Programme d'Intérêt Général "Lutte contre la précarité dans le logement"

Environnement

Programme Local de l’Habitat 2011-2016

Résorption de l’habitat indigne et de la précarité énergétique
L’accès à un logement de qualité pour tous
Un aménagement équilibré du territoire porté par un habitat durable

• Objectifs qualitatifs :
Inciter les ménages modestes grâce à des subventions attractives à réaliser des travaux afin d’améliorer leur logement :
- Complémentarité des aides propres de la collectivité avec les aides Anah
- Accueil et information personnalisée des demandeurs par le guichet unique, de la simple question à la constitution et au dépôt du dossier
- Orientation vers les organismes/dispositifs complémentaires (SyDEV, EIE (espace info-énergie)/ADILE, caisses de retraite, AREEP, services fiscaux…)
- Travail d’information « grand public » au travers d’articles de presse

Encourager la maîtrise des charges et la réduction des gaz à effet de serre, en soutenant la réalisation de travaux d’économie d’énergie :
- Abondement de la prime ASE (aide de solidarité écologique) à hauteur de 500 €
- Aides propres subventionnant les travaux BBC/HQE,
- Ouverture à des tranches ressources supérieures aux plafonds Anah

Concrétiser les projets détectés en apportant une information personnalisée notamment sur les performances énergétiques des logements, les risques sanitaires et sur les travaux à privilégier
Et :
Assister les maîtres d’ouvrage dans leurs démarches administratives, techniques, et financières :
- Intervention d’un prestataire, prise en charge par la collectivité, pour la réalisation de diagnostics (grilles de dégradation/insalubrité, bilan énergétique) et l’évaluation du ménage (capacité de financement, préconisations…)
- Assistance à la définition et réalisation du projet par le prestataire
- Assistance administrative par le guichet unique (formulaires, suivi du dossier, lien avec autres organismes…)
- Orientation vers les espaces info-énergie (EIE) et l’ADILE si nécessaire

Développer l’offre locative en quantité et en qualité pour permettre de diversifier les possibilités de logements en adéquation avec les revenus des ménages et ainsi limiter le nombre de logements indignes ou dégradés
- Complémentarité des aides propres de la collectivité avec les aides Anah
- Accueil et information personnalisée des demandeurs par le guichet unique, contact régulier tout au long de la démarche
- Lien avec l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (inscription obligatoire pour bénéficier des subventions propres de la collectivité)
- Intervention d’un prestataire, prise en charge par la collectivité, pour la réalisation de diagnostics (grilles de dégradation/insalubrité, bilan énergétique)

• Objectifs quantitatifs
- traitement de 36 logements indignes et très dégradés (12 par an de 2012 à 2015), de propriétaires occupants (15) et de propriétaires bailleurs (21)

• Suivi- Animation :
L’animation du PIG s’appuie sur le guichet unique de l’habitat privé, chargé de :
- L’accueil téléphonique et sur rendez-vous du public,
- L’information, l’orientation des usagers
- La mobilisation des partenariats
- La commande des différentes prestations (diagnostics, évaluation sociale, assistance technique) au prestataire retenu et le suivi de leur réalisation
- L’impulsion des actions de communication et d’information :
* Création et diffusion de dépliants sur les aides propres à l’Agglomération
* Présentation du guichet unique dans chaque commune du territoire, prise de contact avec les partenaires ou services d’orientation (CLIC, ADMR, Point Info Famille…)
* Parution d’articles dans la presse locale, les bulletins municipaux
* Mise en ligne d’informations sur les sites de la collectivité/communes
* Réunions d’information : à l’attention des usagers (dispositifs mobilisables), à l’attention des partenaires (présentation du PIG, dispositifs mobilisables, objectifs à atteindre…)
* Actions d’information en matière de prévention des risques sanitaires
- Le suivi des actions :
* Point bimensuel avec le prestataire
* Comité de pilotage mensuel avec les partenaires du PIG
* Points ponctuels avec les mairies sur les dossiers ayant fait l’objet d’un signalement

Les missions de suivi-animation incluent les missions d’accompagnement définies dans l’arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).

ADILE, ARS, CAF, DDCS, PROCIVIS, SyDEV

2012

2015

3 ans

Ponctuelle

Habitants

300 environ en 6 mois

Travail en réseau, Accueil, écoute, orientation, Etude de besoins - diagnostic

- Imprimés et formulaires de demandes de subvention - Fiche d’identité du logement - Tableaux de suivi des actions

Dépliants, Rencontres d’information auprès des partenaires, Site Internet de la collectivité, Magazine de la collectivité et bulletin d’information des communes, Stand lors du salon de l’habitat, Imprimés et formulaires de demandes de subvention, Fiche d’identité du logement, Tableaux de suivi des actions

- Dépliants relatifs aux subventions,
- Articles dans les magazines et bulletins communaux et d’agglomération, Participation au salon de l’habitat,
- Site Internet de la collectivité

- 7 dossiers « PIG » sur 2 mois
- Un Comité technique mensuel
- Un bilan annuel et un bilan final

Autre

Dans les 15 communes de l'Agglomération

Territorial

Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Rives de l'Yon, Le Tablier, Thorigny, Venansault

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération, CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, CC Pays de Chantonnay