Communiquer sur les pouvoirs de police des maires et des présidents d'EPCI, et sur le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI)

2019

Thème
Environnement, Précarité
Programmes
    Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
  • Objectif 3.3 : Animer les réseaux d’acteurs impliqués dans la LHI
Contexte
Créée en 2008 à l’initiative du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement, association régie par la loi de 1901, est agréée par l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) et conventionnée par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Le nombre de consultations des résidents des Alpes-de-Haute-Provence n’a cessé d’augmenter d’année en année. Ainsi l’interdépartementalité s’est imposée comme une évidence. L’Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence (ADIL 05/04) a pour vocation d’ informer le public en matière de logement et d'habitat. Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, est complète, neutre, personnalisée, gratuite et peut si la situation locale le permet, s'accompagner d'une information sur des offres de terrains et de logements disponibles. L'association a également vocation à assurer des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité au bénéfice de ses membres.
Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Sensibiliser les acteurs de la Lutte contre l'Habitat Indigne sur leurs pouvoirs de police
- Améliorer la connaissance des acteurs du PDLHIPE des Alpes-de-Haute-Provence

* Objectif intermédiaire
- Assurer une veille juridique pour le compte des acteurs de la Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI), favoriser une culture commune LHI

* Objectifs opérationnels
- Assurer une veille juridique
- Actualiser et diffuser le guide du Maire et président d'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Organiser une campagne de communication
- Réaliser un format numérique envoyé à tous les acteurs
- Créer une affiche sous forme de dessin pour chaque situation d'habitat dégradé
- Créer un kit de communication LHI
Description
* Mise en place d'une commission technique
- Contenu : Culture commune LHI, veille juridique
- Rythme : 1 fois par an

* Veille juridique pour les acteurs LHI
- Rythme : 4 à 6 par an selon l’actualité

* Réactualisation d’un Guide des Maires et Président d’EPCI (loi ÉLAN)
- Actualisation et diffusion du guide du Maire et président d'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

* Création d’un kit de communication à destination des acteurs de la LHI
- Organisation d'une campagne de communication sur le site internet de l'ADIL et sur notre page Facebook
- Réalisation d'un format numérique envoyé à tous les acteurs pour intégration sur leurs propres sites et réseaux sociaux
- Création une affiche sous forme de dessin pour chaque situation d'habitat dégradé : décence, règlement sanitaire départemental, insalubrité, péril, à destination du grand public, des institutions et élus
- Création d'un kit de communication LHI : Guide, dépliants ADIL, affiches
Année de début de réalisation
2019
Année de fin de réalisation
2019
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession, Tout public
Public autre
Acteurs du PDLHI, maires et président d'EPCI des Alpes-de-Haute-Provence
Nombre de personnes concernées
235 personnes (prévisionnel)
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Documentation, Coordination locale, Soutien aux équipes, Actions liées à la réglementation
Financeur
  • ARS : 2 215 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de COTECH PDHIPE Alpes-de-Haute-Provence
- Nombre de réunions d'information sur la LHI (tous public)
- Nombre d'heures de travail

* Indicateur qualitatif
- Envoi du guide pratique à l'usage des maires et présidents d'EPCI
Secteur d'activité
Local d’association, Mission locale, Autre
Lieu d'intervention
Locaux de l'ADIL ; Préfecture ; Locaux du département ; Direction Départementale des Territoires
Niveau géographique
Départemental
Commune
Digne-les-Bains
Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence
Plan national
PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité, ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)