COMODEIS

Environnement, Politique de santé

Plan régional santé environnement

L’Évaluation d’impact sur la santé (EIS) est « une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme ou une stratégie peuvent être évalués selon leurs effets potentiels sur la santé de la population et selon la dissémination de ces effets dans la population. Il s’agit d’un processus multidisciplinaire structuré par lequel une politique ou un projet sont analysés afin de déterminer leurs effets potentiels sur la santé. Consensus de Göteborg, 1999 (concertation internationale menée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé).
La démarche d’Évaluation d’impact sur la santé s’inscrit dans les principes de la charte d’Ottawa et s’appuie sur une vision holistique de la santé. En effet, on sait aujourd’hui que le système de santé compte pour 12 à 20 % sur l’état de santé d’une population. Les 80 % restant se jouent hors du système de santé (Center for Disease Control and Prévention, 1982). La santé est influencée par des facteurs et déterminants sociaux, environnementaux, économiques. Les décisions prises dans différentes politiques publiques ont donc des répercussions directes ou indirectes, positives ou négatives sur la santé des populations. L’EIS est un instrument approprié permettant d’apprécier ces impacts et d’agir sur les déterminants de la santé.
L’un des intérêts de la démarche est qu’elle favorise la prise de conscience des acteurs des autres secteurs quant aux répercussions de leurs activités sur la santé des populations. Elle joue donc un rôle de responsabilisation.
L’EIS est un outil d’aide à la décision. Elle a pour objectif de proposer des recommandations afin de maximiser les impacts positifs pour la santé et de minimiser les impacts négatifs.
L’évaluation d’impact en santé permet donc de mobiliser les collectivités locales sur la démarche de promotion de la santé et sur l’impact de toutes les politiques publiques sur la santé des populations.
C’est un outil important pour la conception de politiques publiques favorables à la santé et de milieux de vie sains, car il permet de partager une vision large de la santé avec les parties prenantes et de les sensibiliser aux déterminants de santé, mais aussi de partager d’autres enjeux tels que ceux du développement durable ou des questions sociales, économiques et environnementales.
Il peut donc être un levier pour le développement de projets partenariaux appuyés sur les données probantes, ou pour la réorientation de projets qui présenteraient des risques de dégrader le milieu de vie des habitants, en mettant en évidence les impacts théoriques de ces projets à l’aide d’informations scientifiques et contextuelles et en favorisant autant que possible la participation de la population concernée par le projet.
Dans sa version longue, il peut aussi être l’occasion de favoriser les échanges, la compréhension et la confiance mutuelle entre une population, des décideurs et les secteurs impliqués, et ainsi contribuer au développement des aptitudes et de l’empowerment des populations.
Tout ceci peut favoriser la dynamisation des contrats locaux de santé et le partenariat local, en réunissant les acteurs autour de projets mobilisateurs.
Dans ce contexte, le Directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine a émis le souhait de mettre en place une stratégie de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités, visant à s’approprier cet outil et ainsi s’acculturer à la promotion de la santé. L’objectif est de permettre à 1 à 2 collectivités par département de mener une EIS sur un projet d’aménagement, d’urbanisme ou d’une politique publique locale.

* Objectif général
- Favoriser l’émergence d’Evaluation d’impact en santé (EIS) au sein de la région Nouvelle Aquitaine

* Objectifs opérationnels
- Assurer la coordination du programme COMODEIS
- Sensibiliser et accompagner les collectivités locales et les pouvoirs publics sur l'EIS comme un outil d'aide à la décision des politiques publiques pour la promotion de la santé des populations,
- Organiser et animer une journée bilan stratégie de développement des EIS avec l'ensemble des acteurs de la Région (retour d'expériences)
- Organiser et co-animer les formations-actions EIS pour les collectivités financées par l'ARS
- Promouvoir les productions et l'ensemble de la démarche COMODEIS (sites internet IREPS, plateforme santé environnement régional, etc / Document sur COMODEIS / …), RDV EHESP

* Coordination et communication du programme COMODEIS

* Sensibilisation et accompagnement des collectivités locales et des pouvoirs publics sur l'EIS comme un outil d'aide à la décision des politiques publiques pour la promotion de la santé des populations

* Organisation et animation d'une journée de retour d'expérience COMODEIS avec l'ensemble des acteurs EIS régionaux et extra-régionaux

* Organisation et co-animation de formations-actions EIS pour les collectivités financées par l'ARS

Conseil régional ; Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Centre national de la fonction publique et territoriale ; Collectivités territoriales ; ADEME

2020

2020

12 mois, de janvier à décembre 2020

Répétitive

Autre profession, Autre

Elus et techniciens des collectivités

93

Communication, information, sensibilisation, Formation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation

Outils COMODEIS

Collectivité territoriale

Régional

Angoulême, Ruffec, La Rochelle, Aiffres, Niort, Bordeaux, Mérignac, Saint-Laurent-Médoc, Marmande, Buros, Oloron-Sainte-Marie, Pau, Guéret