Qualité de l'air intérieur : des programmes d'animation pour des solutions collectives

Environnement

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement

La mauvaise qualité de l'air intérieur peut provoquer des troubles de la santé : pathologies du système respiratoire (rhinite ou bronchite), maux de tête, fatigue, irritation des yeux, nausées, etc. A l'inverse une bonne qualité a un effet positif sur les usagers : concentration, bien-être.

A partir du 1er janvier 2015, la loi sur la qualité de l'air intérieur issue de la loi Grenelle 2, rend progressivement obligatoire, en fonction de la typologie du public accueilli, la surveillance de la qualité de l'air dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Les espaces accueillant des enfants de moins de six ans sont, dans ce processus, prioritaires, et doivent se mettre en conformité avec la réglementation avant le 1er janvier 2018.

Ce dispositif réglementaire encourage la responsabilisation de l'ensemble des acteurs liés à l’utilisation de l'ERP : propriétaire, gestionnaire, agent de maintenance, d'entretien, usagers. Un travail d'information de l'ensemble de ces acteurs et une mise en lien de ces derniers sur les responsabilités que chacun doit porter est alors incontournable pour atteindre les objectifs réglementaires.
L'action que nous proposons vise à mettre en œuvre ces temps d’information et à accompagner cette mise en lien.

- Reconduire sur 2 nouvelles collectivités le programme d’accompagnement testé en 2016/2017 qui a déjà bénéficié de retours positifs de la part des bénéficiaires (retours oraux effectués lors des journées d’entretien de la phase diagnostic).
- Evaluer 1 an après les effets sur les pratiques des opérations Qualité de l’Air Intérieur dans les communes d’AZE et SAINT HILAIRE DU MAINE du programme PRSE3 2016, en cours et approfondir l’action en visant un public plus large.
- Elargir la réflexion locale sur la Qualité de l’Air Intérieur (voire le sujet plus global santé environnement) impulsée à AZE et SAINT HILAIRE DU MAINE à l’échelle intercommunale.
- Mettre en lien les compétences du territoire.

1/ Reconduire sur 1 nouvelle collectivité le programme d’accompagnement testé en 2016/2017

La commune de Saint Baudelle s’est impliquée dans ce dispositif.
- Contacts Saint Baudelle : Décision par le conseil Municipal de la Commune de s’engager dans cette action avec désignation d'un élu référent ».
- Rencontre de l’élu référent pour expliquer la démarche, les enjeux sanitaires de la qualité de l’air intérieur, la réglementation et les outils réglementaires.
- L’élu référent a rencontré en décembre l’ensemble des personnels et usagers de l’établissement pour leur faire remplir les grilles d’autodiagnostic QAI, remises au CPIE
- Synergies 53 a posé des capteurs a visée pédagogique et informative en décembre 217 dans les 5 salles de classe :
. dans une classe : 1 capteur NEMO prêté par la DREAL mesurant notamment les évolutions du formaldéhyde, des composés organiques volatiles, de CO2 pour mesurer le confinement et avoir une idée générale sur l’impact des activités et des pratiques d’aération/ventilation sur la Qualité de l’air intérieur.
. dans les autres classes : des capteurs CO2 prêtés par DREAL et matériel de Synergies 53, pour mesurer le confinement
. un capteur radon mise à disposition par Synergies 53 (ayant fait l’objet d’une vérification auprès d’Air Pays de Loire sur la fiabilité des données issues de ce type de modèle (fiabilité jugée bonne)
Cette pose de capteurs était accompagnée :
. d’une fiche à renseigner par le personnel de maintenance et les usagers de la salle de classe (cf. pj),
. d’un temps d’échange avec le technicien maintenance et l’élu référent pour expliquer le dispositif en place, sensibiliser aux bons principes de ventilation.
- Nouvelle rencontre le 30/01/2018 de l’élu référent pour récupérer les données, organiser la journée de rencontre dédiée aux
personnels et usagers du site pour discuter pratiques d’aérations, produits, des résultats des grilles d’autodiagnostic et des
enregistrements capteurs, regarder les produits ménagers et pédagogiques utilisés.
- Rencontre des personnels et usagers :
. le 15/03/2018 : cantinière responsable de l'achat des produits ménagers, personnel de service/ATSEM (2 personnes), directrice de l'accueil périscolaire, technicien maintenance,
. le 21/03/2018 : directeur de l'école
- Présentation du diagnostic partagé à l’ensemble des participantsà l'enquête préci-tés , l'élu référent, 2 représentants des parents d'élèves le 4/04/2018 et définition avec eux d’actions concrètes à mettre en oeuvre.
- Point le 29/05/2018 avec l'élu référent sur la suite prévue par la commune à la démarche : Réalisation d'un plan d'actions par l'élu référent, sous validation du conseil municipal, et en priorité : adoption immédiate de bonnes pratiques d'aération manuelle, changement des produits d'entretien en objectif, des travaux à l'école à moyen/long terme pour améliorer la ventilation (des travaux potentiellement lourds pour la commune).
- Poursuite de la diffusion de la démarche auprès des parents d’élèves et du grand public (article dans le bulletin municipal à paraître)

2/ Evaluer 1 an après les effets sur les pratiques des opérations Qualité de l’Air Intérieur dans les communes d’AZE et SAINT HILAIRE DU MAINE du programme PRSE3 2016, en cours et approfondir l’action en visant un public plus large.

A Azé :
– Rencontre de l'élu référent en 2017 (M. Houtin) ayant permis l'identification d'une nouvelle référente salariée « Qualité de l'Air intérieur » sur les bons gestes et produits d'entretien dans les ERP accueillant des enfants de – de 12 ans de la commune. Cette dernière a été chargée de finir de remplir avec ses collègues les grilles d'autodiagnostic QAI (action en cours).
– Réalisation par le CPIE, en partenariat avec la commune d'AZE, d'une demie-journée de sensibilisation aux enjeux sanitaires de la QAI sous l'angle des produits d'entretien avec 7 participantes. Il s'agissait de la grande majorité des agents communaux en charge des enfants de moins de 12 ans accueillis sur la commune (école maternelle, école élémentaire et centre de loisirs), avec cantinière, responsable des achats des produits ménagers, personnels en postes conjoints ATSEM/Service/garderie.
– Les enseignants et personnels de l'école maternelle ont commencé à adopter les bonnes pratiques d'aération des salles d'activités.
– Les produits d'entretien commencent à changer, avec l'achat de produits d'entretien sans logo de danger et si possible avec écolabels.

A Saint Hilaire du Maine :
– Rencontre de l'élu référent le 19/06/2018 en compagnie de la personne en charge des achats produits d'entretien pour faire le point (pas de disponibilité des élus et du personnel avant) :
. les enseignants et personnels de l'école ont commencé à adopter les bonnes pratiques d'aération des salles d'activités.
. Les élus et agents n'ont pas le temps matériel de finir de remplir les grilles d'auto-diagnostic.
. les élus sont motivés à continuer à agir sur le sujet, avec le changement à venir des produits d'entretien pour des produits avec écolabels et sans logos de danger, des travaux à venir pour améliorer la ventilation mécanique là où c'est
nécessaire quand la commune en aura les moyens financiers et aura trouvé les compétences pour l'accompagner dans ses meilleurs choix techniques.

Bilan au niveau des 3 communes suite à l’action de sensibilisation 2016/2017 et 2017/2018 :

Sur la base d’entretiens téléphonique, de rencontres (Azé) et échanges de mail avec les élus référents et les référents QAI des communes.

3/ Elargir la réflexion locale sur la Qualité de l’Air Intérieur impulsée à AZE et SAINT HILAIRE DU MAINE à l’échelle intercommunale

• Cette action a été présentée par le CPIE dans le cadre d’une réunion du réseau des collectivités organisée et animée par Synergies 53 à Azé, avec l’implication de Air Pays de Loire en tant qu’expert. Deux ateliers ont été réalisés dans le cadre de cette réunion, l'un : choix des produits ménagers (CPIE MBM), l'autre : aération-ventilation (Synergies 53)

• A partir des enseignements des expériences d’Azé, Saint Hilaire du Maine et Saint Baudelle, le CPIE Mayenne Bas Maine et Synergies 53 ont co-construit une méthode qui pourrait être appliquée à une échelle intercommunale, de manière à
toucher le plus grand nombre sur le thème de la qualité de l’air intérieur, à permettre l’appropriation du sujet par les gestionnaires d’ERP d’enfants de moins de 12 ans et à favoriser les économies d’échelle.

4/ Mettre en lien les compétences du territoire :

- Partenariat CPIE Mayenne Bas Maine / Synergies 53
- Réflexion impliquant l’ensemble des services de l’état concernés par ce sujet (ARS, DREAL, DDT)
- Association de Air Pays de Loire à ces actions
- Demande de conseils au CMEI et à Air Pays de Loire quand besoin d’une expertise scientifique et pratique sur le sujet
- Poursuite des formations organisées par l’Union Régionale des CPIE des Pays de la Loire : Participation du CPIE MBM à la journée de formation dédiée à la Qualité de l’Air Intérieur le 26 septembre 2017 réunissant l’ensemble des CPIE régionaux.
Cette formation était assurée par Air Pays de la Loire et l’IREPS des Pays de la Loire. Les points abordées étaient : chauffage au bois et qualité de l’air, l’accompagnement au changement, comment bien choisir ses outils pédagogiques, faire connaître à Air Pays de Loire les actions des CPIE sur la qualité de l’air intérieur et recueillir leurs conseils, échanger sur les actions et méthodes engagées entre les CPIE. Prochaine journée de formation régionale URCPIE prévue le 14/09/2018.

- Synergies 53
- IREPS de la Mayenne
- ARS : Délégation territoriale de la Mayenne
- DREAL Pays de la Loire
- DDT 53
- Air Pays de Loire

2017

2017

12 mois

Suivie

Adultes 18-55 ans, Professionnels de l'éducation, Autre profession, Tout public

321 personnes

Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation

‐ Utilisation des supports créés en 2016/2017. ‐ Création d'un diaporama spécifique à la demie-journée de sensibilisation dédiée au personnel de service sur les enjeux sanitaires et environnementaux de la QAI et aux produits d'entretiens.

‐ 1 capteurs NEMO appartenant à la DREAL Pays de la Loire mesurant : CO2, Formaldéhydes, COV, Température, Hygrométrie. ‐ 2 capteurs CO2 appartenant à la DREAL et 1 Capteurs CO2 appartenant à Synergies 53 ‐ 1 capteur radon appartenant à Synergies 53 ‐ Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectué au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. ‐ Décret n°2015-1000 du 17 Août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ‐ MEDDE, Ineris, « Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants - guide pratique », 2016 ‐ MEDDE, MASS, « la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants – le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées- le niveau dispositif réglementaire 2015-2023 », 2014 ‐ MSS, INPES, « Guide de la pollution de l’air intérieur », ‐ Ville de Floirac, « Guide de nettoyage écologique, retour sur l’expérimentation du nettoyage au vinaigre, bicarbonate et savon dans 5 écoles de Floirac », Juillet-Août 2010, 8p. ‐ Département de la Gironde, ADEME « les 5 indispensables pour l’entretien écologique de la maison », 2014. ‐ Que Choisir « du poison dans nos cartables », n°550, septembre 2016. ‐ ADEME, « Ecol’air, un établissement qui respire, c’est bon pour l’avenir – Le choix des produits d’entretien pour une meilleure qualité de l’air intérieur ». ‐ INRS, « Produits chimiques, apprenez à décrypter les pictogrammes de danger », 2016, 2p. ‐ Maquette sur l’aération et la ventilation appartenant à Synergies 53

Parution d’un article dans le bulletin municipal de Saint Baudelle, de janvier 2018 et prévu dans le prochain à venir (parution semestrielle).

- Typologie d’ERP retenue : 1 école maternelle / centre de loisirs, 2 groupes scolaires élémentaire et maternelle avec accueil de loisirs
- Implication et mobilisation des différents acteurs liés à l’ERP : au moins une personne par catégorie d’acteurs concerné a été rencontrée
- Mise en pratique des solutions apportées : commencé par chaque commune
- Niveau de satisfaction des acteurs accompagnés : bon
- modalités de votre implication dans le PRSE3 : participation à 2 réunions en 2017 organisées par l’ARS et la DREAL des Pays de la Loire, implication dans 3 réunions de réflexion sur les actions du futur CLS2 de Mayenne Communautés.

- Atouts observés :
. Les résultats des capteurs mesurant la QAI comparés aux usages, offrent un outil très pédagogique, pour discuter avec les usagers de leurs pratiques.
. Des ateliers/outils pratiques adaptés aux spécificités de chaque catégorie d’usagers se révèlent pertinent pour favoriser l’appropriation du sujet, le passage à l’acte et les changements d’habitudes
. Les gestionnaires d’établissements s’emparent du sujet

- Difficultés rencontrées :
Dans la commune de moins de 1000 habitants, les moyens humains techniques et financiers se révèlent insuffisants pour inscrire de manière pérenne les actions, malgré le souhait très clair de la commune d’agir :
- Les élus et agents sont surchargés de travail et ont des difficultés à dégager du temps sur le sujet.
- Les compétences en interne sont insuffisantes pour techniquement mettre en œuvre certaines actions :
. rédiger un programme d'actions,
. comment construire son cahier des charges, dimensionner et choisir une nouvelle ventilation mécanique adaptée aux besoins (les bureaux d’études compétents sur le sujet ne sont pas présents localement d’après les recherches réalisées)
. accompagner au changement le personnel, sachant que les gestionnaires n’ont pas les disponibilités pour le faire sur la durée.

Etablissement scolaire Maternelle / Primaire

- Bâtiment de l'école maternelle / espace môme d'Azé
- Groupe scolaire de St Hilaire du Maine
- Ecole Paul Cézanne de Saint Baudelle

Communal

Azé, Saint-Baudelle, Saint-Hilaire-du-Maine

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé