Contrat local de santé de Cognac - Mission de coordination

Politique de santé

Contrat Local de Santé - CLS

L'élaboration des CLS s'inscrit dans le cadre du Code de la Santé Publique et particulièrement de son article L1434-10-IV offrant la possibilité aux ARS de conclure des CLS avec « [... ] les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social ».
La durée des CLS est alignée sur celle du Schéma Régional de Santé (2018-2023).
Le contrat local de santé deuxième génération (CLS II) de Cognac a été signé le 29 janvier 2020. Le territoire du CLS concerne 1 commune et 18 702 habitants.

* Objectifs généraux
- Incarner la dimension intersectorielle de la politique régionale de santé
- Consolider le partenariat local sur les questions de santé
- Réduire les inégalités sociales environnementales et territoriales de santé
- Permettre, à l’échelon local, la construction d’un parcours de santé adapté, fondé sur la transversalité, le développement des politiques publiques favorables à la santé et la démocratie sanitaire et participative

* Objectif opérationnel
- Fédérer et coordonner des acteurs nombreux et divers dans la durée autour de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du CLS

- Impulser et coordonner la dynamique autour du contrat local de santé sur le territoire de la collectivité locale (élaboration, mise en œuvre, suivi, évaluation) :
- Animer les instances de gouvernance CLS(M) : comité de pilotage, comité/équipe technique et groupes de travail
- Favoriser l’identification au niveau local des besoins de santé de la population intégrant une analyse des déterminants de l’état de santé lié aux conditions de vie
- Soutenir la conception, le développement et la mise en œuvre des actions CLS en veillant à leur cohérence au niveau local avec les autres démarches territoriales
- Favoriser la communication autour de la démarche et des actions CLS
- Contribuer à la capitalisation des connaissances, expériences et savoir faire
- Soutenir et développer les partenariats au niveau local en veillant à l’intersectorialité
- Susciter et appuyer la participation des habitants (en lien avec l’ASV)
- Participer aux dynamiques départementales et régionales (instances de travail animées par les centres de ressource politique de la ville, espaces d’échange et de renforcement des pratiques professionnelles, contrats de villes intercommunaux, contrats de ruralité, groupes de travail mis en place par l’ARS sur des thématiques spécifiques liées aux axes prioritaires du CLS…etc.)
- Représenter les différentes parties signataires. Rendre des comptes (bilans d’activités, synthèses des instances de travail)

2018

2023

12 mois, de janvier à décembre 2022

Suivie

Professionnels de santé, Professionnels du social, Professionnels de l'éducation, Autre profession, Habitants

Coordination locale

Collectivité territoriale

Centre communal d'action sociale (CCAS)

Communal

Cognac

Saisie partielle
Demande de subvention
Action pluriannuelle 2019-2023