Améliorer les connaissances sur la faisabilité de la réhabilitation d’immeubles insalubres en remettant en location des logements de qualité

Environnement, Précarité

L’intervention des services (ARS, SCHS…) en matière de lutte contre l’habitat indigne et plus particulièrement contre l’habitat insalubre peut aboutir à la déclaration d’insalubrité d’immeubles. Ces immeubles sont alors déclarés irrémédiablement insalubres, ou déclarés insalubres remédiables.
Lorsque l’insalubrité d’un immeuble est déclarée remédiable, la liste et la nature des travaux à réaliser pour lever les insalubrités identifiées, le délai de leur réalisation ainsi que leur estimation financière, doivent être produits. Une fois les travaux réalisés, l’insalubrité est levée, permettant la remise en location des logements.
Des questions sensibles, ne trouvant réponse que dans l’expertise :
- validité des critères d’insalubrité retenus
- intérêt même - architectural, patrimonial et financier - de réhabiliter le bâti
- stabilité du gros œuvre
- faisabilité de certains travaux
- délais de ces travaux
sont autant de questions qui accompagnent les dossiers et qui permettent de garantir une remise en location satisfaisante de l’immeuble une fois les travaux réalisés.

Le projet vise à mieux connaître, identifier et caractériser l’insalubrité des immeubles se compartimentant dans le domaine des immeubles insalubres, afin d’accélérer la lutte contre l’habitat indigne.

Il vise donc l’amélioration des connaissances, en rendant efficiente la lutte contre l’habitat indigne, en agissant en amont des procédures, en les consolidant par plus d’expertise, et permettant de remettre sur le marché de la location - généralement sociale - des logements de qualité.

* Objectifs PRSE
- Action 12 : Améliorer la connaissance en Santé Environnement
- Sous-action 12.2 : Améliorer la connaissance des spécificités des territoires pour une meilleure appréhension des pathologies, notamment via le monde médical
- Mesure 12.2.1 : Renforcement de la gestion des signaux en santé environnement
- Projet 12.2.1.7 : Améliorer les connaissances sur la faisabilité de la réhabilitation d’immeubles insalubres en remettant en location des logements de qualité

* Objectif général
- Prévenir les risques pour la santé liés à l’habitat

* Objectif opérationnel
- Caractériser l’insalubrité et les travaux de levée d’insalubrité remédiable

ARS PACA, SCHS, équipes techniques des collectivités locales, opérateurs techniques

2012

2012

12 mois (du 1/01/2012 au 21/12/2012)

Suivie

Habitants, Personnes en difficulté socio-économique

Etude et recherche

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de logements investigués
- Nombre de demandes d’interventions réalisées

Départemental

Marseille

Bouches-du-Rhône

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)