Participation au financement de l’action de lutte contre l’habitat indigne
2019
Porteur de l'action : Direction départementale des territoires Lot-et-Garonne (DDT 47), Collectivité territoriale - département
1722 avenue de Colmar , 47000 Agen
05 53 69 33 33
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/direction-departementale-des-territoires-a96.html
Thème
Environnement, Précarité
Contexte
Action prioritaire au niveau de l’État nécessitant l’implication de tous les partenaires dans le domaine du logement (Convention partenariale signée en 2005 et reconduite par des avenants financiers depuis).
Département concerné par un taux de Parc privé potentiellement indigne (PPPI) important .
Département concerné par un taux de Parc privé potentiellement indigne (PPPI) important .
Objectif de l'action
*Objectifs généraux
- Lutte contre l’habitat indigne
- Repérage de l’habitat indigne
- Apporter des conditions de vie meilleure aux occupants
*Objectifs opérationnels
- Réaliser des Constats techniques d’habitabilité (CTH)
- Réaliser des Constats après travaux (CAT)
- Lutte contre l’habitat indigne
- Repérage de l’habitat indigne
- Apporter des conditions de vie meilleure aux occupants
*Objectifs opérationnels
- Réaliser des Constats techniques d’habitabilité (CTH)
- Réaliser des Constats après travaux (CAT)
Description
*Réalisation des Constats techniques d’habitabilité (CTH) et des Constats après travaux (CAT)
- Public : Tout public
- Date d'intervention : du 1er janvier au 31 décembre 2019
- Lieu d'intervention : Au sein du département
- Public : Tout public
- Date d'intervention : du 1er janvier au 31 décembre 2019
- Lieu d'intervention : Au sein du département
Partenaire de l'action
Agence régionale de santé (ARS) ; Conseil départemental ; Caisse d'allocations familiales (CAF) ; Mutualité sociale agricole (MSA) ; Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) ; Communes : Agen, Villeneuve
Année de début de réalisation
2019
Année de fin de réalisation
2019
Durée
12 mois, de janvier à décembre 2019
Fréquence
Suivie
Public
Tout public
Type d'action
Actions liées à la réglementation
Financeur
- ARS : 10 000 €
- Assurance Maladie
- - Régime agricole : Mutualité sociale agricole : 2 000 €
- CAF : 10 000 €
- Collectivités territoriales
- - Conseils départementaux : 10 000 €
- Etat : 15 000 €
- Autre : Autres produits de gestion courante : 545 €
Evaluation de l'action
*Indicateur quantitatif
- Nombre de CTH : 65
- Nombre de CAT : 35
- Réalisation de travaux : 87 dossiers clôturés dont 56 pour travaux
- Nombre de CTH : 65
- Nombre de CAT : 35
- Réalisation de travaux : 87 dossiers clôturés dont 56 pour travaux
Secteur d'activité
Collectivité territoriale
Niveau géographique
Départemental
Commune
Agen
Niveau départemental
Lot-et-Garonne
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Observation
Action terminée