

2017

18 mois, de janvier 2016 à juin 2017

Suivie

Habitants, Autre

Communication, information, sensibilisation, Formation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Coordination locale, Etude de besoins - diagnostic

Grille d'évaluation

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre et diversité d'acteurs impliqués dans le processus EIS
- Nombre de réunions de travail

* Indicateur qualitatif
- Satisfaction des partenaires impliqués dans la démarche

Collectivité territoriale

Quartier de Villeneuve-les-Salines

Communal

La Rochelle