Lutte contre l'habitat indigne et la non-décence - ADIL 06
2020
Action chaînée avec : Lutte contre l'habitat indigne et la non-décence - ADIL 06 - 2019
Porteur de l'action : Agence Départementale d'Information sur le Logement des Alpes-Maritimes (ADIL 06), Association
5 rue du Congrès , 06000 Nice
04 93 98 77 57
Thème
Environnement, Précarité
Programmes
-
Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
- Objectif 3.2 : Informer et conseiller sur le plan juridique les locataires et propriétaires pour mieux lutter contre l'habitat indigne
Contexte
La création d’un plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion en 2002 a pour objectif de confirmer et développer les dispositifs relatifs contre l’exclusion notamment liés aux conditions de logement. Une expérimentation menée dans 11 départements a été conduite afin de préciser les contours d’un service renforcé de coordination des acteurs administratifs et associatifs permettant de donner plus d’efficacité aux dispositifs existants et confié aux ADIL.
A l’issue de cette expérimentation, l’ARS PACA, au regard des situations qu’elle rencontre, considère qu’une meilleure information des propriétaires et des locataires améliore l’efficience de la lutte contre les mauvais logements.
Entre la première visite du logement insalubre par le service (ARS ou SCHS) et la notification de l’arrêté d’insalubrité qui ouvre des droits aux occupants de bonne foi, plusieurs mois peuvent s’écouler. Dans ce laps de temps, il est fréquent que les relations bailleurs-locataires se dégradent. Afin de garantir les droits des occupants, il est primordial qu’ils reçoivent une assistance juridique dés le démarrage de la procédure.
A l’issue de cette expérimentation, l’ARS PACA, au regard des situations qu’elle rencontre, considère qu’une meilleure information des propriétaires et des locataires améliore l’efficience de la lutte contre les mauvais logements.
Entre la première visite du logement insalubre par le service (ARS ou SCHS) et la notification de l’arrêté d’insalubrité qui ouvre des droits aux occupants de bonne foi, plusieurs mois peuvent s’écouler. Dans ce laps de temps, il est fréquent que les relations bailleurs-locataires se dégradent. Afin de garantir les droits des occupants, il est primordial qu’ils reçoivent une assistance juridique dés le démarrage de la procédure.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Lutter contre l'habitat indigne et la non-décence
* Objectif opérationnel
- Assurer l'information et le conseil des partenaires et des particuliers concernés par l'habitat indigne et la non-décence
- Lutter contre l'habitat indigne et la non-décence
* Objectif opérationnel
- Assurer l'information et le conseil des partenaires et des particuliers concernés par l'habitat indigne et la non-décence
Description
* Information et conseils juridiques aux locataires et propriétaires pour mieux lutter contre l'habitat indigne
* Formation "De la non décence à l'habitat indigne"
- 6 jours de formation en 2020
* Accompagnement et appui juridique de l'ARS 06 et des 5 services d'hygiène municipaux des Alpes-Maritimes
* Accompagnement et conseil juridique pour des locataires, propriétaires ou occupants identifiés et orientés par l’ARS et destinataires d’un arrêté (locataires, propriétaires ou occupants) afin de les informer sur leurs droits et devoirs, sur le déroulement des procédures et leurs conséquences et de fournir aux parties les éléments de droit leur permettant de reconsidérer, si nécessaire, leur responsabilité en matière de travaux
* Participation au comité technique du PDLHI (Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne) et au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) à la demande des partenaires lorsqu'une situation présentera des difficultés juridiques à éclaircir
* Formation "De la non décence à l'habitat indigne"
- 6 jours de formation en 2020
* Accompagnement et appui juridique de l'ARS 06 et des 5 services d'hygiène municipaux des Alpes-Maritimes
* Accompagnement et conseil juridique pour des locataires, propriétaires ou occupants identifiés et orientés par l’ARS et destinataires d’un arrêté (locataires, propriétaires ou occupants) afin de les informer sur leurs droits et devoirs, sur le déroulement des procédures et leurs conséquences et de fournir aux parties les éléments de droit leur permettant de reconsidérer, si nécessaire, leur responsabilité en matière de travaux
* Participation au comité technique du PDLHI (Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne) et au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) à la demande des partenaires lorsqu'une situation présentera des difficultés juridiques à éclaircir
Partenaire de l'action
Etat ; Action Logement ; Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes ; Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Année de début de réalisation
2020
Année de fin de réalisation
2020
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Professionnels de santé, Autre profession, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique
Public autre
Maires
Nombre de personnes concernées
100 personnes (prévisionnel)
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation
Outils et supports utilisés :
Dépliants du réseau ANIL-ADIL
Communication et valorisation de l'action
Présentation auprès des structures spécialisées, des institutions et des partenaires ; Site internet de l'ADIL 06
Financeur
- ARS : 30 000 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de propriétaires et locataires informés
- Nombre de personnes formées (maires, personnel médical)
- Nombre de réunions et participations aux instances
* Indicateurs qualitatifs
- Atteinte des objectifs
- Satisfaction des publics
- Nombre de propriétaires et locataires informés
- Nombre de personnes formées (maires, personnel médical)
- Nombre de réunions et participations aux instances
* Indicateurs qualitatifs
- Atteinte des objectifs
- Satisfaction des publics
Secteur d'activité
Local d’association
Lieu d'intervention
Locaux de l'association à Nice et 22 permanences sur le département
Niveau géographique
Départemental
Commune
Menton, Nice, Antibes, Cannes
Niveau départemental
Alpes-Maritimes
Plan national
PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité, ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)