Programme d’Étude d’Impact sur la Santé (EIS) - Accompagner les collectivités de Vaucluse dans leurs projets de santé environnementale
2020
Action chaînée avec : Programme d’Étude d’Impact sur la Santé (EIS) - Accompagner les collectivités de Vaucluse dans leurs projets de santé environnementale - 2019
Porteur de l'action : Comité Départemental d'Education pour la Santé du Vaucluse (CoDES 84), Association
57 avenue Pierre Semard , 84000 Avignon
04 90 81 02 41
						Thème
					
					
																		Environnement, 								Politique de santé		
					
				
                    Programmes
                
                - 
                            Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
                                                                                                                 
 
Objectif de l'action
			* Objectif du Plan Régional Santé Environnement
- Objectif CT1 : Accompagner les collectivités à la réalisation d’un diagnostic santé environnement sur leur territoire (en lien avec l’action 95 du PNSE 3) et-ou à l’élaboration d’un Programme Territorial Santé Environnement
* Objectif général
- Favoriser la prise en compte des dimensions de santé environnementale dans les projets des collectivités territoriales et locales
* Objectifs opérationnels
- Rechercher et identifier les structures locales et régionales impliquées dans le champ santé environnement
- Faciliter les échanges et la concertation entre différents partenaires concernés par la santé environnementale
- Sensibiliser les collectivités territoriales et locales et leurs partenaires, à la santé environnementale
		- Objectif CT1 : Accompagner les collectivités à la réalisation d’un diagnostic santé environnement sur leur territoire (en lien avec l’action 95 du PNSE 3) et-ou à l’élaboration d’un Programme Territorial Santé Environnement
* Objectif général
- Favoriser la prise en compte des dimensions de santé environnementale dans les projets des collectivités territoriales et locales
* Objectifs opérationnels
- Rechercher et identifier les structures locales et régionales impliquées dans le champ santé environnement
- Faciliter les échanges et la concertation entre différents partenaires concernés par la santé environnementale
- Sensibiliser les collectivités territoriales et locales et leurs partenaires, à la santé environnementale
Description
			* Réalisation d'un état des lieux, concertation et suivi
- Mise à jour de l’état des lieux des acteurs et des actions réalisé en 2019/2020
- Animation de 4 temps de pilotage avec la délégation départementale de l’ARS
- Suivi transversal de la mise en œuvre du projet : préparation des comité de pilotage, phase des étapes, évaluation…
* Organisation d'une journée départementale d'échanges de pratiques et de réflexion sur « Le rôle des élus et des techniciens des collectivités en santé environnementale »
- Préparation et organisation intégrant :
. Une réflexion sur ce qu’est la santé environnementale et comment on peut agir autour
. La présentation d’actions et d’initiatives mise en œuvre dans la région et ailleurs
. La présentation de la démarche des EIS
. Apports de connaissances par des experts et des acteurs de terrain
. Repérage de nouveaux projets d’EIS réalisés en Vaucluse
* Accompagnement des projets EIS
- Accompagnement de deux projets sur le département de Vaucluse, dans les différentes étapes d’EIS, selon deux types de modalités :
. Accompagnement à la définition et à la méthodologie de projet, pour les initiatives naissantes pas clairement définies
. Accompagnement des porteurs de projets et leurs partenaires dans les différentes étapes de l’EIS pour les projets définis qui sont en passe de débuter (étape de sélection, dépistage, étape de cadrage, étape d’analyse, recommandations et suivi)
- Rythme : 10 demi-journées par projet et par site
		- Mise à jour de l’état des lieux des acteurs et des actions réalisé en 2019/2020
- Animation de 4 temps de pilotage avec la délégation départementale de l’ARS
- Suivi transversal de la mise en œuvre du projet : préparation des comité de pilotage, phase des étapes, évaluation…
* Organisation d'une journée départementale d'échanges de pratiques et de réflexion sur « Le rôle des élus et des techniciens des collectivités en santé environnementale »
- Préparation et organisation intégrant :
. Une réflexion sur ce qu’est la santé environnementale et comment on peut agir autour
. La présentation d’actions et d’initiatives mise en œuvre dans la région et ailleurs
. La présentation de la démarche des EIS
. Apports de connaissances par des experts et des acteurs de terrain
. Repérage de nouveaux projets d’EIS réalisés en Vaucluse
* Accompagnement des projets EIS
- Accompagnement de deux projets sur le département de Vaucluse, dans les différentes étapes d’EIS, selon deux types de modalités :
. Accompagnement à la définition et à la méthodologie de projet, pour les initiatives naissantes pas clairement définies
. Accompagnement des porteurs de projets et leurs partenaires dans les différentes étapes de l’EIS pour les projets définis qui sont en passe de débuter (étape de sélection, dépistage, étape de cadrage, étape d’analyse, recommandations et suivi)
- Rythme : 10 demi-journées par projet et par site
Partenaire de l'action
			Délégation départementale de l’ARS (Agence Régionale de Santé) ; Direction Départementale des Territoires ; Acteurs de l’environnement et de la santé environnementale et du développement durable ; Associations de riverains, d’habitants ; Association des maires de Vaucluse ; GRAINE PACA ; Conseil départemental de Vaucluse
		Année de début de réalisation
			2021
		Année de fin de réalisation
			2021
		Durée
			12 mois, de janvier à décembre
		Fréquence
			Suivie
		
							Public
						
						
																			Autre		
						
					Public autre
			Élus et techniciens des collectivités territoriales et locales (communes, communauté de communes, département…), préfecture de Vaucluse, Bureaux d’étude qui accompagnent les collectivités dans les projets d’urbanisme, Ateliers Santé Ville, Contrats Locaux de Santé
		
							Type d'action
						
						
																			Communication, information, sensibilisation, 								Etude et recherche, 								Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, 								Soutien aux équipes, 								Travail en réseau, 								Etude de besoins - diagnostic		
						
					
                    Financeur
                
                - ARS : 18 800 € €
 - Collectivités territoriales
 - - Conseil régional : Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8 000 € €
 
Evaluation de l'action
			* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de structures repérées
- Nombre de projets recensés
- Nombre de partenaires dans le copil
- Nombre de copil
- Nombre de structures contactées
- Nombre de structures présentes
- Nombre de demandes d’accompagnements
- Nombre d’accompagnements
- Nombre de demi-journée investies par projet
* Indicateurs qualitatifs
- Types de structure
- Origines territoriales
- Fonctions des participants
- Implication des partenaires
		- Nombre de structures repérées
- Nombre de projets recensés
- Nombre de partenaires dans le copil
- Nombre de copil
- Nombre de structures contactées
- Nombre de structures présentes
- Nombre de demandes d’accompagnements
- Nombre d’accompagnements
- Nombre de demi-journée investies par projet
* Indicateurs qualitatifs
- Types de structure
- Origines territoriales
- Fonctions des participants
- Implication des partenaires
Secteur d'activité
			Local d’association, Autre
		Lieu d'intervention
			CoDES 84 ; Préfecture ; Délégation territoriale de l'ARS 84 ; Collectivités locales et territoriales
		
                    Niveau géographique
                
                
                    												Départemental		
                
            
                    Commune
                
                
                    												Avignon		
                
            
                    Niveau départemental
                
                
                    												Vaucluse		
                
            
                    Niveau territorial de santé
                
                
                    												Aix-en-Provence, 								Cavaillon, 								Avignon, 								Orange-Valréas, 								Carpentras, 								Apt		
                
            
							Plan national
						
						
																			ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)		
						
					Catégorisation 
						
                        
                            
                                A1
                            
                        
                         
                            
Développement d'offres de promotion de la santé
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                        Développement d'offres de promotion de la santé
                        
                            
                                A2
                            
                        
                         
                            
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                    
                            Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
                    
                        
                            A3
                        
                    
                     
                        
Mobilisation sociale
                                                                                                                                                                                                
                            Mobilisation sociale
                    
                        
                            A4
                        
                    
                     
                        
Développement de compétences personnelles
                                                                                                                                                                                                Développement de compétences personnelles
                        
                            
                                B1
                            
                        
                         
                            
Offres en matière de promotion de la santé
                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                Offres en matière de promotion de la santé
                        
                            
                                B2
                            
                        
                         
                            
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
                                                                            
                                                                                                                                                                                                                    
                            Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
                    
                        
                            B3
                        
                    
                     
                        
Potentiel social et engagement favorables à la santé
                                                                                                                                                                                                
                            Potentiel social et engagement favorables à la santé
                    
                        
                            B4
                        
                    
                     
                        
Compétences individuelles favorables à la santé
                                                                                                                Compétences individuelles favorables à la santé
                    
                        
                            C1
                        
                    
                     
                        
Environnement physique favorable à la santé
                                                                                                                                                                                                
                            Environnement physique favorable à la santé
                    
                        
                            C2
                        
                    
                     
                        
Environnement social favorable à la santé
                                                                                                                                                                                                
                            Environnement social favorable à la santé
                    
                        
                            C3
                        
                    
                     
                        
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
                                                    Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
                        
                            
                                D
                            
                        
                         
                            
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
                                                
                                                    Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)