Impliquer le niveau local dans la lutte contre l’habitat indigne

2012

Porteur de l'action : Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur (ARS PACA), Etat - autres

132 Bd de Paris , 13003 Marseille

0 820 580 820 / 04 13 55 80 10

http://www.ars.paca.sante.fr

Thème
Environnement, Précarité, Politique de santé

Programmes
    Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2015
  • Objectif Action 11 : Sensibiliser, former et éduquer en Santé Environnement

Contexte
L’habitat indigne est une caractéristique forte dans le département 13 : les milliers de logements insalubres et leurs conditions d’occupation créent des tensions fortes sur les demandes en relogement, ressenties à divers niveaux, dont celui de l’application de la loi DALO.
Les politiques de lutte contre l’HI ne peuvent pas se faire déconnectées des instances décisionnelles locales : outre la connaissance approfondies du patrimoine existant sur leur territoire, ces dernières disposent des capacités les plus fortes à agir en matière de relogement, que ce soit dans l’urgence ou non. Certaines collectivités ont dans un passé récent contractualisé avec les services de l’Etat et l’ARS des programmes de lutte contre l’habitat indigne ; ces programmes mettant en synergie les services départementaux, opérateurs etc…avec les services de proximité des collectivités locales, ont donné des résultats très encourageants.
Le projet vise l’amélioration et l’accélération de la lutte contre l’habitat indigne par la participation de toutes les communes du département des Bouches du Rhône.

Objectif de l'action
* Objectifs PRSE
- Action 11 : Sensibiliser, former et informer en Santé - Environnement
- Sous-action 11.3 : Construire une culture commune en santé environnement
- Mesure 11.3.1 : Comportements face aux risques sanitaires
- Projet 11.3.1.12 : Impliquer le niveau local dans la lutte contre l’habitat indigne

* Objectif général
- Prévenir les risques pour la santé liés à l’habitat

* Objectif opérationnel
- Accompagner l'appropriation, par les collectivités locales, des politiques publiques de lutte contre l'habitat indigne

Description
- Identification des personnes en souffrance dans le parc des logements indignes ou identification du patrimoine indigne existant sur les territoires
- Formation, information des occupants et propriétaires
- Information des services techniques et sociaux des collectivités locales
- Soutien au démarrage des premières interventions

Partenaire de l'action
Équipes techniques et CCAS des collectivités locales, Services d’Hygiène et de Santé, ASV des Bouches du Rhône, Services Sociaux, CAF, DDTM, DREAL, ANAH, ANRU, DCSJS, ADIL, opérateurs techniques

Année de début de réalisation
2012

Année de fin de réalisation
2012

Durée
12 mois (du 1/01/2012 au 21/12/2012)

Fréquence
Suivie

Public
Habitants, Personnes en difficulté socio-économique, Autre

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Travail en réseau, Prise en charge sociale, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Financeur
  • ARS

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de collectivités initiées dans la prise en charge de la LHI
- Nombre d'immeubles et logements relevant de la LHI identifiés dans ces communes
- Nombre des actions entreprises vis-à-vis des logements insalubres dans ces communes
- Nombre de personnes extraites de situations d’indignité

Niveau géographique
Départemental

Niveau départemental
Bouches-du-Rhône

Niveau territorial de santé
Aix-en-Provence, Aubagne La Ciotat, Marseille, Martigues, Arles, Salon-de-Provence

Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)