Programme de dépistage organisé du cancer du sein, du colon et du col de l’utérus - Tarn-et-Garonne

2018

Action chaînée avec : Dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal - Haute-Garonne - 2017

Thème
Cancers

Programmes
    Programme 5 : Promotion des dépistages organisés des cancers

Contexte
Les mesures 14,15 et 16 du Plan Cancer prévoient l'amélioration de la structuration du dispositif des programmes nationaux de dépistage organisé des cancers et la lutte contre inégalités d'accès et de recours au dépistage.

Le Groupement d’Intérêt Public Dépistage des cancers en Haute-Garonne (DOC 31) est le centre de coordination chargé de l'organisation du dépistage organisé du cancer du sein et du cancer du côlon à l'échelle du département de Haute-Garonne. Les femmes de 50 à 74 ans sont invitées tous les 2 ans à faire pratiquer une mammographie associée à un examen clinique des seins. Pour le cancer colorectal, les hommes et femmes de 50 à 74 ans sont invités à consulter leur médecin généraliste en vue de déterminer en fonction de leur profil et facteurs de risque, le rythme et les modalités de surveillance à engager pour le dépistage. Pour la majorité des personnes de plus de 50 ans, sans symptômes ni antécédents familiaux, la réalisation d'un test Hémoccult est recommandée tous les 2 ans.
Le dépistage du cancer du col de l’utérus consiste à prélever des cellules au niveau du col afin de déceler la présence de cellules anormales. Ce dépistage est recommandé chez les femmes âgées de 25 à 65 ans tous les trois ans, après deux premiers tests de dépistage normaux effectués à un an d'intervalle.

Objectif de l'action
* Objectif général
- L’objectif du dépistage des cancers est de faire baisser la mortalité due au cancer en favorisant des diagnostics plus précoces.

* Objectifs opérationnels
- Le plan cancer III fixe les objectifs suivants :
-- Atteindre une couverture du dépistage du cancer du sein (organisé ou individuel) de 75% pour les femmes de 50 à 74 ans à risque moyen
-- Atteindre un taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal de 65% pour les personnes de 50 à 74 ans à risque moyen
-- Atteindre un taux de participation au dépistage organisé du cancer du col de l’utérus 80% pour les femmes de 25 à 65 ans

Description
* Les missions des structures de gestion et la mise en œuvre des programmes de dépistage organisé du cancer du sein et du colon sont définis par l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistages des cancers.
- Ce cahier des charges doit être respecté par toutes les structures de gestion sauf dérogation validée par le ministère et l’ARS.

* Dépistage du cancer du col de l’utérus :
- Concernant le dépistage organisé du col de l’utérus, un cahier des charges sera publié à la fin du 1er trimestre 2018 et sera mis en place par les structures de gestion sous le pilotage et la coordination de la structure retenue dans l’appel à projet étant chargée de la préfiguration de la généralisation du dépistage du cancer du col de l’utérus pour la région Occitanie.
- L’interlocuteur unique de l’ARS pour le dépistage organisé du col de l’utérus est l’association Gard-Lozère Dépistages. Cette association conventionne avec chaque structure de gestion de la région Occitanie et coordonne tout le dispositif lié à ce dépistage.
- La mise en place de ce nouveau dépistage respectera l’organisation retenue dans l’appel à projet et le futur cahier des charges sera mis en place par les structures de gestion.

* Dépistage des cancers du sein et du colon :
- Les programmes de dépistage des cancers sont mis en œuvre par des structures de gestion départementales ou interdépartementales
- La structure de gestion est placée sous la responsabilité d’un médecin ayant une expérience en santé publique.
- La structure de gestion est responsable :
-- De l’information de la population et des professionnels de santé du département concernant la mise en œuvre du dépistage des cancers ;
-- De l’invitation des personnes concernées par le dépistage ;
-- Du rendu des résultats des examens de dépistage organisé ;
-- Du respect du cahier des charges par les professionnels concourant au dépistage ;
-- De la gestion des données nécessaires aux invitations ;
-- De la collecte des données médicales résultant du dépistage des personnes nécessaires à l’évaluation ;
-- De la bonne gestion du fichier des personnes dépistées dans le respect des recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) : de l’évaluation du fonctionnement du programme par les indicateurs précisés dans ce cahier des charges ;
-- De la conservation des données.

* Tous les fichiers de données sur le dépistage dans les structures de gestions ont reçu un accord favorable de la Cnil.
* Les référentiels utilisés pour l’évaluation sont donnés par les guides européens pour l’assurance qualité d’un programme de dépistage et les cahiers des charges français.
* Les structures de gestion départementales transmettent à Santé Publique France (ex InVS) les données nécessaires à l’évaluation des programmes de dépistage des cancers.

* Modalités spécifiques aux structures de gestion de la région Occitanie :
- Ciblage des publics précaires (cf. fiche action 2)
- S’inscrire dans une démarche progressive de dématérialisation
- Mutualisation des actions et des dépenses
- Le rapport d’activité de l’année N-1 est communiqué durant le 1er semestre de l’année N et rédigé selon la trame transmise par l’ARS.
- Rédiger des conventions avec des partenaires
- Expérimenter et développer de nouvelles stratégies d’actions
- Renforcer les partenariats avec les acteurs institutionnels et associatifs
- Formation de personnes-relais
- Répondre aux appels à projets (de l’INCa par exemple) permettant de développer des actions innovantes.

Année de début de réalisation
2018

Année de fin de réalisation
2018

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Professionnels de santé, Hommes, Femmes

Nombre de personnes concernées
Objectif : Dépistage du cancer du sein : 92 000 femmes ; Dépistage du cancer du côlon : 173 000 hommes et femmes ; Dépistage du cancer du col de l’utérus : 360 000 femmes

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Consultation de dépistage, Prise en charge médicale

Financeur
  • ARS : 100 000 € €

Evaluation de l'action
* Cancer du sein
- Nombre d'invitations :
- Nombre de personnes dépistées :

* Cancer colorectal
- Nombre d'invitations :
- Nombre de personnes dépistées :

* Cancer du col de l’utérus
- Nombre d'invitations :
- Nombre de personnes dépistées :

Secteur d'activité
Local d'association, Autre

Niveau géographique
Départemental

Commune
Toulouse

Niveau départemental
Haute-Garonne

Plan national
CANCER - Plan cancer (2003-2007), CANCER - Plan cancer (2009-2013), CANCER - Plan cancer (2014-2019)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)