Observation, information et repérage de l’habitat indigne dans les Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
2013
Action chaînée avec : Observation, information et repérage de l’habitat indigne dans les Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence - 2012
Porteur de l'action : Agence Départementale d'Information sur le Logement des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence (ADIL 05-04), Association
1B rue de Valserres , 05000 Gap
04 92 21 05 98
Thème
Environnement, Précarité
Programmes
-
Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2015
- Objectif Action 11 : Sensibiliser, former et éduquer en Santé Environnement
Contexte
On constate une méconnaissance du bon usage du logement engendrant des dégradations, un inconfort et des problèmes de santé. On constate aussi des problèmes de logements vétustes et énergivores nécessitant des travaux de rénovation.
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et de l'ordonnance du 15/12/2005 de la loi ENL "Engagement National pour le Logement" du 13/07/2006, l'ADIL assure l'information et le conseil des partenaires et des particuliers concernés par l'habitat indigne et la non décence, la précarité énergétique et les problèmes de santé qui en résultent dans le département des Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence.
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et de l'ordonnance du 15/12/2005 de la loi ENL "Engagement National pour le Logement" du 13/07/2006, l'ADIL assure l'information et le conseil des partenaires et des particuliers concernés par l'habitat indigne et la non décence, la précarité énergétique et les problèmes de santé qui en résultent dans le département des Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence.
Objectif de l'action
* Objectifs PRSE
- Action 11 : Sensibiliser, former et informer en Santé - Environnement
- Sous-action 11.3 : Construire une culture commune en santé environnement
- Mesure 11.3.1 : Comportements face aux risques sanitaires
- Projet 11.3.1.17 : Observation, information et repérage de l’habitat indigne dans les Hautes-Alpes
* Objectifs opérationnels
- Informer et conseiller les propriétaires et les locataires sur leurs droits et leurs devoirs concernant le bon usage du logement afin d'éviter la vétusté et les problèmes de santé
- Accompagner dans les démarches et réorienter vers les structures (ARS, service d'hygiène, Anah...).
- Créer une base de données sur les logements répondant à la non décence
- Informer les travailleurs sociaux sur le mal logement, la maîtrise de l'énergie et le repérage de l'habitat indigne aux travers d'une fiche de signalement (créée en collaboration avec les acteurs sociaux et les acteurs du logement)
- Suivre la situation des logements dégradés pour établir un constat sur la mise aux normes de ces logements
- Diffuser un document pour sensibiliser les maires sur leurs pouvoirs de police face à l'infraction au règlement sanitaire et aux situations de péril
- Action 11 : Sensibiliser, former et informer en Santé - Environnement
- Sous-action 11.3 : Construire une culture commune en santé environnement
- Mesure 11.3.1 : Comportements face aux risques sanitaires
- Projet 11.3.1.17 : Observation, information et repérage de l’habitat indigne dans les Hautes-Alpes
* Objectifs opérationnels
- Informer et conseiller les propriétaires et les locataires sur leurs droits et leurs devoirs concernant le bon usage du logement afin d'éviter la vétusté et les problèmes de santé
- Accompagner dans les démarches et réorienter vers les structures (ARS, service d'hygiène, Anah...).
- Créer une base de données sur les logements répondant à la non décence
- Informer les travailleurs sociaux sur le mal logement, la maîtrise de l'énergie et le repérage de l'habitat indigne aux travers d'une fiche de signalement (créée en collaboration avec les acteurs sociaux et les acteurs du logement)
- Suivre la situation des logements dégradés pour établir un constat sur la mise aux normes de ces logements
- Diffuser un document pour sensibiliser les maires sur leurs pouvoirs de police face à l'infraction au règlement sanitaire et aux situations de péril
Description
* Alimentation de la base de données sur les logements répondant à la non décence (créée en 2011)
* Poursuite du suivi de ces logements pour établir un constat sur la mise aux normes de ces logements (en place depuis 2012)
* Poursuite des conseils juridiques pou faire connaitre aux propriétaires et aux locataires leurs droits et leurs devoirs et accompagnement dans les démarches
* Signature d’une convention avec EDF : conseils de maitrise de l’énergie aux personnes en situation d’impayés d’électricité (2013)
* Préparation d’une campagne d’information (2013-2014)
- Conseils sur l’usage du logement
- Sessions d’information des travailleurs sociaux sur le mal logement, la maitrise de l’énergie ainsi que sur le repérage de l’habitat indigne au travers d’une fiche de signalement
- Diffusion d’un document pour rappeler aux maires leurs pouvoirs de police face à l’infraction au règlement sanitaire et aux situations de péril
- Diffusion d'une fiche de signalement d'habitat dégradé auprès de toutes les communes des Hautes-Alpes, des maisons des solidarités, des Relais service public et des établissements d'aide à la personne
- Mise à disposition de la fiche de repérage sur le site internet de la CAF 05
* Poursuite du suivi de ces logements pour établir un constat sur la mise aux normes de ces logements (en place depuis 2012)
* Poursuite des conseils juridiques pou faire connaitre aux propriétaires et aux locataires leurs droits et leurs devoirs et accompagnement dans les démarches
* Signature d’une convention avec EDF : conseils de maitrise de l’énergie aux personnes en situation d’impayés d’électricité (2013)
* Préparation d’une campagne d’information (2013-2014)
- Conseils sur l’usage du logement
- Sessions d’information des travailleurs sociaux sur le mal logement, la maitrise de l’énergie ainsi que sur le repérage de l’habitat indigne au travers d’une fiche de signalement
- Diffusion d’un document pour rappeler aux maires leurs pouvoirs de police face à l’infraction au règlement sanitaire et aux situations de péril
- Diffusion d'une fiche de signalement d'habitat dégradé auprès de toutes les communes des Hautes-Alpes, des maisons des solidarités, des Relais service public et des établissements d'aide à la personne
- Mise à disposition de la fiche de repérage sur le site internet de la CAF 05
Partenaire de l'action
ARS DT 05, SCHS Gap, communes, CAF 05, Direction départementale des territoires (DDT), Conseil Général 05, EDF
Année de début de réalisation
2013
Année de fin de réalisation
2013
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation
Financeur
- Collectivités territoriales
- - Conseil régional : CR PACA €
- Etat
- - Autre : Direction départementale des Territoires €
Evaluation de l'action
- Réussite du Programme d’Intérêt Général
Secteur d'activité
Local d’association
Lieu d'intervention
ADIL 05
Niveau géographique
Départemental
Commune
Gap
Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes
Niveau territorial de santé
Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Embrun, Gap, Briançon
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)
Action(s) lolf
PSSOS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSSOS 15.2 Environnement et santé
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)