CLS : Médiation Expulsion

2016

Porteur de l'action : Centre Communal d'Action Sociale d'Allonnes (CCAS), Autre

rue Charles Gounod , Allonnes

02 43 80 49 33

escale@ville-allonnes.fr

Thème
Précarité, Contrat Local de Santé

Contexte
L'action concerne les ménages ou personnes isolées, locataires du parc « Sarthe-Habitat » dont la fragilité psychologique et/ou financière compromet le maintien dans le logement et nécessite un accompagnement.

Objectif de l'action
Le dispositif a pour objectif de favoriser le maintien dans le logement des ménages en difficulté.

Description
- Evaluer de manière collégiale les difficultés rencontrées par les ménages
- Intervenir sur les problématiques financières, psychologiques, relationnelles et de santé en situation de loyer en précontentieux pour lesquelles le bailleur ne parvient plus à établir de contact
- Résoudre les dettes de loyer et/ou de troubles du voisinage

Année de début de réalisation
2016

Année de fin de réalisation
2016

Durée
12 mois

Fréquence
Répétitive

Public
Personnes en difficulté socio-économique

Nombre de personnes concernées
19 entrées dans le dispositif en 2016 ; 33 ménages suivis

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Accueil, écoute, orientation

Financeur
  • ARS : 3 000 € €
  • Autre : Sarthe Habitat : 13 676 € €

Evaluation de l'action
POINTS FORTS :
- Permet de trouver des solutions aux problématiques financières, sociales et médicales en amont d’une procédure d’expulsion
- Extension du partenariat avec intégration de la cellule de coordination logement de l’EPSM et du CLIC
- Bonne dynamique de réflexion
- Ouverture de la prise en charge sur les problématiques de troubles du voisinage et d’entretien du logement
- Meilleure réactivité pour sortir les dossiers pour manque d’implication du locataire. Le travail postérieur au dispositif se voit amélioré du fait d’une dette de loyer moins importante à l’arrivée en contentieux
- Implication de la circonscription de la solidarité départementale permettant une prise en charge adaptée des familles avec enfants.
- Développement du partenariat avec Montjoie pour toutes les problématiques d’addiction.

POINTS FAIBLES / POINTS A AMELIORER :
- Le comportement dans le logement reste une thématique difficile à mettre en œuvre. De fait, le travail nécessite une proximité vécue comme une intrusion dans l’intimité des personnes.
- Certaines situations traitées ne peuvent pas donner lieu à une VAD qui pourrait mettre en danger le professionnel intervenant.

BILAN :
Le dispositif gagne en efficacité depuis sa mis en place (2008)
La bonne interconnaissance des professionnels impliqués facilite la gestion des situations, y compris pour les dossiers qui ne seront pas traités dans le cadre de « Médiation expulsion ».
Chaque partenaire prend ses responsabilités en fonction de ses missions avec un souci de complémentarité et d’efficacité dans la prise en charge.
L’augmentation du nombre de passages de dossiers est lié au fait que les membres du comité n’ont pas souhaité traiter les nouvelles thématiques au détriment des dossiers de dette de loyer (thématique à l’origine de « Médiation expulsion »).
Les sorties positives sont soit par règlement de la dette soit avec un accompagnement social personnalisé.
Les sorties négatives avec procédure judiciaire d’expulsion sont malgré tout accompagnées par le CCAS.

Secteur d'activité
Autre

Niveau géographique
Communal

Commune
Allonnes

Plan national
PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)