Vers l’organisation concertée de filières alternatives au brûlage des déchets verts agricoles dans le département de Vaucluse

2019

Thème
Environnement
Programmes
    Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
  • Objectif 1.6 : Réduire les émissions de particules par le secteur résidentiel en rappelant l’interdiction de brûlage des déchets verts et les solutions mises à disposition par les collectivités
Contexte
Les projets menés par la Chambre d'agriculture de Vaucluse et différents partenaires régionaux pour trouver des alternatives au brûlage des déchets verts agricoles montrent tous actuellement des freins techniques, économiques et-ou organisationnels qui empêchent ces alternatives de se développer. Or le brûlage des déchets verts est interdit depuis l'arrêté préfectoral emploi du feu de 2013 modifié le 7 février 2018 en raison de ses effets préoccupants pour la santé. Le projet proposé vise à réaliser un état des lieux des alternatives déjà étudiées et d'en identifier les freins, de présenter ces éléments aux EPCI Vauclusiens afin de les mobiliser et de les impliquer sur cette thématique afin de proposer aux agriculteurs des solutions locales techniquement et économiquement pertinentes.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Favoriser les alternatives au brûlage des déchets verts agricoles

* Objectifs intermédiaires
- Identifier les freins à leur mise en œuvre et mobiliser les EPCI pour lever les éventuels blocages à leur extension
- Sensibiliser les différentes parties prenantes et impulser une dynamique de territoire

* Objectif opérationnel
- Réaliser un état des lieux technique, organisationnel et économique des filières alternatives au brûlage à l'air libre des déchets verts d'origine agricole
Description
* Réalisation d'un état des lieux national-régional (PACA) et départemental des actions-expérimentations déjà réalisées dans ce domaine

* Contact des initiateurs de ces actions et, sur la base d’un questionnaire d’enquête-entretien dirigé, identifier les freins et les atouts pour chacune des filières

* Présentation de l’état des lieux et des résultats de l’expertise aux EPCI ou autres organisations professionnelles et identification de leurs marges d’intervention dans les filières

* Réalisation d'un bilan départemental mettant en avant les leviers identifiés pour favoriser le développement des filières alternatives
Partenaire de l'action
EPCI du département de Vaucluse ; Organisations agricoles (caves, coopératives, syndicats...)
Année de début de réalisation
2019
Année de fin de réalisation
2021
Durée
21 mois de septembre 2019 à mai 2021
Fréquence
Ponctuelle
Public
Autre profession
Public autre
Agriculteurs de Vaucluse producteurs de déchets verts ; Collectivités territoriales ; Caves, coopératives, syndicats agricoles
Type d'action
Etude et recherche, Actions liées à la réglementation
Financeur
  • ARS : 18 013 € €
  • Collectivités territoriales
  • - Conseils départementaux : 4 504 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de filières alternatives expertisées
- Nombre d'EPCI ou d'Organisations Professionnelles contactées

* Indicateurs qualitatifs
- Liste des freins identifiés
- Liste des leviers identifiés
Secteur d'activité
Autre
Lieu d'intervention
Structures coopératives agricoles ; EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale)
Niveau géographique
Départemental
Niveau départemental
Vaucluse
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)