Phytosignal : actions relatives aux mesures de prévention vis-à-vis des produits phytosanitaires

Environnement

Afin de mieux appréhender les signalements en lien avec des épandages, agricoles ou non agricoles, de pesticides et favoriser une prise en charge adaptée, un dispositif régional, nommé phytosignal se met en place. Il s’inscrit dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement et du plan Ecophyto en Pays de la Loire. Phytosignal est un guichet unique de signalement avec plusieurs objectifs :
• Centraliser et standardiser le recueil de ces signalements ;
• Mieux les caractériser (nombre, typologie, localisation géographique, enjeux/impacts (exposition, effets sur la santé et sur l’environnement)) ;
• Apporter une information sur le cadre réglementaire des épandages signalés ;
• Assurer une réponse harmonisée sur le territoire régional et concourir plus largement à la mise en œuvre d’actions (contrôle, prévention, formation…).

* Objectif général
- Assurer les missions du guichet unique régional, point focal du dispositif de recueil et de prise en charge des signalements liés à des épandages de produits phytosanitaires

* Objectifs opérationnels
- Participer aux réunions dans le cadre du partenariat instauré
- Disposer d’une ligne téléphonique dédiée et d’une BAL mail
- Vérifier que le signalement entre dans le dispositif et dans le périmètre régional
- Apporter des éléments de réponse sur les dossiers relevant du GU
- En fonction des besoins, réaliser un suivi mensuel auprès des services de l’État
- Réaliser des bilans intermédiaires/adaptés aux différentes demandes du comité de suivi
- Réaliser un bilan annuel (ou en cas de besoin) de l’activité pour les demandeurs / financeurs de la mission
- Cartographier les signalements

- Participer aux réunions dans le cadre du partenariat instauré (Comité de suivi plénier, comité technique, ajustement d’outils, etc.) et à la construction des outils du guichet unique
- Disposer d’une ligne téléphonique dédiée et d’une BAL mail (Hotline/Numéro vert). Enregistrer tous les signalements (sous réserve que la personne déclare son identité complète : nom, prénom, adresse, téléphone et mail), y compris les erreurs d’aiguillage et les cartographier
- Vérifier que le signalement entre dans le dispositif et dans le périmètre régional, si ce n’est pas le cas orienter le signalant vers les bonnes structures
- Apporter des éléments de réponse sur les dossiers relevant du GU pour les cas nécessitant une intervention des services de l’Etat (dossier sensible et/ou nécessitant une expertise), orienter le signalement vers le service approprié selon la procédure Polleniz-ARS-DRAAF-DREAL-OFB-DDT et la procédure ARS-CAP
- Envoyer un accusé de réception dans un délai max de 48h
- Veiller à la complétude du tableau de bord en fonction des éléments apportés par les services de l’Etat – si besoin compléter le tableau de bord après rappel des services
- Vérifier que les dossiers sont clôturés, rappeler si besoin les services de l’État et envoyer un message au signalant résumant la réponse apportée
- En fonction des besoins, réaliser un suivi mensuel auprès des services de l’État
- Réaliser des bilans intermédiaires/adaptés aux différentes demandes du comité de suivi
- Réaliser un bilan annuel (ou en cas de besoin) de l’activité pour les demandeurs / financeurs de la mission
- Cartographie des signalements 2023 (QGIS)

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ; Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ; Office de la biodiversité (OFB) ; Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (DDTM) ; Direction départementale des territoires (DDT)

2023

2023

12 mois, de janvier à décembre 2023

Suivie

Tout public

Production, analyse ou valorisation d'outil, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation

Le dispositif Phytosignal est présenté sur le site de l’ARS et de la DRAAF ; Un comité de suivi est organisé chaque année afin de présenter les signalements et les actions des différents services.

* Indicateurs quantitatifs
- Participation aux réunions de suivi : 4 jours
- Réalisation d’outils et supports : 1 jour
- Réception et traitements des signalements : 24 jours
- Cartographie : 1 jour
- Bilan et évaluation : 2 jours

* Atouts observés
- Bonne coordination entre services

* Difficutés rencontrées
- Gestion des signalements aléatoires dans le temps

Autre

Régional