Proposer des critères sanitaires à intégrer dans les appels à projet ou dans le cahier des charges en termes de réutilisation des eaux
2010
Porteur de l'action : Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur (ARS PACA), Etat - autres
132 Bd de Paris , 13003 Marseille
0 820 580 820 / 04 13 55 80 10
						Thème
					
					
																		Environnement		
					
				
                    Programmes
                
                - 
                            Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
                                                                                                                                         
 - Objectif Action 2 : Sécuriser et pérenniser l'approvisionnement en eau potable en termes quantitatifs
 
Contexte
			Les projets de réutilisation d’eaux qu’elles soient grises, vannes ou pluviales deviennent de plus en plus nombreux. Leurs mises en place doivent être particulièrement suivies aux regards des risques sanitaires encourus : contaminations bactériennes, rétro-contaminations du réseau public… Mais quels sont les critères sanitaires à proposer, à harmoniser et à imposer lors de ces projets ?
		Objectif de l'action
			* Objectifs PRSE
- Action 2 : Sécuriser et pérenniser l'approvisionnement en eau potable en termes quantitatifs
- Sous-action 2.1 : Prendre en compte les critères sanitaires dans les actions de promotion d’économie d’eau potable
- Mesure 2.1.1 : Projets de réutilisation des eaux grises, usées ou pluviales
- Projet 2.1.1.2 : Proposer des critères sanitaires à intégrer dans les appels à projet ou dans le cahier des charges en termes de réutilisation des eaux
* Objectifs opérationnels
- Créer et valider des critères afin de limiter les risques sanitaires liés aux réutilisations des eaux
- Réaliser un outil de communication adéquat afin de faire intégrer les critères validés par les administrations, les instructeurs et les promoteurs des réutilisations des eaux : guide, plaquette, note d’information...
		- Action 2 : Sécuriser et pérenniser l'approvisionnement en eau potable en termes quantitatifs
- Sous-action 2.1 : Prendre en compte les critères sanitaires dans les actions de promotion d’économie d’eau potable
- Mesure 2.1.1 : Projets de réutilisation des eaux grises, usées ou pluviales
- Projet 2.1.1.2 : Proposer des critères sanitaires à intégrer dans les appels à projet ou dans le cahier des charges en termes de réutilisation des eaux
* Objectifs opérationnels
- Créer et valider des critères afin de limiter les risques sanitaires liés aux réutilisations des eaux
- Réaliser un outil de communication adéquat afin de faire intégrer les critères validés par les administrations, les instructeurs et les promoteurs des réutilisations des eaux : guide, plaquette, note d’information...
Partenaire de l'action
			DTDARS des 6 départements la région PACA
		Année de début de réalisation
			2010
		Année de fin de réalisation
			2012
		Durée
			2 ans à partir de décembre 2010
		Fréquence
			Suivie
		
							Public
						
						
																			Autre		
						
					
							Type d'action
						
						
																			Production, analyse ou valorisation d'outil, 								Actions liées à la réglementation		
						
					Evaluation de l'action
			* Indicateurs qualitatifs
- Critères choisis régionalement
- Réalisation d’un guide explicitant les critères sanitaires pour PACA
		- Critères choisis régionalement
- Réalisation d’un guide explicitant les critères sanitaires pour PACA
                    Niveau géographique
                
                
                    												Régional		
                
            
                    Commune
                
                
                    												Marseille		
                
            
							Plan national
						
						
																			ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)		
						
					Catégorisation 
						
                        
                            
                                A1
                            
                        
                         
                            
Développement d'offres de promotion de la santé
                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                        Développement d'offres de promotion de la santé
                        
                            
                                A2
                            
                        
                         
                            
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                
                            Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
                    
                        
                            A3
                        
                    
                     
                        
Mobilisation sociale
                                                                                                                                                                                                                            
                            Mobilisation sociale
                    
                        
                            A4
                        
                    
                     
                        
Développement de compétences personnelles
                                                                                                                                                                                                Développement de compétences personnelles
                        
                            
                                B1
                            
                        
                         
                            
Offres en matière de promotion de la santé
                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                Offres en matière de promotion de la santé
                        
                            
                                B2
                            
                        
                         
                            
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                
                            Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
                    
                        
                            B3
                        
                    
                     
                        
Potentiel social et engagement favorables à la santé
                                                                                                                                                                                                                            
                            Potentiel social et engagement favorables à la santé
                    
                        
                            B4
                        
                    
                     
                        
Compétences individuelles favorables à la santé
                                                                                                                Compétences individuelles favorables à la santé
                        
                            
                                C1
                            
                        
                         
                            
Environnement physique favorable à la santé
                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                
                            Environnement physique favorable à la santé
                    
                        
                            C2
                        
                    
                     
                        
Environnement social favorable à la santé
                                                                                                                                                                                                                            
                            Environnement social favorable à la santé
                    
                        
                            C3
                        
                    
                     
                        
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
                                                    Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
                        
                            
                                D
                            
                        
                         
                            
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
                                                
                                                    Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)