Observation, information et repérage de l’habitat indigne dans les Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
2019
Action chaînée avec : Observation, information et repérage de l’habitat indigne dans les Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence - 2018
Porteur de l'action : Agence Départementale d'Information sur le Logement des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence (ADIL 05-04), Association
1B rue de Valserres , 05000 Gap
04 92 21 05 98
Thème
Environnement, Précarité
Programmes
-
Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
- Objectif 3.1 : Repérer et accompagner les locataires concernés par des situations d’insalubrité
- Objectif 3.2 : Informer et conseiller sur le plan juridique les locataires et propriétaires pour mieux lutter contre l'habitat indigne
Contexte
On constate une méconnaissance du bon usage du logement engendrant des dégradations, un inconfort et des problèmes de santé. On constate aussi des problèmes de logements vétustes et énergivores nécessitant des travaux de rénovation.
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et de l'ordonnance du 15/12/2005 de la loi ENL "Engagement National pour le Logement" du 13/07/2006, l'ADIL assure l'information et le conseil des partenaires et des particuliers concernés par l'habitat indigne et la non décence, la précarité énergétique et les problèmes de santé qui en résultent dans le département des Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence.
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et de l'ordonnance du 15/12/2005 de la loi ENL "Engagement National pour le Logement" du 13/07/2006, l'ADIL assure l'information et le conseil des partenaires et des particuliers concernés par l'habitat indigne et la non décence, la précarité énergétique et les problèmes de santé qui en résultent dans le département des Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Lutter contre l'habitat indigne
* Objectifs opérationnels
- Informer et conseiller les propriétaires et les locataires sur leurs droits et leurs devoirs concernant le bon usage du logement afin d'éviter la vétusté et les problèmes de santé
- Accompagner dans les démarches et réorienter vers les structures (ARS, service d'hygiène, Anah...)
- Lutter contre l'habitat indigne
* Objectifs opérationnels
- Informer et conseiller les propriétaires et les locataires sur leurs droits et leurs devoirs concernant le bon usage du logement afin d'éviter la vétusté et les problèmes de santé
- Accompagner dans les démarches et réorienter vers les structures (ARS, service d'hygiène, Anah...)
Description
* Conseils juridiques pour faire connaitre aux propriétaires et aux locataires leurs droits et leurs devoirs et accompagnement dans les démarches
- Accueil à l'ADIL 05, dans les maisons de service au public du 05, dans les centres médico-sociaux du 04, service de visio rendez-vous dans les locaux ADIL 05, orientation vers les structures (ARS, service d'hygiène, Anah ...)
- Permanences pour les Communes CAUE EIE : au Conseil Départemental à Gap
- Comité technique du PDLHI/PE, locaux de la DDT
- Consultations Juridiques : locaux de l’Adil Gap et Digne-les-Bains
- Information et conseil aux propriétaires sur les aides financières dans le cadre de l’amélioration du logement
- Accueil à l'ADIL 05, dans les maisons de service au public du 05, dans les centres médico-sociaux du 04, service de visio rendez-vous dans les locaux ADIL 05, orientation vers les structures (ARS, service d'hygiène, Anah ...)
- Permanences pour les Communes CAUE EIE : au Conseil Départemental à Gap
- Comité technique du PDLHI/PE, locaux de la DDT
- Consultations Juridiques : locaux de l’Adil Gap et Digne-les-Bains
- Information et conseil aux propriétaires sur les aides financières dans le cadre de l’amélioration du logement
Partenaire de l'action
Agence Régionale de Santé Délégation Territoriale 05 (ARS) ; Service Communal d'Hygiène et de Santé de Gap ; Communes ; Caisse d’Allocation Familiale (CAF 05) ; Direction Départementale des Territoires (DDT) ; Conseil départemental 05 ; EDF ; Réseau Habitat et Énergie des Hautes-Alpes ; Espaces info Énergie ; Agence nationale de l’habitat (ANAH) ; SOLIHA 05 (Solidaires pour l'habitat) ; Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE 05) ; Service territorial de l’architecture et du patrimoine
Année de début de réalisation
2019
Année de fin de réalisation
2019
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique
Nombre de personnes concernées
780 personnes (prévisionnel)
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation
Communication et valorisation de l'action
Présentation en interne, dans les groupes cibles directs, auprès des structures spécialisées, des institutions et des partenaires ; Articles dans la presse spécialisée et les journaux ; Radio, télévision, internet
Financeur
- ARS : 13 000 € €
- Collectivités territoriales
- - Conseils départementaux : 14 396 € €
- Etat
- - Autre : Direction Départementale des Territoires : 10 000 € ; Ministère du logement : 4 338 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de permanences
- Durée des consultations
* Indicateurs qualitatifs
- Atteinte des objectifs
- Satisfaction des publics
- Nombre de permanences
- Durée des consultations
* Indicateurs qualitatifs
- Atteinte des objectifs
- Satisfaction des publics
Secteur d'activité
Local d’association
Lieu d'intervention
ADIL 05, Relais Services Publics, Salle du Conseil Départemental à Gap, Services de l’urbanisme à Briançon, locaux DDT
Niveau géographique
Départemental
Commune
Briançon, Gap
Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes
Niveau territorial de santé
Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Embrun, Gap, Briançon
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)