Lutte contre l'habitat indigne - ADIL 83
2013
Action chaînée avec : Lutte contre l'habitat indigne - ADIL 83 - 2012
Porteur de l'action : Agence Départementale d'Information sur le Logement du Var (ADIL 83), Association
Maison de l’habitat - Immeuble les cyclades 1766 Chemin de la Planquette, 83130 La Garde
04 94 22 65 80
Thème
Environnement, Précarité
Programmes
-
Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2015
- Objectif Action 11 : Sensibiliser, former et éduquer en Santé Environnement
Contexte
La création d’un plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion en 2002 a pour objectif de confirmer et développer les dispositifs relatifs contre l’exclusion notamment liés aux conditions de logement. Une expérimentation menée dans 11 départements a été conduite afin de préciser les contours d’un service renforcé de coordination des acteurs administratifs et associatifs permettant de donner plus d’efficacité aux dispositifs existants et confié aux ADIL.
A l’issue de cette expérimentation, l’ARS PACA, au regard des situations qu’elle rencontre, considère qu’une meilleure information des propriétaires et des locataires améliore l’efficience de la lutte contre les mauvais logements.
Entre la première visite du logement insalubre par le service (ARS ou SCHS) et la notification de l’arrêté d’insalubrité qui ouvre des droits aux occupants de bonne foi, plusieurs mois peuvent s’écouler. Dans ce laps de temps, il est fréquent que les relations bailleurs/locataires se dégradent. Afin de garantir les droits des occupants, il est primordial qu’ils reçoivent une assistance juridique dés le démarrage de la procédure.
A l’issue de cette expérimentation, l’ARS PACA, au regard des situations qu’elle rencontre, considère qu’une meilleure information des propriétaires et des locataires améliore l’efficience de la lutte contre les mauvais logements.
Entre la première visite du logement insalubre par le service (ARS ou SCHS) et la notification de l’arrêté d’insalubrité qui ouvre des droits aux occupants de bonne foi, plusieurs mois peuvent s’écouler. Dans ce laps de temps, il est fréquent que les relations bailleurs/locataires se dégradent. Afin de garantir les droits des occupants, il est primordial qu’ils reçoivent une assistance juridique dés le démarrage de la procédure.
Objectif de l'action
* Objectifs PRSE
- Action 11 : Sensibiliser, former et informer en Santé - Environnement
- Sous-action 11.3 : Construire une culture commune en santé environnement
- Mesure 11.3.1 : Comportements face aux risques sanitaires
- Projet 11.3.1.11 : Informer et conseiller, sur le plan juridique, les locataires et propriétaires et l’ensemble des acteurs du logement afin de renforcer et améliorer le dispositif départemental du Var de lutte contre l’habitat indigne et notamment garantir les droits des occupants de bonne foi de logements déclarés insalubres
* Objectif général
- Améliorer la lutte contre les logements indignes en informant mieux les particuliers
* Objectifs opérationnels
- Informer les particuliers (locataires, occupants et propriétaires) sur leurs droits ou obligations en matière de lutte contre l’habitat indigne et indécent
- Informer et former les acteurs du logement sur les questions liées à l’éradication de l’habitat indigne et l’indécence
- Action 11 : Sensibiliser, former et informer en Santé - Environnement
- Sous-action 11.3 : Construire une culture commune en santé environnement
- Mesure 11.3.1 : Comportements face aux risques sanitaires
- Projet 11.3.1.11 : Informer et conseiller, sur le plan juridique, les locataires et propriétaires et l’ensemble des acteurs du logement afin de renforcer et améliorer le dispositif départemental du Var de lutte contre l’habitat indigne et notamment garantir les droits des occupants de bonne foi de logements déclarés insalubres
* Objectif général
- Améliorer la lutte contre les logements indignes en informant mieux les particuliers
* Objectifs opérationnels
- Informer les particuliers (locataires, occupants et propriétaires) sur leurs droits ou obligations en matière de lutte contre l’habitat indigne et indécent
- Informer et former les acteurs du logement sur les questions liées à l’éradication de l’habitat indigne et l’indécence
Description
- Accueil du public orienté par les partenaires ARS /travailleurs Sociaux /Partenaires PDALPD /collectivités locales
- Réunions d’information des acteurs locaux
- Participation aux Commissions techniques
- Analyses juridiques
– Point ressource documentaire
- Participation réunions techniques sur site avec les communes
- Participation au Forum Régional Santé environnement
- Participation au Comité de Suivi du P.R.S.E. PACA
- Réunions d’information des acteurs locaux
- Participation aux Commissions techniques
- Analyses juridiques
– Point ressource documentaire
- Participation réunions techniques sur site avec les communes
- Participation au Forum Régional Santé environnement
- Participation au Comité de Suivi du P.R.S.E. PACA
Partenaire de l'action
ARS DT 83, SCHS, communes, DDI (Direction départementale interministérielle), Conseil Général du Var
Année de début de réalisation
2013
Année de fin de réalisation
2013
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique
Nombre de personnes concernées
Plus de 200 cas traités (prévisionnel)
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation
Financeur
- ARS : 10 000 € €
- Autre : 9 505 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de consultations
- Nombre de réunions
- Nombre d'heure d'analyse juridique
- Nombre de visites techniques
- Nombre de réunions techniques sur site
- Nombre de courriers
- Nombre de consultations
- Nombre de réunions
- Nombre d'heure d'analyse juridique
- Nombre de visites techniques
- Nombre de réunions techniques sur site
- Nombre de courriers
Secteur d'activité
Local d’association
Lieu d'intervention
Locaux de l'association
Niveau géographique
Départemental
Commune
Toulon
Niveau départemental
Var
Niveau territorial de santé
Brignoles, Toulon-Hyères, Draguignan, Fréjus Saint-Raphaël
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)
Action(s) lolf
PSSOS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSSOS 15.2 Environnement et santé
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)