COMODEIS

Politique de santé

« L’Évaluation d’impact sur la santé (EIS) est « une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme ou une stratégie peuvent être évalués selon leurs effets potentiels sur la santé de la population et selon la dissémination de ces effets dans la population. Il s’agit d’un processus multidisciplinaire structuré par lequel une politique ou un projet sont analysés afin de déterminer leurs effets potentiels sur la santé. », consensus de Göteborg, 1999 (concertation internationale menée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé). La démarche d’Évaluation d’impact sur la santé s’inscrit dans les principes de la charte d’Ottawa et s’appuie sur une vision holistique de la santé. En effet, on sait aujourd’hui que le système de santé compte pour 12 à 20 % sur l’état de santé d’une population. Les 80 % restant se jouent hors du système de santé (Center for Disease Control and Prévention, 1982). La santé est influencée par des facteurs et déterminants sociaux, environnementaux, économiques. Les décisions prises dans différentes politiques publiques ont donc des répercussions directes ou indirectes, positives ou négatives sur la santé des populations. L’EIS est un instrument approprié permettant d’apprécier ces impacts et d’agir sur les déterminants de la santé. L’un des intérêts de la démarche est qu’elle favorise la prise de conscience des acteurs des autres secteurs quant aux répercussions de leurs activités sur la santé des populations. Elle joue donc un rôle de responsabilisation. L’EIS est un outil d’aide à la décision. Elle a pour objectif de proposer des recommandations afin de maximiser les impacts positifs pour la santé et de minimiser les impacts négatifs. » L’évaluation d’impact en santé permet donc de mobiliser les collectivités locales sur la démarche de promotion de la santé et sur l’impact de toutes les politiques publiques sur la santé des populations. C’est un outil important pour la conception de politiques publiques favorables à la santé et de milieux de vie sains, car il permet de partager une vision large de la santé avec les parties prenantes et de les sensibiliser aux déterminants de santé, mais aussi de partager d’autres enjeux tels que ceux du développement durable ou des questions sociales, économiques et environnementales. Il peut donc être un levier pour le développement de projets partenariaux appuyés sur les données probantes, ou pour la réorientation de projets qui présenteraient des risques de dégrader le milieu de vie des habitants, en mettant en évidence les impacts théoriques de ces projets à l’aide d’informations scientifiques et contextuelles et en favorisant autant que possible la participation de la population concernée par le projet. Dans sa version longue, il peut aussi être l’occasion de favoriser les échanges, la compréhension et la confiance mutuelle entre une population, des décideurs et les secteurs impliqués, et ainsi contribuer au développement des aptitudes et de l’empowerment des populations. Tout ceci peut favoriser la dynamisation des contrats locaux de santé et le partenariat local, en réunissant les acteurs autour de projets mobilisateurs. Dans ce contexte, le Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine a émis le souhait de mettre en place une stratégie de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités, visant à s’approprier cet outil et ainsi s’acculturer à la promotion de la santé. L’objectif est de permettre à 1 à 2 collectivités par département de mener une EIS sur un projet d’aménagement, d’urbanisme ou d’une politique publique locale.

*Objectif général
- Favoriser l’émergence d’Evaluation d’impact en santé (EIS) au sein de la région Nouvelle Aquitaine

*Objectifs opérationnels
- Coordonner le programme COMODEIS
- Sensibiliser largement les collectivités locales et les pouvoirs publics à l'EIS comme un outil d'aide à la décision des politiques publiques pour la promotion de la santé des populations
- Accompagner les collectivités dans leur projet d'EIS
- Organiser et co-animer les formations-actions EIS pour les collectivités financées par l'ARS
- Promouvoir les productions et l'ensemble de la démarche COMODEIS

*Coordination du programme COMODEIS
- Public : Contact avec les délégations départementales, le Pôle santé environnement régional, l'École des hautes études en santé publique (EHESP), les collectivités, l'équipe COMODEIS, l'ARS Pays de la Loire et les consultants privés
- Contenu : Suivi et coordination de l'équipe IREPS COMODEIS (6 chargés de projets COMODEIS répartis sur l'ensemble du territoire régional) ; Réunions et points avec le pôle santé environnement ARS ; Echanges avec les DD et les collectivités pour les accompagner dans leur stratégie locale de développement d'une EIS ; Organisation et animation d'un comité de pilotage ; Organisation et animation d'une réunion du groupe d'experts EIS (GRAPPEIS) ; Reporting de l'avancée du projet et la réalisation du bilan
- Date d'intervention : du 1er janvier au 31 décembre 2018
- Lieu d'intervention : Région Nouvelle-Aquitaine

*Sensibilisation de l'EIS comme un outil d'aide à la décision des politiques publiques pour la promotion de la santé des populations et accompagnement de projets EIS
- Public : Collectivités locales ; Pouvoirs publics
- Contenu : Préparation pédagogique et logistique des évènements par l’équipe projet de l’IREPS en collaboration avec les DD ARS ; Animation de 5 temps de sensibilisations collectifs par l’équipe de l’IREPS, en s’appuyant sur les outils COMODEIS (plaidoyer, diaporamas présentation EIS différents formats, vidéos,...) ; Accompagnements individualisés à la demande des collectivités et de la DD ARS (découverte EIS, méthodologie EIS, analyse opportunité de l'EIS, étape de sélection,...) ; Bilan et valorisation des sensibilisations : connaissances développées sur l’outil et sur la démarche de promotion de la santé, souhait de lancer une EIS sur le territoire, demande exprimée d’accompagnement dans ce projet d’EIS
- Date d'intervention : du 1er janvier au 31 décembre 2018
- Lieux d'intervention : Région Nouvelle-Aquitaine (sensibilisation dans les départements 79, 86, 33, 24, 64 ; Accompagnement au sein des collectivités : CAN Niort, Thouars, Poitiers, La Couronne, Bergerac, Morlaas, Communauté d'agglomération de Bergerac, Tulle, Serre Castet, Lège-Cap-Ferret, Roquefort, Ruffec, Bordeaux Métropole, Oloron , Limoges, Châtellerault)

*Organisation et co-animation de formations-actions EIS
- Public : Collectivités financées par l'ARS
- Contenu : Organisation 5 formations ; Préparation 5 formations avec expert EIS ; Co-animation de 5 formations sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine ; Suivi et bilan de formations
- Date d'intervention : du 1er juin 2018 au 31 décembre 2019
- Lieux d'intervention : Morlas ; Poitiers ; Migné-Auxances ; Ruffec ; Châtellerault

*Promotion des productions et de l'ensemble de la démarche COMODEIS
- Public : Tout public
- Contenu : Mise à jour et alimentation de la plateforme ressources EIS créée par COMODEIS ; Rédaction d'un article pour communiquer et promouvoir la démarche COMODEIS au niveau national
- Date d'intervention : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019
- Lieu d'intervention : Région Nouvelle-Aquitaine

Conseil régional ; Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Mission connaissance et évaluation (MCE) ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ; SPHE La Rochelle ; Cellule inter-régionale d'épidémiologie de l'Institut de veille sanitaire (CIRE) Nouvelle Aquitaine

2018

2019

24 mois, de janvier 2018 à décembre 2019

Suivie

Autre profession, Tout public, Autre

Elus et services techniques des communes et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), coordinateurs des Contrats locaux de santé (CLS) et Ateliers santé ville (ASV), délégations départementales de l’ARS…

Communication, information, sensibilisation, Formation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation

Contenus de formations (diaporama), …

Plateforme ressource EIS ; Communiqué de la démarche COMODEIS au niveau national

*Indicateurs quantitatifs

- Coordination du programme COMODEIS
.Nombre d'heures d'intervention : 150
.Nombre de personnes bénéficiaires : 32
.Nombre de réunions équipe et ARS : 2
.Nombre de réunions COPIL : 2
.Nombre de réunions GRAPPEIS : 1

- Sensibilisation de l'EIS comme un outil d'aide à la décision des politiques publiques pour la promotion de la santé des populations et accompagnement de projets EIS
.Nombre d'heures d'intervention : 303
.Nombre de personnes bénéficiaires : 304
.Nombre de sensibilisations collectives réalisées : 13
.Nombre de collectivités accompagnées : 16

- Organisation et co-animation de formations-actions EIS
.Nombre d'heures d'intervention : 132
.Nombre de personnes bénéficiaires : 94
.Nombre de formations réalisées : 5

- Promotion des productions et de l'ensemble de la démarche COMODEIS
.Nombre d'heures d'intervention : 10
.Nombre de personnes bénéficiaires : 561
.Nombre de vue vidéo COMODEIS : 489

*Indicateurs qualitatifs

- Points forts
.Dynamique importante de mobilisation des collectivités sur les EIS grâce à la collaboration entre les DD et IREPS
.Inégalités de mobilisation selon les départements
.Apports techniques importants de la part de l'IREPS
.Format formation-action très adapté aux besoins des collectivités

- Point d'amélioration
.Problème de qualité des EIS soulevé par l'EHESP : les projets oscillent entre EIS et Urbanisme favorable à la santé (UFS)

Collectivité territoriale, Autre

Régional

La Couronne, Ruffec, Niort, Saint-Maixent-l'École, Thouars, Châtellerault, Migné-Auxances, Poitiers, Bergerac, Périgueux, Bordeaux, Lège-Cap-Ferret, Roquefort, Morlaàs, Oloron-Sainte-Marie, Serres-Castet, Tulle, Limoges

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